ordonnées par Cromwell contre la France, 610. IIJ. Son opinion sur la guerre, 7; sur les découvertes dans l'art de la guerre, 136. Son opinion sur l'armement en course de navires neutres, 291; sur les captures maritimes en guerre, 303; sur le respect de la mer territoriale, 479; sur le chargement de marchandises ennemies à bord de navires neutres, 502; sur les cargaisons neutres sous pavillon ennemi, 510. IV. Son opinion sur les objets constituant la contrebande de guerre, 6; sur la consommation du délit de contrebande, 32; sur les dépenses relatives à la contrebande, 44; sur la répression de la contrebande, 50; sur les navires comme contrebande de guerre, 60; sur la préemption, 63; sur le transport de militaires et de marins au service de l'ennemi, 64. Son opinion sur le transport de secours à une place bloquée, 96; sur l'accès des ports bloqués aux bâtiments de guerres neutres, 97; sur le fondement du droit de blocus, 99; sur la force suffisante pour le blocus, 102; sur l'assimilation des blocus aux siéges, 103; sur la notification du blocus, 107, 114; sur l'étendue du blocus, 123, 129; sur l'absence des forces bloquantes, 134; sur la détermination de la violation de blocus, 141; sur les peines pour violation de blocus, 153; sur le moment où doit être saisi le navire qui viole le blocus, 158. Son opinion sur le droit de visite, 206; sur l'étendue de ce droit, 210; sur le droit des corsaires, 210; sur la résistance à la visite, 215; sur le droit de visite par rapport aux convois, 223; sur les neutres faisant partie d'un convoi d'une autre natio Tome I. Paix perpétuelle; opinion de Kant, 65. Traités de paix; leur objet; ne pas confondre le traité de paix avec la trève ou l'armistice, 644. Ouvertures de paix et conclusion des traités chez les Grecs et les Romains, 623, 624. IV. Traités de paix, 349-383. Moyens d'obtenir la paix, 349; cessation des hostilités, 349; soumission et conquête de l'un des belligérants, 350. Autorité investie du pouvoir de conclure les traités de paix, 351. Précédents historiques pratique adoptée en France, 352; en Angleterre, chez les États confédérés, aux États-Unis, 353. Étendue de l'autorité de conclure les traités de paix, 353; empêchement d'un souverain de faire la paix, 354. Médiation, 354; médiation armée, 355. Négociations, 355. Préliminaires, 356. Rédaction du traité: articles généraux, particuliers, séparés, 357; langue usitée, 357. Traités où plus de deux puissances sont parties, 357. Accession au traité; protestation contre le traité, 358. Caractère général des traités de paix, 358; leurs effets, 359. Cession de territoire, rectification de frontières, 360. Traité du 10 mai 1871 entre la France et l'Allemagne; convention additionnelle du 11 décembre 1871, 361. Cessation des impôts, des contributions et des réquisitions de guerre, 362. Occupation après la paix et évacuation successive, 362; différence entre l'occupation après la paix et l'occupation pendant la guerre, 363. Amnistie, 364; mise en liberté des prisonniers, 366. Portée du traité quant aux contrats et aux obligations, 367; quant aux territoires et aux lieux occupés, 368; quant aux prises maritimes, 369; remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre, 369; effets des traités de paix sur le droit de postliminie, 394. Quand les traités de paix commencent-ils à produire leurs effets? Opinions de publicistes, 371. Fin des hostilités, 371. Responsabilité individuelle; capture du Mentor, 372. Délai fixé pour la cessation des hostilités, 372; opinions de publicistes, 373; capture du Swineherd, 373; capture de la Nymphe, 374. Étendue de la force obligatoire des traités de paix, 376; - en cas d'alliance, 377. Conditions nécessaires pour la validité des traités de paix, 377. Emploi de la contrainte; opinions de publicistes, 379. Infractions au traité; opinions de publicistes, 379, 380. La non-observation d'un article peut entraîner la rupture du