Tome I. Sa navigation, 370. (Voir Fleuves.)

POEHLS (Meno), publiciste allemand.

Tome IV. Son opinion sur le droit de visite, 204.

Son opinion sur la compétence des tribunaux de prises, 281; sur le caractère de ces tribunaux, 284. POLK, président des États-Unis.

Tome I. Son opinion sur l'intervention européenne en Amérique, 255.

POLOGNE (Royaume).

Tome I. Ses partages, 50; son incorporation à la Russie, 151. Insurrections en Pologne, 81.

La ville et le territoire de Cracovie déclarés libres par le congrès de Vienne, 62; incorporés à l'empire d'Autriche en 1846, 147. (Voir Cracovie.)

POLSON, publiciste anglais.

Tome I. Mention bibliographique,

108. PORTALIS, jurisconsulte français.

Tome II. Son opinion sur les effets de la naturalisation, 89.

III. Son opinion sur la guerre, 7; sur le fondement du droit de guerre, 29; sur les preuves de la nationalité des navires; cas du Bordelais, 271; cas de la Carolina Wilhelmina, 271; cas du Quintus, 273.

IV. Son opinion sur la reprise de navires neutres; cas de la Statira, 411; cas de la Kitty, 419. PORTS et rades.

Tome I. A qui ils appartiennent. Droits de l'État possesseur, 338614. Admission des navires de guerre; clauses conventionnelles, 339.

Cérémonial à suivre par les navires dans les ports étrangers, 397. (Voir Cérémonial.)

Les navires dans les ports étrangers, 613, et tome II, 266. (Voir Navires.)

IV. Blocus des ports. (Voir Blocus.) PORTUGAL (Royaume).

Tome I. Status politique, 163. Reconnaissance de son indépendance par l'Espagne en 1688, 209. Prétention de souveraineté dans les mers de Guinée et des Indes Orientales, 355.

chissement insuffisant; objets re-
commandés; timbres-poste, 504;
réexpédition d'envois postaux; en-
vois interdits; valeurs déclarées;
mandats de poste, 505.

Mode d'adhésion à l'Union; mode
de retraite. Congrès ou conférences
ultérieures, 506.

Abonnements aux journaux par la
poste, 506. Recouvrement par la
poste des effets de commerce, 507.
POSTLIMINIE.

Tome I. Opinion de Balthazar de
Ayala, 24.

Application aux propriétés parti-
culières confisquées par suite d'un
changement de gouvernement, 217.
IV. Définition du droit de postli-
minie, 384; ses fondements, 385;
son étendue, 386; son application
aux immeubles, 386; aux meubles,
387.

-

Cas d'une ville, d'une province,
d'un territoire, d'un État occupé et
rentrant sous l'autorité de son sou-
verain légitime, 387; rétablissement
des institutions politiques, 388; opi-
nions des publicistes, 388; incorpo-
ration de Gênes à la Sardaigne; dis-
cussion dans la chambre des Com-
munes d'Angleterre, 389.

Application de la postliminie aux
choses ou aux personnes saisies par
les alliés, 390.

Rétablissement de l'ancien souve-
rain; actes auxquels ne s'applique
pas la postliminie, 391. La postli-
minie relativement aux contrats af-
fectant le domaine public, 392;
guerre franco-allemande de 1870-
1871, 392.

Soumission d'une nation entière,

393.

Droit de postliminie par rapport
aux personnes, 394.

Effets du traité de paix sur le
droit de postliminie, 394; opinions
de publicistes, 395.

Application du droit de postlimi-
nie aux reprises, 395 (Voir Reprises).
POTHIER, jurisconsulte français.

Tome I. Notice historique, 49.
II. Définition du domicile, 123.
Son opinion sur les contrats entre
vifs et les testaments à l'étranger,
229.

POUGET, publiciste français.

Tome I. Mention bibliographique,
106.

POUVOIRS d'un État.

Tome I. Définition et division,
312.
PRADIER-FODÉRÉ, publiciste français.

Tome 1. Mention bibliographique,
108.

Sa traduction de Grotius, 28. Son
édition de Vattel, 45. Sa traduction
de Fiore, 103.

Son opinion sur l'intervention, 234.
III. Sa définition de la neutralité,
365.

IV. Sa classification des publicistes
qui ont écrit sur la contrebande de
guerre, 3.
PREROGATIVES.

Tome I. Prérogative des souve-
rains définition, caractère, éten-
due, 313; droits souverains et réga-
liens, 314. Prérogatives internatio-
nales, 563 (Voir Exterritorialite).

Prérogatives des agents diploma-
tiques, 574 (Voir Ambassadeurs,
Exterritorialité).

PRESCRIPTION.

Tome I. La prescription considé-
rée comme mode d'acquérir la pro-
priété, 317. Opinions de publicistes,
317, 318.
PRÉSÉANCE.

