GOUVERNEMENT.

Responsabilité quant aux actes d'un gouvernement précédent, 220. Différentes formes de gouvernement, 312.

GRANT (Sir William), jurisconsulte anglais.

Tome I. Son opinion sur le jugement des prises maritimes, 138. II. Son opinion sur la traite des noirs, 285.

GRÈCE.

Tome I. Historique, 182. Reconnaissance de son indépendance, 210. Intervention étrangère, 262.

Juridiction territoriale sur l'archipel, 346.

GROS (Baron), diplomate français.

Tome I. Son opinion sur l'intervention diplomatique, 434.

Il est envoyé par le gouvernement français en mission au Rio de la Plata, 290.

III. Sa protestation contre les déprédations et l'incendie du Palais d'été de l'Empereur de la Chine, 120. GROTIUS, publiciste.

Tome I. Notice historique, 26. Opinions de Hallam et de Jean Jacques Rousseau sur son livre : Droit de la guerre et de la paix, 27; traductions par Courtin, par Barbeyrac et par Pradier-Fodéré, 28.

Sa division du droit des gens, 119. Opinion sur les fondements du droit des gens, 121.

Opinion sur les effets de la guerre civile, 204-207; sur les interventions, 230.

Opinion sur l'étendue de la mer territoriale, 348; son Mare liberum, 356. Opinion sur la propriété fluviale, 365.

II. Opinion sur l'extradition, 325. Opinion sur le domicile de l'ambassadeur, 582.

Opinion sur l'arbitrage, 577.
III. Opinion sur le droit de guerre,

4. Définition de la guerre, 11. Opinion sur les guerres privées, 15; sur les guerres mixtes, 15; sur la justice d'une guerre, 23; sur l'agrandissement d'un État limitrophe comme cause de guerre, 31; sur le droit de confiscation des biens de l'ennemi, 47; sur les devoirs de la guerre, 114; sur la bonne foi envers les ennemis, 119, 318; sur les armements en course, 293.

Définition de la neutralité, 363. Opinion sur les principes du Consulat de la mer, 368; sur le droit de passage d'un belligérant sur le territoire neutre, 474.

IV. Définition et division de la contrebande de guerre, 3.

Son opinion sur le transport de provisions à une ville assiégée ou à un port bloqué, 95.

Son opinion sur le droit de visite, 198-201.

Son opinion sur la connexité de toutes les clauses du traité de paix, 380.

Son opinion sur l'application du droit de postliminie aux reprises maritimes, 396; sur la reprise de navires capturés par des pirates, 422.

opinions des publicistes modernes, 6-9.

Étymologie du mot guerre, 11. Définition et but, 11.

Division des guerres: offensives et défensives, 13; auxiliaires, 14; publiques, 14; privées, 15; mixtes, 15; parfaites et imparfaites, 15; légales ou illégales, 16; d'indépendance, 16; insurrectionnelles, 17; religieuses, politiques, 17; de conquête, 17; nationales, 18; d'intervention, 19; civiles, 20. La guerre de sécession aux États-Unis, 21.

Les guerres ne doivent pas être entreprises sans juste cause, 23; opinions des publicistes, 23-25; raisons justificatives et motifs de guerre, 25; opinions des publicistes, 26-28; prétextes de guerre, 28; guerre pour châtier une agression, 29; pour conserver ce qui appartient, ou pour recouvrer ce qui est dû, 29; - pour se garantir contre un danger, 30. La différence de religion ou de civilisation peut-elle justifier une guerre ? 30; expédition de Morée, 30. L'agrandissement d'un État limitrophe est-il une juste cause de guerre? 31. Droit de la guerre,

31.

Déclaration de guerre et ses effets immédiats, 34-113. Historique, 3436; ultimatum, 36; rappel des agents diplomatiques, 37; opinions des publicistes, 38-39; un fait solennel doit constater l'état de guerre, 40; guerres engagées sans déclaration, 40; à qui appartient le droit de déclarer la guerre? 43; publication de la guerre, 44; manifeste aux nations neutres, 44.

Résidence en pays ennemi; opinion de Vattel, 44. Preuves historiques, 45. Doit-on mettre obstacle au départ des miliciens? 46.

Propriété ennemie sur le territoire d'un belligérant, 47. Opinions des

publicistes avant le XVIIIe siècle, 47. Conduite de la Prusse en matière d'emprunts publics, 48. Exceptions à la confiscation de la propriété ennemie, 50; doctrine de la cour suprême des États-Unis, 51; guerre de Crimée, 52; créances actives de l'ennemi, 52; preuves historiques, 53.

Effets de la déclaration de guerre sur le commerce et les contrats, 54; décisions des cours des États-Unis, 55; décisions de la cour de l'amirauté anglaise, 56; relâchement de leur doctrine, 57; effets de la déclaration de guerre sur les traités, 58.