traité; opinions de publicistes, 380. Assurances et garanties pour l'exécution du traité, 381; durée de la garantie, 382. Fin des traités, 382. PAIX DE WEstphalie. Tome I. Point de départ de l'histoire du droit international, 29. PANDO, publiciste sud-américain. Tome 1. Notice historique, 97. PAPIERS de bord ou de mer. Tome II. Les papiers de bord servent à prouver la nationalité des navires marchands, 113. En quoi ils consistent, 113. Papiers exigés par les différents pays: Allemagne, Turquie, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, France, Russie, Autriche, 114, 115. sa III. Tout navire doit être muni de papiers justifiant sa nationalité, provenance, sa destination et la propriété de ce qui se trouve à bord, 266. Indication des principales pièces de bord; jurisprudence anglaise et américaine; réglement français de 1778; décisions du conseil d'État de 1811, 267. Valeur juridique et probante des papiers de mer, 269. Cas des pêcheurs et des caboteurs par rapport aux papiers de mer, 269; arrêt du conseil d'État (1828), 270. Les papiers de mer ne suffisent pas pour justifier la neutralité d'un navire, 270. Cas pratique, 270, 271. Exception en faveur des navires français et alliés relativement aux pièces de bord, 271. Papiers de bord servant comme preuves secondaires de la nationalité des navires, 271. Irrégularité dans les pièces de bord, 272; cas pratiques, 272, 273, 274, 275. Rôle d'équipage, titres de propriété, connaissements, 274. Irrégularités dans les connaissements relativement aux cargaisons; règles consacrées à ce sujet en France, 277. IV. Soustraction de papiers de bord; jet à la mer, 234. Réglement français de 1778; lettre de Louis XIV; jugements du conseil des prises de France; cas des navires Fortune, Paquet de Dublin, Lenox, Apollon, 235, 236. Pratique anglaise et nord-américaine, 236. Usage de faux papiers, 237. Affaire de la Nancy contre l'Enjoleur, 311. PARAGUAY (République). Tome I. Historique. Status politique, 190. PARDESSUS, publiciste français. Tome I. Mention bibliographique, 105. Son opinion sur le Consulat de la mer, 14. II. Son opinion sur la portée des jugements étrangers, 232. PARLEMENTAIRES. Tome III. Leur emploi; ils sont considérés comme inviolables, 327. Leur traitement d'après les Instructions pour les armées des ÉtatsUnis en campagne », 328. PARODIE. Tome II. Définition. Ne pas confondre la parodie avec la contrefaçon et avec le plagiat, 445. (Voir Propriété littéraire.) PARSONS, juge des États-Unis. Tome III. Sa décision dans l'affaire Richardson; responsabilité du neutre par rapport à la vente de contrebande de guerre, 463. PASSEPORTS, sauf - conduits, gardes. sauve Tome III. Différence entre les passeports et les sauf-conduits, 318. Leur annulation, 319. Répression des fraudes et des abus; décision du congrès des ÉtatsUnis, 320. Définition de la sauvegarde. 320. Réglement des États-Unis y relatif, 321. PASSY (Frédéric), publiciste français. Tome II. Son opinion sur l'arbitrage, 578. PATENTE Consulaire. Tome 1. Définition, 506. (Voir Consuls, Exequatur.) PAVILLON de navire, flamme. Tome II. Définition, 113. Le pavillon comme preuve de la nationalité du navire, 113. Le pavillon et la flamme militaire indiquent la nationalité des batiments de guerre; mais leur déploiement doit être accompagné d'un coup de canon, 116. III. Emploi d'un pavillon supposé, 282; cas de la Sibylle; capture dans le port de Barcelone, 283. IV. Simulation de pavillon; le Nancy contre l'Enjôleur, 311; le Pourvoyeur contre le John William, 312. PAYS-BAS ou Hollande (Royaume). Tome I. Historique. Status politique, 71. Reconnaissance de leur indépendance, 209. Prétention des Hollandais au monopole du passage du Cap de BonneEspérance, 355. PÊCHEURS. Tome III. Papiers de bord exigés d'eux, 269. Exemption des bateaux pêcheurs de capture. Lois et réglements français. Cas de la barque de pêche portugaise Nossa Senhora da Piedade, 278. Conduite observée par l'Angleterre. Pratique des temps modernes États-Unis, France et Angleterre, 279. L'exemption ne s'étend pas aux grandes pêches maritimes, 279. PÉROU (République). Tome I. Historique. Status politique, 190. PERSE (Royaume). Tome I. Status politique, 191. 