PRISONNIERS de guerre.

Tome 111. Ennemis considérés comme prisonniers de guerre, 158; conduite à tenir envers eux, 159; guerre franco-allemande de 18701871, 160.

Souverains faits prisonniers, 161. Défense de places fortifiées, 161. Personnes transportées en ballons et prises par l'ennemi, 162. Déserteurs trouvés parmi les prisonniers, 163.

Refus de faire quartier; mise à hort éventuelle des prisonniers, 164; bataille d'Azincourt, guerres civiles en Europe et en Amérique, 165.

Traitement et entretien des prisonniers, 165; leur emploi, 167. Prisonniers sur parole, 168. Évasion des prisonniers, 168. Mise en liberté sur parole, 169; difficultés pratiques, 170.

Échange des prisonniers; règle générale, 170; négociations entre la France et l'Angleterre en 1810, 170; cartel d'échange, 171.

Terme de la captivité, 172.

IV. Mise en liberté des prisonniers à la conclusion de la paix, 366; restriction mise par la Prusse à la libération des prisonniers français en 1871, 367.

PROPRIÉTÉ industrielle.

Tome II. Ce que comprend la propriété industrielle, 474.

Marques de fabrique et de commerce, définition, objets qu'elles embrassent, 474; exceptions; nom de l'inventeur ou du producteur, 475; nom de localité, 476. Législations: française, 477; anglaise, 478; des États-Unis: cas de Morgan fils et Cie; décision de la cour suprême, 479; conflit international, 480; législation belge, 482; suisse, 482. Traités, 484.

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Dessins de fabrique, définition, 484. Convention franco-portugaise

du 12 avril 1851; traité de commerce du 11 juillet 1866; affaires des pilules Dehaut, 485; convention franco-badoise du 2 juillet 1857, 485; convention entre la France et l'Angleterre du 23 janvier 1860, 486; loi allemande du 3 novembre 1874; affaire Legrand contre Hartwig Kantorowicz, 487.

Congrès international de 1878, 487.

Inventions et découvertes nouvelles; définition; droits des inventeurs; brevets d'invention, 490; certificats d'addition ou de perfectionnement; brevets d'importation, 491; objets brevetables, 491. Législation relative aux brevets française, 492; des allemande, 493; États-Unis, 494; anglaise, 495; autrichienne, 495. Brevets étran

Droit conventionnel, traités : ancienne Confédération Germanique, 460; Autriche, 460; France, 460; Angleterre, 462; Belgique, 462; Prusse, 463; États de l'Allemagne du Nord, 463; Saxe, 464; Mecklembourg, 464; Villes libres, 464; Bade, 464; États Pontificaux, 464; Espagne, 465; Portugal, 465; Italie, 465; Russie, 465; Suisse, 465; Suède, Norvége, 466; Grèce, 466; Danemark, 466; Turquie, 466; Amérique, 466. Règles générales consacrées par les conventions internationales : réciprocité, 466; durée du droit de propriété, 466; ouvrages compris dans les traités, 467; traduction, 468; articles de journaux, 469; chrestomathies, 469; arrangements de musique, 470; œuvres dramatiques, 470. Enregistrement et dépôt, 470; durée des traités, 471; effets d'antériorité et de postériorité, 472. Introduction d'ouvrages prohibés, 473; police de librairie, 473. Traitement de la nation la plus favorisée, 473. Le droit de propriété s'étend aux colonies, 474.

I. Conventions relatives à la propriété littéraire et artistique, 643. PROPRIÉTÉ privée.

Tome I. Distinction entre la pro

priété privée et la propriété de l'État, 314. Effets produits par un changement fondamental dans l'État sur la propriété privée, 217.

II. Effets du domicile sur les biens, 150-167.

Juridiction de l'État sur les biens meubles et immobiliers, 228.

III. Propriété ennemie trouvée sur le territoire d'un belligérant, 47; opinions de publicistes, 47; exceptions à la confiscation de la propriété ennemie, 50; doctrine de la cour suprême des États-Unis, 51; guerre de Crimée, 52.

Droits et devoirs de la guerre par rapport à la propriété de l'ennemi, 202-316. (Voir Guerre )

De la propriété ennemie sur terre, 202-246. Exemption de capture ou de confiscation de la propriété privée dans les guerres terrestres, 213. limites de cette règle, 214. Pillage, vols, butin, 215, 216 (Voir ces mots). Transfert de la propriété privée pendant l'occupation militaire, 238.