Devoirs généraux de la guerre, 114. Situation que la guerre établit réciproquement entre les sujets des États belligérants, 116; opinions de publicistes, 117. Étendue des droits de la guerre à l'égard de la personne de l'ennemi, 118, 119. Représailles et rétorsion de fait, 119.

Moyens d'attaque et de défense, 121-179. Instruments de guerre, 135 (Voir Armes). Destruction des ports de commerce, 149. Défense de places fortifiées, 161; refus de faire quartier, 164.

Droits et devoirs de la guerre par rapport à la personne de l'ennemi, 158-201.

Droits et devoirs de la guerre par rapport à la propriété de l'ennemi, 202-316.

Guerre maritime. Différence entre les lois de la guerre maritime et celles de la guerre sur terre au sujet de la propriété privée de l'ennemi, 247. Pratiques illicites de la mer maritime, 281-316. Considérations préliminaires, 281. Emploi d'un pavillon supposé, 282. Stratagèmes déloyaux, 239; employés à Calais, à Barcelone; cas de la Sibylle et du Ramilies, 282-283. Actes hostiles commis en pleine mer par

des particuliers, 284; expédition privée contre Rio de Janeiro au XVIIIe siècle, 285.

Armements en course (Voir Corsaires), 286-307.

Examen de la doctrine qui soumet aux mêmes conditions la guerre sur terre et la guerre sur mer, 303. Adoption du principe de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer, 303-316.

Guidon de la mer.

Tome II. Historique, 15. GUIZOT, homme d'État français.

Tome I. Son opinion sur le droit d'intervention, 234. GUNTHER, publiciste allemand.

Tome I. Mention bibliographique, 57.

déclaration de guerre relativement aux créances de l'ennemi, 53; sur l'acceptation d'une patente de l'ennemi, 83; sur les règles à observer dans les bombardements, 145; sur la capture d'objets d'art pendant la guerre, 207; sur le droit de dévastation, 209; sur le pillage, 214.

Sa définition dé la neutralité, 365; son opinion sur les cargaisons neutres sous pavillon ennemi, 510; sur le commerce des neutres avec les colonies et les côtes ennemies, 515.

IV. Son opinion sur la doctrine de Grotius touchant la contrebande de guerre, 4; sur l'application du délit de contrebande aux voyages d'aller et de retour, 32; sur le changement de caractère des marchandises en voyage, 32.

Sa définition du siége et du blocus, 92; son opinion sur l'absence des forces bloquantes, 136; sur la présomption d'intention de violer le blocus, 146.

Son opinion sur le droit de visite, 195-205.

Son opinion sur l'application du droit de postliminie au cas où l'indépendance de l'État est due à une intervention, 388.

HANSE, publiciste allemand.

Tome III. Opinion sur les guerres dites de civilisation, 30. HAUTEFEUILLE, publiciste français. Tome I. Notice bibliographique,

105.

Son opinion sur l'étendue de la mer territoriale, 348.

Ill. Son opinion sur la déclaration de guerre, 39; sur la capture par le belligérant de la propriété ennemie sur terre, 214; sur la légitimité de la capture des navires, etc., 251; sur le rançonnement de navires capturés, 324.

Sa définition de la neutralité, 364. Son opinion sur les droits des neu

tres, 473-474; sur le passage de troupes sur le territoire neutre, 475; sur le respect de la mer territoriale, 478, 480; sur les éléments du commerce maritime, 501; sur le chargement de marchandises ennemies à bord de navires neutres, 502; sur les cargaisons neutres sous pavillon ennemi, 510.

IV. Sa classification des publicistes qui ont écrit sur la contrebande de guerre, 3; son opinion sur les articles de contrebande de guerre, 7; sur les traités relatifs à la contrebande de guerre, 12; sur les munitions navales comme contrebande de guerre, 24; sur les matières pour la fabrication d'armes et de munitions comme contrebande de guerre, 25; sur les bêtes de somme contrebande, 28; sur les défenses relatives à la contrebande, 44; sur la répression de la contrebande, 53. Son opinion sur la préemption, 63. Son opinion sur le respect du pavillon neutre en mer: affaire du Trent, 88.

Son opinion sur le fondement du droit de blocus, 98; sur la notification du blocus, 114; sur l'étendue du blocus, 122-129; sur les effets de l'absence temporaire des forces bloquantes, 132; sur les violations de blocus, 141-155; sur la confiscation des navires et des chargements, 155; sur le délai imposé aux navires neutres pour sortir d'un port bloqué, 150; sur le moment où doit être saisi le navire qui viole le blocus, 157; sur l'effet de la levée du blocus, 158; sur le blocus pacifique, 190.