Tome I. Questions de préséance,
historique, 44, 390.

Préséance du gouvernement du
Pape à l'égard des gouvernements
catholiques, 391.

Préséance entre monarques, 392;

II. Navires de guerre et leurs prises dans des ports étrangers, 284.

III. Différence entre les lois de la guerre maritime et celles de la guerre sur terre au sujet de la propriété privée de l'ennemi, 247; opinions de Funck Brentano et Sorel, de Mably et de Franklin, 247, 248. Efforts tentés pour l'abolition des prises maritimes, 1792-1823; projet des États-Unis, 248; protestation de négociants de Brême (1859), 249; pratique moderne, 250; opinions des publicistes modernes : Kent, Wheaton, Hautefeuille, Laveleye, 251, 252. Limitation du droit de guerre maritime, 252. Application du principe des captures en mer, 253. Propriété saisie et confiscation des cargaisons, 254.

Pratique au moyen âge, 254; jurisprudence française, 255; jurisprudence anglaise, 256; cas de la

IV.

Sally, 257; jurisprudence des ÉtatsUnis opinions de Story et de Kent, 257, 258; cas pratiques, 259.

Droit du neutre sur les marchandises in transitu, 259; détention in transitu, 260; espèces résolues en Angleterre et aux États-Unis, 260. Prises d'un navire dont les propriétaires ont changé de nationalité, 200. Législation française sur la saisie des cargaisons neutres, 261. Saisie et confiscation des navires neutres, 261; législation des puissances maritimes ordonnance suédoise, 261; réglements espagnols; réglement danois; ordonnance autrichienne; réglement prussien; instructions italiennes; réglement russe; instructions françaises, 262; cas du Carlo Alberto, 262. Vente à des neutres de navires ennemis, 263; jurisprudence française; cas des navires russes Orto et Christiane, 265; jurisprudence anglaise, affaire des navires Christina et Jean Christophe, 265.

Détermination du caractère hostile des navires et des marchandises, 266. Respect des obligations et des contrats privés, 266. Preuves de la nationalité, de la provenance et de la destination du navire et des marchandises, 266 (Voir Navires, Nationalité).

Importance internationale des règles exposées sur les prises maritimes, 277. Respect sur mer de certaines propriétés de l'ennemi, 277.

Bateaux pêcheurs, 278 (Voir Pêcheurs).

Cas de naufrage et de relâche forcée; précédents historiques, 280.

Exemption de capture des expéditions et des missions scientifiques, 280.

Rachat ou rançon de la propriété capturée, 322 (Voir Rachat). IV. Principes généraux du droit de prise, 252-271.

252.

Considérations générales,
Exercice du droit de prise sur mer,
253.

Captures ennemies et neutres, 255.
Différence quant à la capture en rai-
son du pavillon des navires saisis,
255. Réglement russe de 1787; ré-
glement danois de 1810; jurispru-
dence des cours d'amirauté anglai-
ses, 256; ordonnance hollandaise de
1781, 257.

Jugements des cours de prises re-
lativement à la contrebande de
guerre, 19.

Faits constitutifs de toute [prise
maritime, 257. Attribution, juge-
ment et condamnation des prises,
258.

Devoirs généraux des capteurs,
259. Loi française sur les prises,
259; ordonnance des Pays-Bas; ré-
glements danois, 260; réglements
autrichiens et prussiens; réglement
russe; réglement des États-Unis,

261.

Conservation et conduite dans un
port des prises faites en mer, 261;
instructions françaises; réglement
hollandais; ordonnances suédoises;
réglement danois; ordonnance au-
trichienne; réglement prussien;
règles russes; instructions anglaises,
262, 263.

Destruction en mer d'une prise
ennemie par le capteur, 264; légis-
lation russe; pratique des États-
Unis, 264; opinions des publicistes:
Twiss, Lord Stowell, Lushington,
Montague Bernard, Kent, Blunt-
schli, Woolsey, Hall, Valin, Pistoye
et Duverdy, 265, 266, 267; inter-
prétation de l'arrêté français de
l'an x1, 267; précédents historiques:
guerre de Crimée et guerre franco-
allemande; cas pratiques: cas du
Ludwig et du Vorwarts, 267-268;
conclusions, interprétation de la dé-
claration du congrès de Paris, 269.

Jugements des prises, 271.

Tribunaux spéciaux, 271; compé-
tence pour le jugement des prises,
272. Clauses conventionnelles sur la
matière, 272. Dérogation au prin-
cipe général, 274. Jurisprudence des
États-Unis, 274; cas du navire es-
pagnol La Amistad de Rues et du
corsaire vénézuélien La Guerrière,
275. Opinions des publicistes: Lam-
predi, Galiani, Cauchy, Hautefeuille,
Massé, Manning, Wildman, Burge,
Phillimore, Kent, Wheaton, Twiss,
Fiore, Pierantoni, Kaltenborn, Heff-
ter, Martens, Kluber, Nau, Oppen-
heim, 276, 277, 278, 279, 280.