De la propriété ennemie sur mer, 247-316. Différence entre les lois de la guerre maritime et celles de la guerre sur terre au sujet de la propriété privée de l'ennemi, 247. (Voir Prises maritimes, Marchandises, Navires.) Inviolabilité de la propriété privée sur mer, 303; opinions des publicistes, 303, 304, 305; résolutions de la chambre de commerce de New York, 306; traité de Zurich, 307; proclamation du principe par l'Autriche, 307; adhésion de la Prusse et de l'Italie, 308; résolutions des chambres de commerce, 309; conséquences pour l'Angleterre de n'avoir point adhéré à la proposition des États-Unis, 309; décisions de la Diète de la Confédération de l'Allemagne du Nord, 309; guerre franco-allemande de 18701871, 312; proposition faite au Corps

législatif français, 312; ordonnance prussienne, 313; débats dans le parlement anglais en 1871, 314; traité de commerce entre l'Italie et les États-Unis (1872), 315; résumé, 316.

Effets de la conquête sur la propriété privée, 355 (Voir Conquête).

IV. Effets des blocus pacifiques sur la propriété privée, 192 (Voir Blocus).

Application du droit de postliminie aux meubles et aux immeubles, 386 (Voir Postliminie). PROPRIÉTÉ publique, domaine public.

Tome I. Propriété de l'État, 314. Droit de propriété, 314. Distinction entre la propriété privée et celle de l'État, 315. Domaine éminent, 315. L'État peut devenir propriétaire, 316.

Moyens d'acquérir, 317; usucapion et prescription; opinions des publicistes, 317; autres titres sur lesquels les États fondent leurs droits de propriété conquête, cession, 318; occupation de contrées désertes, d'alluvions; découverte, 319; droit de civilisation, 320; possession prolongée, 321; discussion entre l'Espagne et l'Angleterre au sujet de l'occupation de Nootka Sound, 322; discussion entre la Russie, les États-Unis et l'Angleterre au sujet des côtes nord-ouest de l'Amérique, 323; discussion entre l'Angleterre et les États-Unis au sujet de l'Orégon, 324; discussion entre l'Angleterre et la République Argentine au sujet de l'occupation des Iles Malouines, 326-332.

Un État peut-il aliéner son territoire? 332. Changements survenus dans le droit de disposer du territoire national, 333. Moyens d'aliénation, 334: constitution d'une rente perpétuelle, d'un fief, 334; hypothèque du territoire national, 334;

vente, 335; achat par les États-Unis de la Louisiane et de l'Amérique russe; projet d'achat des îles SaintThomas et Saint-Jean, 335. (Voir Aliénation, Cession, Donation, Conquête.)

III. Droit général conféré par la guerre sur la propriété de l'ennemi, 202. Pratique suivie dans les guerres de terre, 203. Droits du belligérant sur le domaine national, les biens immeubles; conduite du roi de Danemark, 203. Transfert de territoire par l'occupant, 204. Exploitation des domaines publics occupés; cas pendant la guerre franco-allemande, 204. Droits du belligérant sur les biens meubles, 205; dispositions anciennes et modernes, 206; archives publiques, bibliothèques, objets d'art, 206; restitution des œuvres artistiques du Louvre, 207; édifices et monuments publics, 208.

Dévastation d'un territoire; faits historiques; opinions des publicistes, 209; débats entre l'Angleterre et les États-Unis, 210; incendie de la ville de Washington; jugement porté au sein de la chambre des Communes, 212.

Extension des effets de l'occupation sur les créances et les dettes du gouvernement du territoire occupé, 240; exemple tiré de l'histoire ancienne; opinions des publicistes modernes, 241; part possédée par le gouvernement du territoire occupé dans des fonds publics étrangers, 242.

Extension des effets de la conquête aux biens incorporels de l'État; effets sur les aliénations domaniales, 357. (Voir Conquête.)

IV. Application du droit de postliminie au domaine de l'État, 387. (Voir Postliminie.) PROTECTORAT, protection.

Tome I. Effets du protectorat, 173.
Traités de protection, 633.

PROUDHON (Victor), jurisconsulte français.

Tome II. Son opinion sur le domicile, 123.

PROUDHON, publiciste français.

Tome III. Son opinion sur la guerre, 8.

PRUSSE (Royaume).

Tome I. Historique, 183.

Affaire du capitaine anglais Macdonald; discussions avec le gouvernement anglais, 432. PUBLICISTES.

Tome I. Leurs ouvrages source du droit international, 134.

Notices historiques, biographiques et bibliographiques, 21-114; publicistes avant Grotius, 21-26; de 1648 à 1713, 39-40; de 1713 à 1763, 4549; de 1763 à 1789, 56, 57; de 1789 à 1815, 64-67; de 1815 à 1880, 90-114.