Son opinion sur le droit de visite, 195, 205; sur les traités entre l'Angleterre et la Russie relatifs au droit de visite, 201; sur l'étendue du droit de visite, 207; sur ses limites, 209; sur la visite par corsaires, 210; sur la résistance à la visite, 214;

sur le droit de visite par rapport aux convois, 223; sur les neutres convoyés par un belligérant, 227; sur la visite en temps de paix, 245.

Son opinion sur les tribunaux compétents pour le jugement des prises maritimes, 277; sur le jugement de la prise conduite dans un port de l'État du capturé, 281; sur le cas spécial des tribunaux de prises, 285; sur la création d'un tribunal international pour le jugement des prises, 291; sur les cours de prises en pays neutre, 293; sur les devoirs des juges des tribunaux de prises, 302; sur les indemnités à payer en cas d'invalidation de la prise, 320.

Son opinion sur l'application du droit de postliminie aux reprises, 396.

Son opinion sur la reprise des navires neutres, 410; sur les reprises faites sur des pirates, 423. HEFFTER, publiciste allemand.

Tome I. Notice bibliographique, 98. Son opinion sur les fondements du droit international, 127; sur les sources du droit international, 142.

Son opinion sur les interventions, 229.

Son opinion sur l'usage des fleuves, 364.

Son opinion sur le domicile des agents diplomatiques, 583.

II. Son opinion sur la portée des jugements rendus par les tribunaux étrangers, 231.

Son opinion sur l'extradition, 330.

Son opinion sur l'arbitrage; distinction entre arbitratio et arbitrium, 565.

III. Sa définition de la guerre, 11; son opinion sur la légitimité de la guerre, 8; sur la justice d'une guerre, 27; sur la déclaration de guerre, 38; sur le caractère hostile des alliances, 99; sur les précautions à prendre contre les alliés d'un

ennemi, 101; sur les réquisitions de guerre, 223; sur la bonne foi envers les ennemis, 318.

Sa définition de la neutralité, 366; division de la neutralité, 442. Son opinion sur l'autorisation donnée par certains princes de lever des volontaires dans leurs États, 458; sur les droits des neutres, 473; sur le passage de troupes sur le territoire neutre, 475; sur le charge

ment de marchandises ennemies à bord de navires neutres, 502.

IV. Son opinion sur les navires comme contrebande de guerre, 60.

Sa définition du blocus, 92; son opinion sur le droit de blocus, 100; sur les règles du blocus, 104; sur la violation du blocus, 140; sur le blocus pacifique, 190.

Son opinion sur les navires neutres faisant partie d'un convoi ennemi, 227; sur la juridiction des tribunaux de prises, 279; sur les règles qui doivent les guider, 297.

Son opinion sur le moment où par par suite d'un traité de paix doivent s'arrêter les hostilités, 371; sur l'emploi de la contrainte pour la conclusion de la paix, 378.

Son opinion sur le droit de postliminie, 385; sur l'application du droit de postliminie au cas où l'indépendance de l'État est due à une intervention, 388; sur l'application de la postliminie lors du rétablissement de l'ancien souverain, 391; sur les effets du traité de paix relativement au droit de postliminie, 394. HEGEL, philosophe allemand.

Tome I. Notice historique, 93.
III. Son opinion sur la guerre, 7.

HEINECCIUS (Heinecke), publiciste allemand.

Tome I. Notice historique, 46. II. Son opinion sur le droit d'expatriation, 30.

III. Son opinion sur les forma

lités préliminaires à la guerre, 38; sur l'interprétation des trèves, 337. IV. Son opinion sur la contrebande de guerre, 4.

HÉLIE (Faustin), jurisconsulte français. Tome II. Son opinion sur l'extradition, 258. HERTSLET, publiciste anglais. Tome I. Notice bibliographique, 111.

HIMLY, publiciste français.

Tome I. Mention bibliographique, 111.

HISTORICUS (Sir Vernon Harcourt), publiciste anglais.

Tome III. Son opinion sur la vente de navires à des belligérants, affaire de l'Alabama, 420.

IV. Son opinion sur la contrebande de guerre, 39; sur le respect du pavillon neutre en mer, affaire du Trent, 88.

HOBBES, philosophe anglais.

Tome I. Notice historique, 39. HOLTZENDORFF, publiciste allemand. Tome I. Mention bibliographique, 113.

HORNE, publiciste anglais.

Tome 1. Mention bibliographique, 66.

Son opinion sur les priviléges des consuls, 529.

HUBER ou HUBERUS, publiciste allemand.

Tome I. Notice historique, 40.

II. Son opinion sur les actes ou contrats accomplis en pays étranger, 6.

III. Opinion sur les formalités préliminaires à la guerre, 39.

HUBNER, publiciste danois.

Tome I. Mention bibliographi

que, 49.

II. Son opinion sur la médiation, 536.

III. Définition de la neutralité, 365. Division de la neutralité, 442.