Tome I. Leur situation comme État jusqu'en 1864; leur annexion à la Grèce, 174-176. III. Effets de leur cession en 1807 sur la nationalité des habitants, 74. IMMEUBLES, biens-fonds. (Voir Législation.) Tome II. Distinction entre les biens mobiliers et les immeubles, 169. Lois régissant les immeubles au point de vue international, 163; législations diverses, 165-167. Statuts réels, 154-163; leurs effets, 167; règle lex loci rei sitæ, 165. Juridiction de l'État sur les immeubles, 228. INDEMNITÉS pécuniaires. Tome I. Abus des indemnités pécuniaires, 307; les indemnités, origine des interventions, 308. Indemnités accordées par l'Assemblée nationale française à la suite de la guerre avec l'Allemagne, 443. Législation belge, 445. III. Indemnités de guerre, 229; historique, conventions, 230-238. Indemnités réclamées par les ÉtatsUnis pour esclaves émancipés pendant la guerre de l'Indépendance, 200. INDÉPENDANCE des États. Tome I. Reconnaissance de l'indépendance d'un État, 208; reconnaissance de l'indépendance des ÉtatsUnis par la France, 209; de celle des Pays-Bas, 209; du Portugal, 209; des divers gouvernements français, 210; de la Grèce, 210; de la Belgique, 210; des États hispano-américains, 210; du Texas, 213. A quel pouvoir appartient la reconnaissance de l'indépendance d'une colonie ou d'une province ? 214. Indépendance et conservation des États, 224-309. Indépendance d'un État souverain, 224; — quant à la constitution de son gouvernement, 225; quant à sa tion militaire, 184; répression des insurrections à main armée, 185; exemples historiques : événements de Pavie, insurrection vénitienne, guerres de la péninsule ibérique, 187. INTERPRÉTATION des traités (voir Traités). INTERVENTION. Tome 1. Droit d'intervention, origine, 31. Historique l'intervention dans l'antiquité chez les Grecs, chez les Romains, au moyen âge, 238; au XVIe et au XVIIe siècle, 239; au XVIII et au XIXe siècle, 240. Intervention de la Prusse en Hollande (1780), 53; de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie à Naples, 70; de la France en Espagne, 70, 242; de l'Angleterre en Portugal, 73, 260; proclamation du principe de non-intervention étrangère (1830), 74; intervention des cinq grandes puissances en Belgique, 75, 261; de l'Angleterre et de la France au Rio de la Plata, 80, 280-292; de l'Angleterre, de l'Espagne et de la France au Mexique, 83, 293-304; de la France à Rome, 86, 261; de la France, de l'Angleterre et de la Russie en faveur de la Grèce, 263; interventions en Turquie de 1840 à 1878, 264-278. Définition, 226. Différentes sortes d'interventions: officieuse ou diplomatique, officielle, pacifique, armée, 227. Motifs d'intervention, 227; opinions des publicistes, 229; conclusions, 308. Non-intervention, 235; opinions d'auteurs, 235-237; conclusions, 237, 308. Déclaration de l'Angleterre à l'égard du droit d'intervention, 241. Doctrine de Monroe, 244-259 (Voir Monroe). Demande d'intervention en faveur du Yucatan, 256. Considérations générales sur les Brevets étrangers, 495: en France, 495; en Allemagne, 496; en Autriche, 496. Droits des gouvernements sur les brevets, 496. (Voir Propriété industrielle.) INVIOLABILITÉ. Tome I. Inviolabilité des personnes; définition, 574; durée, 575; étendue, 575; personnes et objets auxquels elle s'applique, 575; cas des attachés militaires, 575. Effets de l'inviolabilité, 576. Respect et protection de l'inviolabilité, 576. Exceptions, 577. Circonstances qui compromettent ou font perdre l'inviolabilité, 577. Atteintes à l'inviolabilité; cas, 278. Généralité du principe, 579. Indépendance de l'agent diplomatique; cas pratique, 579, 580. Exterritorialité, 581 (Voir ce mot). L'inviolabilité implique l'exemp tion de l'agent diplomatique de la Inviolabilité du domicile des III. Inviolabilité de la propriété privée pendant la guerre; exemption de capture et de confiscation de la propriété privée dans les guerres terrestres, 213; limites de cette règle, 214. Inviolabilité de la propriété privée sur mer, 307 (Voir Propriété privée). Inviolabilité du territoire mari time, 477; opinions, cas et jurispru- Jugement de Damme ou Lois de Westdence, 477-488. capelle. Tome 1. Mention historique, 16. JUGEMENTS étrangers. Tome II. Jugements étrangers, 230-251. Jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière de contrats et d'obligations, 230; opinions de publicistes, 231, 232; législations de divers pays, 233, 234. Jugements civils rendus par les tribunaux étrangers, 234; conventions de la France avec l'Espagne et avec la Sardaigne, 235; législations diverses, 235-240; cas, 241-243. Révision des jugements étrangers, 244. Effet suspensif des jugements étrangers, 244; force extraterritoriale des sentences étrangères en matière de compétence, 246. Preuve de lois étrangères, 247; mode de justification d'une sentence rendue à l'étranger ou d'un témoignage par écrit, 249. Commissions rogatoires, 349; conventions internationales y relatives, 251. JURIDICTION. (Voir Législation.) Tome I. Traités de juridiction, 639. Juridiction territoriale maritime, 337. Son étendue, 337-347. Forts et rades; admission de navires de guerre, 338-339. Golfes et baies, 340. Droits de navigation au passage des détroits, 340; détroits et mers enclavées, 341; les détroits