554. PERSONNES. Tome I. Sujétion de l'individu à des droits de pays différents, 7. Caractère national des personnes. (Voir Nationalité, Naturalisation.) Rapport des personnes avec l'État où elles habitent. (Voir Domicile.) Statuts affectant directement les personnes; statuts personnels, 153. Capacités et devoirs des personnes, 154; esquisse historique, 155-158. Le statut personnel suit l'individu à l'étranger, 160; législations diverses, 160-162. Restrictions à l'application du statut personnel, 162. Effets du statut personnel, 163. Droits politiques des personnes résidant à l'étranger, 224. Juridiction d'un État sur les étrangers qui y résident, 226. Juridiction de l'État sur ses citoyens, 227. III. Droits et devoirs de la guerre par rapport aux personnes, 158-202. Effets de l'occupation militaire sur la personne de l'ennemi, 179-202. (Voir Occupation.) Effets de la conquête sur la condition politique des personnes, 350. (Voir Conquête.) IV. Droit de postliminie par rapport aux personnes, 394. (Voir Postliminie.) PERTES indirectes. (Voir Neutralité, Alabama.) PFEIFFER, publiciste allemand. Tome 1. Mention bibliographique, 95. PHILLIMORE (Sir Robert), jurisconsulte anglais. Tome I. Notice bibliographique, 99. Son opinion sur la base du droit international, 129; sur la portée des ouvrages des publicistes pour valider un principe du droit des gens, 135; sur les réglements de commerce et les instructions aux bâtiments de guerre comme témoignage contre l'État, 139. Son opinion sur la découverte comme mode d'acquisition, 331; sur la propriété des fleuves, 364. Son opinion sur les priviléges des consuls, 526; sur le domicile des ambassadeurs, 583. Son opinion sur l'application des lois étrangères, 4; restrictions, 5. II. Sa définition du domicile, 124. Son opinion sur l'extradition, 333; sur l'extradition en Angleterre, 373. Son opinion sur la médiation, 536; sur les congrès, 541. III. Sa définition de la guerre, 12. Son opinion sur la nécessité de la guerre, 8; sur l'inutilité de la déclaration de guerre, 40. Son opinion sur les commissions multiples de corsaires, 291; sur l'armement en course de navires neutres, 291. Sa définition de la neutralité, 365. Son opinion sur l'impartialité des neutres, 456; sur le droit de capturer la propriété ennemie partout où elle se trouve, 503, 504; sur le cabotage par rapport aux neutres, 511; sur le commerce des neutres sur les côtes ennemies, 515. IV. Son opinion sur les articles de contrebande de guerre, 8; sur la vente d'armes et de munitions, 45; sur la répression de la contrebande, 50; sur la préemption, 63; sur l'affaire du Cagliari, 66. Son opinion sur l'objet du blocus, 92; sur les communications de commerce avec une place bloquée, 96; sur la réalité du blocus, 102; sur la cessation du blocus, 135. Son opinion sur le droit de visite, Son opinion sur la compétence Son opinion sur l'époque où le PIERANTONI, publiciste italien. Tome I. Notice historique, 104. Tome III. Historique; exemples; Tome I. Notice bibliographique, 96. Son opinion sur la base du droit Sa réfutation de l'opinion de G.- II. Son opinion sur l'extradition, Son opinion sur les congrès, 541. Son opinion sur la situation faite Tome II. Ce qu'on entend par pi- Divergence de législation légis- Les navires neutres armés en Révoltes isolées regardées comme Corsaires chrétiens et barbares- Peines prononcées contre les pi- Flibustiers, pirates de l'Océanie, La traite des noirs n'est pas pira- IV. Reprise de navires capturés PISTOYE et DUVERDY, publicistes fran- Tome I. Notice bibliographique, III. Leur opinion sur le rançon- IV. Leur opinion sur les défenses Leur opinion sur la notification |