Opinions de publicistes, d'écrivains. (Voir les noms suivants :) Matthæus de Afflictis, Albistur, Amari, Ayala, Azuni;

Barbeyrac, Bélime, Bentham, Bello, Billot, Bluntschli, Bornemann, Boullenois, Bourjon, Brocher, Bulmerincq, Burge, Burlamaqui, Busch, Bynkershoek.

Cairns, Casanova, Cauchy, Chevalier (Michel), Cicéron, A. de Clercq et de Vallat, Clunet, Cobden, Cocceius, Cochin, Cogordan, de Cussy;

Dana, Bancroft Davis, Deane, De Gioannis, Dicey, Dudley Field, Duer; Emerigon;

Fiore, Felix, Franklin, Funck Brentano et Sorel;

Galiani, de Garden, Gentilis, Gessner, Giraud, Goldschmidt, Grotius, de la Guéronnière;

Hall, Hallam, Halleck, Haute

feuille, Heffter, Hegel, Heineccius Historicus (Sir Vernon Harcourt), Hobbes, Horne, Huber, Hubner; Jacobsen, Jouffroy;

Kaltenborn, Kent, Kluber, Kluit;

Lampredi, Laurent, Beach Lawrence, de Laveleye, Leibnitz, Ley, ser, Lieber, Charles Lucas, Luchesi Palli, Lushington;

Mably, Machiavel, Mackintosh, Manning, Ch. de Martens, G. F. de Martens, Mensch, Montesquieu, Moseley, Moser, Moynier;

Oppenheim, Eug. Ortolan, Th. Ortolan;

Pardessus, Pierantoni, Pinheiro Ferreira, Pistoye et Duverdy, Meno Pohls, Pradier - Fodéré, Proudhon, Puffendorff;

Rayneval, Reddie, Louis Renault, Riquelme, Rolin-Jaequemyns, J. J. Rousseau, Royer-Colard, Rutherforth;

Saalfeld, Savigny, Schmalz, Selden, Sheldon Amos, Steck, Sorel, Strabon, Suarez;

Torres Caicedo;

Valin, Vattel, Vergé, Victoria, Vidari, Paul Voet;

Wayland, Westlake', Wheaton, Wicquefort, Wildmann, Wolff, Woolsey.

PUFFENDORFF, publiciste.

Tome I. Notice historique, 39.
Opinion sur le droit des gens,

123.

II. Son opinion sur le droit d'expatriation, 30.

Son opinion sur l'extradition, 331. III. Opinion sur les formalités préliminaires à la guerre, 33; sur l'interprétation des trèves, 337.

IV. Son opinion sur l'application du droit de postliminie aux reprises maritimes, 396.

RACHAT, rançon de la propriété capturée.

Tome III. Définition, 322.

Rachat de propriété prise en mer, 322; législation des divers États, 323; opinions des publicistes, 324. Garanties offertes par le contrat de rachat, 325. Cas de naufrage ou d'échouement d'un navire racheté, 325. Annulation de la cédule de rachat, 325. Otages en cas de capture maritime, 326. Litiges au sujet des contrats de rachat, 326.

IV. Reprise d'un billet de rançon et d'un otage, précédent historique. 424. (Voir Postliminie.) RACHEL (Samuel), publiciste allemand. Tome I. Notice historique, 40.

RANÇON. (Voir Rachat.)

RATIFICATION des traités. (Voir Traités.)

RAYNEVAL (Gérard de), publiciste français.

66.

REBELLES reconnus belligérants.

Tome I. Reconnaissance des belligérants dans les cas de guerre civile, 205; guerre civile aux ÉtatsUnis; discussions entre le gouvernement de Washington et Lord Russell, 206.

RECES OU RECEZ.

Tome I. Définition, exemples, 642. RECHERCHE maritime (Droit de). (Voir Visite).

RECOUSSE. (Voir Reprises.)}
REDDIE, publiciste anglais.

Tome III. Son opinion sur le droit de capturer la propriété ennemie partout où elle se trouve, 503.

IV. Son opinion sur la répression de la contrebande de guerre, 51. Son opinion sur la réalité du blocus, 103.

RÉFORME (La).

Tome I. Son importance au point de vue du droit international, 20. REFUGE (Droit de).

Tome II. Droit de refuge sur les navires marchands, 281. (Voir Asile.)

REGALIES ou droits régaliens.

Tome I. Origine, définition, 314.

Tome I. Mention bibliographique,

II. Son opinion sur l'extradition (affaire Hartmann), 422.

Son opinion sur la propriété littéraire et artistique, 471. RELATIONS internationales.

Tome I. Effets produits sur les relations internationales par un changement fondamental dans un État, 214.

REPRÉSAILLES.

Tome II. Définition, objet, 597. Représailles générales ou spéciales, 598; négatives ou positives, 598.

Nécessité de justifier la demande avant l'occupation ou la saisie, 600.