Prise conduite dans un port neu-
tre; opinion d'Azuni, 280. Prise
conduite dans un port de l'État du
capturé; opinions de Meno Pœhls,
de Jouffroy, de Hautefeuille, d'Orto-
lan, de Pistoye et Duverdy, de Phil-
limore, de Wheaton, 281, 282; ré-
sumé, 282.

Caractère spécial des tribunaux de
prises, 282; opinions des publicistes:
Wheaton, Dana, Kluber, Oppenheim,
Meno Pohls, Hautefeuille, Gessner,
Pistoye, Lord Stowell, Sheldon
Amos, Bulmerincq, 283-286. Mode
pour constituer les tribunaux de
prises en Angleterre, en France,
286; en Espagne, en Hollande, en
Suède, en Danemark, en Prusse, aux
États-Unis, 288.

Juridiction sur les prises neutres,
289; opinions des publicistes: Hub-
ner, Martens, Kluber, Hautefeuille,
Gessner, Lord Stowell, Philli-
more, 290-292. Lieux où peuvent
être établis des tribunaux de prises
(Wheaton, Kent), 292; établis-
sement de tribunaux de prises en
pays neutre (Lord Stowell, Haute-
feuille), 293. Etendue de la juridic-
tion des tribunaux de prises en An-
gleterre et aux États-Unis (Lord
Mansfield, Lord Stowell), 295. Pré-

sence effective de la prise (Bello), 295.

:

Règles qui doivent servir de guide aux tribunaux de prises dans leurs décisions, 297; opinions des publicistes: Heffter, Wheaton, 297; pratique en France, en Espagne, en Prusse, en Autriche, en Danemark, aux États-Unis, en Angleterre, 298; opinions de jurisconsultes et de publicistes Lord Stowell, Mackintosh, Rutherforth; affaire de la Minerve, 299, 300, 301. Devoirs des juges de tribunaux de prises (Hautefeuille), 302. Portée du jugement de condamnation; cas pratique, 303; législation des États-Unis, 304. Règles et formes de procédure consacrées en matière de prise, 304.

Législation en vigueur en France (Pistoye et Duverdy), 305; capture du navire la Bonne Société, 306; décret du 2 prairial an x1, 308; cas pratiques faux papiers de bord; simulation de pavillon, la Nancy contre l'Enjôleur, 311; fausses déclarations du capteur, la Cybèle contre l'Achille; semonce et faux pavillon, le Pourvoyeur contre le John William, 312; décisions des conseils des prises français pendant la guerre avec l'Allemagne en 18701871, 312; cas pratiques : le Joan, 313; le Paul Auguste, 314.

Législation anglaise acte 13, Georges II; rapport au roi (1753) concernant les devoirs du capteur, 316;-les devoirs des neutres, 317;

la procédure, 317.

Législation des États-Unis, 318; responsabilité de l'État, 319; frais et indemnités pour dommages, 320; cas du navire Ostee, 320; jurisprudence des États-Unis, 322; paiement des dommages et intérêts, 323. Réforme des tribunaux de prises,

324.

Du partage des prises en commun,

325-347. Captures faites en commun, 325. Services antérieurs et postérieurs à l'amarinage; cas pratiques, 327. Navires convoyeurs, 327. Réunion de bâtiments en une même entreprise, 327; cas survenu pendant le blocus du Texel; capture du Guillaume Tell, 328. Circonstances qui déterminent la non-participation aux bénéfices, 328. Cas où les bénéfices sont communs, et cas où ils cessent de l'être, 329. Captures faites par des forces de mer et de terre combinées, 329; précédents historiques; avis du conseil d'État de France du 4 août 1809, 330; capture du Navarrais, 331; gardescôtes munis de lettres de marque, 332. Prises faites en commun avec des embarcations, 332. Prises effectuées par des navires de transport, 332. Droits des alliés dans cette matière, 332; pratique adoptée pendant la guerre d'Orient, 333. Situation spéciale des corsaires, 333; prises faites en commun par des corsaires et des bâtiments de guerre, 334; législation française réglement du 27 janvier 1706, 334; décret du 9 septembre 1806, 335; jurisprudence de prises française: capture de la · Brillante, 336; - de l'Aurora, 338; du Chard, 339; de la Vertu, 339; de l'Anne, 339; du Vaillant, 340; - de l'Entreprise, 340; du William Henry, 345. Résumé sur le partage des prises en commun, 347.

-

Portée du traité de paix sur les prises maritimes, 369; capture du Mentor, 372; capture du navire anglais Swineherd par le corsaire français la Bellone, 373; capture de la Nymphe par la Petite Renommée, 374.

Reprise ou recousse, 395 (Voir Reprises).

Abandon de la prise, 405; législation française et espagnole, 405.