français de 1778; décisions du conseil d'État de 1811, 267, 268. Force légale des déclarations de l'équipage, 268.

Navires soupçonnés, 268. Valeur juridique et probante des papiers de mer; pratique française, 269. Cas des pêcheurs et des caboteurs, 269, 270. Arrêt du conseil d'État (1828), 270. Capture de la Molly, du Wynyan, 270. Confiscation du Saint Bonaventure; affaire du Bordelais, sentence de Portalis, 271; exception en faveur des navires français et alliés, 271.

Preuves secondaires de la nationalité des navires, 271. Irrégularités dans les pièces de bord; cas, 272, 273. Délimitation de parcours en mer, 274. Composition des équipages, titres de propriété et connaissements; cas, 274, 275. Authenticité des preuves sur le changement de propriétaire du navire; cas, 276. Irrégularité de pièces imputée aux fonctionnaires; cas, 276. Irrégularités dans les connaissements des cargaisons; règles consacrées en France, 277. Importance internationale des règles exposées sur les prises maritimes, 277.

Respect sur mer de certaines propriétés de l'ennemi. Bateaux pêcheurs; lois et réglements français en leur faveur, 278. Invalidation de la prise de la Nossa senhora da Piedade, 278. Conduite de l'Angleterre. Pratique des temps modernes : ÉtatsUnis, France et Angleterre, 279. Grandes pêches maritimes, 280.

Armements en course, 286. (Voir Corsaires.)

Inviolabilité de la propriété privée sur mer, 303. (Voir Propriété privée.)

Navires de cartel, 32!. Cas d'un navire de cartel n'appartenant pas au pays qui l'emploie, 321. Droits

et devoirs des navires de cartel. Opinion de Sir W. Scott, 322.

IV. Tolérance en faveur des navires de guerre par rapport aux ports bloqués; opinions de Wheaton et d'Ortolan, 97. Position des navires mouillés dans le port au moment de l'établissement du blocus, 119. Confiscation des navires pour violation de blocus, 150.

Droit de visite et de recherche, 194-250 (Voir Visite). Exemption des navires de guerre de la visite,

211.

Navires convoyés, 215-233. (Voir Convoi.) NÉGOCIATION des traités.

Tome I. (Voir Traités.) NÉGRIN, officier de la marine espagnole.

Tome I. Notice bibliographique, 107.

NEUMANN, publiciste allemand.

Tome I. Notice bibliographique, 98. NEUTRES, neutralité.

droits des

Tome I. Historique neutres par rapport au commerce et à la navigation, 43. Discussion entre l'Angleterre et la Prusse, 43. La neutralité armée, 54. Discussion entre les États-Unis, la France et la Prusse, 58, 59. Discussion entre l'Angleterre et les puissances de la Baltique sur la visite des navires marchands sous convoi, 59.

Traités de neutralité, 634. III. État de neutralité, 363-515. Aperçu historique de la neutralité, 363-441.

Définition, 363. Définitions par divers publicistes, 363-367. Impartialité des neutres, 367.

Résumé historique première période, 1400-1780; le Consulat de la mer, 368. Législation française de 1538 à 1681; ordonnances de 1538, de 1543 et de 1584; exception en faveur de la Ligue Hanséatique, 369;

la règle du Consulat de la mer abrogée par le droit conventionnel de la France du milieu à la fin du XVIIe siècle, 370. Conduite observée par l'Angleterre, 370.;

371.

Deuxième période, 1780-1854. Neutralité armée de 1780, Principes en faveur des neutres consacrés par les traités de 1783 et de 1786; principes suivis par la révolution française, 373. Neutralité armée de 1800, 374. Convention maritime entre l'Angleterre et la Russie du 17 juin 1801, 374. Son annulation, 377.