de la Baltique, 341; discussion entre les États-Unis et le Danemark, 342; traités du 14 mars et du 11 avril 1857, 343. Détroits du Bosphore et des Dardanelles, 344. La Mer Noire, 344; sa neutralité; conférence de Londres (1871), 345. Golfe de Finlande', 346. L'archipel grec, 346. Frontières maritimes, 347; opinions de publicistes, 347, 348. Traité entre la France et l'Angleterre du 2 août 1839, 350. Surveillance douanière dans les mers territoriales, 351. Côtes et rivages, 351. II. Juridiction d'un État sur les navires, 265-314; sur les navires de guerre et de commerce en pleine mer, 265. Les navires dans les ports étrangers distinction entre les navires de guerre et les navires de commerce, 266; jurisprudence maritime française; cas survenus en France, 267-269, 276, 278, 279. Discussion de principe entre l'Angleterre et les États-Unis; affaire de la Créole, 269, 270; autres cas en Angleterre, 271-274. Compétence de l'autorité territoriale, 274. Jurisprudence américaine; cas, 276-280. Droit conventionnel, 280. Infraction au droit des gens ou au droit public interne d'un État, 280. Droit de refuge sur les navires marchands; cas, 281. Exception générale aux principes établis en matière de juridiction territoriale, 282. Les navires de guerre dans les ports étrangers, 283; leurs prises amenées dans des ports étrangers, 284. Exercice du pouvoir judiciaire, 221-229. Lex fori, 221. Pouvoir judiciaire d'un État, 222. Pouvoir judiciaire des États dans les affaires civiles, 223. Juridiction d'un État sur les étrangers qui résident sur son territoire, 226; juridiction aux États-Unis, en Angleterre et en France, 226. Juridiction d'un État sur ses citoyens, 227. Juridiction d'un État sur les biens immobiliers, 228; sur les biens mobiliers, 228. Juridiction d'un État sur les crimes et les délits, 315-325. (Voir Crimes.) IV. Juridiction sur les prises maritimes neutres; opinions des publicistes, 289-292. JURISTES, jurisconsultes. Opinions (Voir les noms suivants): Lee, Cornwall Lewis, Lord Liverpool (Jenkinson), Lord Lyndhurst; Mancini, Lord Mansfield, Marriot, Parsons, Sir Robert Phillimore, Lord Stowell (Sir W. Scott), Story; Jus postliminii. (Voir Postliminie.) K KALTENBORN, publiciste allemand. Tome IV. Son opinion sur les règles du blocus, 104. Son opinion sur les navires neutres faisant partie d'un convoi en nemi, 233; sur l'étendue du droit de visite, 246. Son opinion sur les tribunaux compétents pour le jugement des prises maritimes, 279. KAMPTZ, publiciste allemand. Tome I. Mention bibliographique, 95. KANT, philosophe allemand. Tome I. Notice historique, 65. Son opinion sur la guerre et la paix, 66; sur l'intervention dans les affaires intérieures et extérieures d'un État, 233. KENT (James), jurisconsulte américain. Tome I. Notice historique, 92. Sa définition du droit international, 116; son opinion sur l'accord des publicistes comme légitimant un principe du droit des gens, 134. II. Son opinion sur la division d'un État, 222. Il établit trois classes de domicile, 126. Son opinion sur l'extradition, 326. III. Son opinion sur l'agrandissement d'un État limitrophe comme cause de guerre, 31; sur le droit de confisquer les créances de l'ennemi, 53; sur l'effet de la guerre sur les relations de commerce, 55. Son opinion sur la détention de marchandises in transitu, 258; sur les actes des particuliers en mer pendant la guerre, 284; sur les commissions multiples de corsaires, 291; sur le commerce des neutres avec les colonies et les côtes ennemies, 513. IV. Son opinion sur la notification du blocus, 111. Son opinion sur le droit de visite, 204; sur la visite des navires convoyés, 223; sur la résistance à la visite, 227; sur la soustraction de papiers de bord, 234. Son opinion sur la destruction des prises maritimes, 266; sur les tribu naux de prises, 278; sur les lieux où peuvent être établis les tribunaux de prises, 292. Son opinion sur le délai fixé pour la cessation des hostilités, 373. KLUBER, publiciste allemand. Tome I. Notice historique, 94. Son opinion sur la propriété des fleuves, 363. Son opinion sur l'intervention, 232. Son opinion sur le caractère public des consuls, 510; sur le domicile légal de l'agent diplomatique, 582. II. Son opinion sur le respect des jugements rendus à l'étranger, 231. Son opinion sur l'extradition, 332. III. Son opinion sur le droit de guerre, 6; sur la justice d'une guerre, 27; sur la déclaration de guerre, 38; sur la prohibition de certaines armes, 148. Sa définition de la neutralité, 365. Sa classification de la neutralité, 442. Son opinion sur l'impartialité des neutres, 456. Son opinion sur le respect de la mer territoriale, 478; sur le chargement de marchandises ennemies à bord de navires neutres, 502. IV. Son opinion sur les défenses relatives à la contrebande de guerre, 43. Sa définition du blocus, 92; son opinion sur les règles du blocus, 104; sur les peines pour violation de blocus, 150. Son opinion sur les traités entre la Russie et l'Angleterre relatifs au droit de visite, 201; sur le droit de visite par rapport aux convois, 222. Son opinion sur le caractère des tribunaux de prises, 284; sur la juridiction concernant les prises neutres, 290. KLUIT, publiciste allemand. Tome II. Son opinion sur l'extradition, 332. |