Jurisprudence des États-Unis sur les questions de neutralité, 378. Traité de commerce ccnclu entre les États-Unis et la France en 178, 378; circonstances aggravantes, 378; proclamation de Washington, 379; nouvelles complications, 379; lettre de Jefferson, 380; nouvelles plaintes de l'Angleterre, 380; acte de 1818, dit de la neutralité des États-Unis, 381. Cas pratiques, 382. Armement en pays étranger, 382. Navire réparé dans un port américain, 383. Retour dans des conditions différentes, 383. Augmentation des moyens de défense antérieurement à la capture, 383. Capture et recousse, 383. Double capture, 383. Affaire du Bello Corunes, fraude en matière de nationalité et de pavillon, 384. Usage des commissions délivrées par un gouvernement tiers : la Santissima Trinidad et le Gran Para, la Nereida, 385. Conduite observée par les États-Unis dans les guerres soutenues par les anciennes colonies espagnoles dans l'Amérique du Sud; réclamations du gouvernement espagnol; traité de 1819 entre les États-Unis et l'Espagne, 385.

Système britannique de blocus et système continental français, 386; décrets de Berlin (1806) et de Milan (1807), 386, 387; ordres du conseil

de la Grande-Bretagne (1806, 1807), 387.

Lois anglaises de 1819 et de 1870 sur les enrôlements pour compte étranger, 388. Réclamations de la Turquie en 1826 contre l'inobservation de l'acte de 1819, 390. Exception au principe établi sur les enrólements quand l'Angleterre ne reste pas neutre, 390. Conduite de l'Angleterre dans les troubles du Portugal, 390; débats parlementaires sur l'incident de l'île de Terceire, 391.

Troisième période, 1854-1872. Guerre d'Orient, 392.

Efforts tentés par M. Drouyn de Lhuys en faveur d'un accord entre la France et l'Angleterre, 392; déclaration commune sur les principes de droit maritime observés pendant la guerre d'Orient, 395; note suédoise, 398; conséquences pratiques de la déclaration franco-anglaise du 30 mars 1854, 399.

Déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856, 400; observations du gouvernement des États-Unis contre cette déclaration, 402; débats soulevés par la note américaine, 407; actes d'adhésion à la déclaration du congrès de Paris, 407; adhésions partielles, 407. Considérations générales sur les nouveaux principes du droit maritime, 408; application pratique de la déclaration du 16 avril depuis sa promulgation, 408.

Guerre d'Italie de 1859. Ordonnance autrichienne, 409.

Questions suscitées par la guerre civile aux États-Unis, 410. Conduite de l'Angleterre, du gouvernement russe et du gouvernement espagnol à l'égard des navires confédérés, 410-411; affaire de l'Alexandra, 411; de l'Alabama, de la Florida, de la Georgia, du Shenandoah, 414. (Voir Alabama.) La France et les États-Unis pendant la guerre de sécession; cas d'un armateur de Bor

Neutralité de la Confédération Helvétique, 444; passage de l'armée autrichienne à travers le territoire suisse (1813); efforts tentés pour obtenir le concours actif de la Suisse contre Napoléon, 445; réponse de la diète de Zurich; convention de Zurich (1815); confirmation de la neutralité suisse, 446. Cession de la Savoie à la France (1860), 446.

Neutralité de la Belgique, 448. Neutralité de Cracovie, 449. Neutralité du Luxembourg, 450. Neutralité des îles Ioniennes, 452. Considérations sur la neutralité conventionnelle, 452. Neutralisation partielle du territoire des belligérants, 454.

Déclaration de neutralité, 454. Diverses sortes de déclaration, 455.

Devoirs des neutres, 455. Devoir d'impartialité, 455. Opinions de publicistes, 456. Envoi de troupes ou de vaisseaux de guerre à un belligérant, 457; levée de troupes sur un territoire neatre, 457; lois des États-Unis, 458; actes du parlement anglais, 459. Embarquement en pays neutre de sujets d'États belligérants appelés sous les drapeaux de leur pays, 459. Armement de navires de

guerre dans un État neutre pour l'un des belligérants, 460; vente ou envoi d'armes et de matériel de guerre, 460. Opinions de publicistes, 462. Cas de la Independencia del Sud, 462; affaire Richardson, décision du juge Parsons, 463. Conduite de l'Angleterre pendant la guerre franco-allemande, 464.

Subsides pécuniaires, emprunts, 465. Achat de vivres pour l'une des armées belligérantes, 466. L'auxiliaire n'est pas neutre; opinions de publicistes, 466.

Soldats belligérants réfugiés sur territoire neutre, 467; pratique française, 468; la Suisse pendant les guerres de 1859 et de 1870-1871, 468; pratique belge pendant la guerre de 1870-1871, 469.

Conduite à tenir par le belligérant en cas de violation de la neutralité par l'État tiers, 470.

Neutralité individuelle; opinion de Bluntschli, 470, 471.

Neutralité armée, 471. Impuissance de l'État neutre de faire respecter sa neutralité, 472.

Droits des neutres, 473-515. Classification, 473.

Définition du territoire; inviolabilité du territoire, 474. Passage d'une force armée sur le territoire neutre; opinions de publicistes, 474, 475. Exception à la règle, 475. Passage de prisonniers de guerre à travers un territoire neutre; opinions de publicistes, 476; passage de prisonniers français à travers la Bavière en 1859, 477.

Transit maritime; inviolabilité de territoire maritime, 477. Opinions de publicistes sur le respect de la mer territoriale, 478, 479; difficultés pratiques, 479; cas, 480-486; décisions des tribunaux français, 486.

Jurisprudence établie sur les violations de territoire neutre; attaque, en 1759, d'une escadre française

par une escadre anglaise sur les côtes du Portugal, 487. Règles pour la restitution des captures faites en violation du territoire neutre ; législation des États-Unis, 488.

Droit d'asile, 489-499. (Voir Asile.) Droit de commerce; limites, 499. Doctrine des États-Unis, 500.

Marchandises ennemies à bord de navires neutres, 501; opinions de publicistes, 501-504; clauses conventionnelles sur la matière, 505. Chargement neutre sous pavillon ennemi, 506; ordonnance française de 1681, 506; législation des États-Unis, 507; d'Angleterre, de Prusse, d'Espagne, 508; déclaration du congrès de Paris de 1856, 508. Caractère effectif des règles précédentes, 508. Opinions d'auteurs, 508-510.

Droits du neutre sur les marchandises in transitu, 259. Législation française sur la saisie des cargaisons neutres; saisie et confiscation des navires neutres, 261. Législations diverses, 261, 262. Vente à des neutres de navires ennemis, 263. (Voir Prises maritimes, Navires, Marchandises.)

Armements en course de navires neutres, 290. (Voir Corsaires.)

Commerce de cabotage par rapport aux neutres, 510; pratique ancienne; traités; principes admis par la neutralité armée de 1780, 511.

Règle de 1756 concernant les concessions de commerce faites à un neutre, 511; règle de 1793; cas pratique; sentence du tribunal d'appel en 1805, 512; protestations du cabinet de Washington, 513. Cas de l'Emmanuel, 513. Commerce des neutres sur les côtes ennemies, 515; - avec les colonies d'autres États,

515.

IV. Trafic de contrebande de guerre entre ports neutres, 33; cas du Commercen, 33; cas du Spring

bock, 34-40; cas de la Wrow-Houwina, 40-42. Vente de contrebande par l'État neutre lui-même; cas, 47, 48.

Transport sur des navires neutres de militaires et de marins au service de l'ennemi, 64; opinions de publicistes, 64; sentences des tribunaux de prises, 65-68. Transport de dépêches, 68; cas, 68-70; guerre d'Orient (1854), 70; exception en faveur des paquebots-poste, 71. Conventions, 71. Déclarations des gouvernements anglais, français et espagnol lors de la guerre civile aux États-Unis, 71. Transport par un navire neutre d'envoyés diplomatiques d'un État belligérant, 72; affaire du Trent, 72-88; stipulations conventionnelles sur cette matière; traités divers, 88, 89; règle qu'on doit suivre, 90.

Déclaration de la neutralité armée de 1780 et de 1800 relative aux blocus, 101, 167, 168, 170.

Navires neutres convoyés, 215233. (Voir Convoi.)

Les neutres par rapport aux prises maritimes. (Voir Prises.)

Les neutres par rapport aux reprises. (Voir Reprises.) NEYRON, publiciste allemand.

57.

Tome 1. Mention bibliographique,

NICARAGUA (République).

Tome I. Historique. Status politique, 189.

NICHOLS (Sir J.), jurisconsulte anglais.

Tome IV. Son opinion sur la législation anglaise concernant le jugement des prises maritimes, 316. NORSA, publiciste italien, éditeur de la Revue de la jurisprudence italienne en matière de droit international. Tome I. Mention bibliographique, 113.

OCCUPATION militaire.

Tome III. Définition, caractère, effets généraux, 179.

Effets de l'occupation militaire sur la personne de l'ennemi, 179201; sur le caractère national, 71. Obligations résultant pour le vaincu et pour le vainqueur, 180. Reddition de Versailles (1870), 181. Réglement prussien de juridiction militaire dans les pays occupés, 182. Opinions de publicistes, 182. Affaire de Vaux; destruction du pont de Fontenoy, 183.

Résistance légale à l'occupation et insurrection, 184. Répression des insurrections à main armée, 185. Exemples historiques, 186.

--

Maintien des lois municipales, civiles et criminelles, 187. Jurisprudence de la cour de cassation de France, 188; des États-Unis, 189. Répression des crimes sur un territoire occupé; décisions spéciales, 189. Administration de la justice dans les départements français occupés par l'armée allemande en 1870, 190-197.

Occupation virtuelle, 197.

Occupation prolongée jusqu'après la paix et évacuation successive, 198-362. Occupation de provinces françaises après la paix, en 1871, 198.

Effets de l'occupation sur la condition des esclaves, 199; indemnités réclamées par les États-Unis pour les esclaves émancipés durant la guerre de l'indépendance; usage observé dans le cours de la guerre civile (1861); acte d'émancipation voté par le congrès (1862); proclamation du président Lincoln (1863), 200. (Voir Esclavage.)

Effets de l'occupation après la guerre, 201.

Conséquences immédiates de l'occupation par rapport à la propriété de l'ennemi, 218.

Contributions militaires, réquisitions, indemnités de guerre. (Voir ces mots.)

Transfert de la propriété privée; marche adoptée par les États-Unis au Mexique, 238.

Effets de l'occupation sur les droits incorporels, 239. Créances et dettes du gouvernement du territoire occupé, 240. (Voir Créances.)

Pratique anglaise relativement aux territoires occupés, 344; règles con sacrées aux États-Unis, 345. OLDENBOURG (Grand duché).

Tome I. Status politique, 184. OPINIONS.

Opinions de diplomates ou d'hom mes d'État. (Voir Diplomates.) Opinions de juristes ou jurisconsultes. (Voir Juristes.)

Opinions de publicistes. (Voir Publicistes.)

Tome I. Opinions des jurisconsultes, source du droit international, 140. OPPENHEIM, publiciste allemand.

Tome IV. Son opinion sur les tribunaux de prises, 280; sur leur caractère spécial, 284.

ORANGE (République du fleuve).

Tome I. Historique. Status politique, 192.

ORTOLAN (Eugène), publiciste français. Tome I. Mention bibliographique,

108.

Son opinion sur l'acquisition d'un territoire vacant, 331.

ORTOLAN (T.), officier de la marine française.

Tome I. Notice bibliographique,

106.

Son opinion sur les sources du droit international, 141.

II. Son opinion sur les représailles