guerre sur les traités, 58. (Voir Guerre.) Stipulations, dans les traités après conquête, concernant la propriété privée, 356. (Voir Conquête.) IV. Traités de paix, 349-382. (Voir Paix.) Traités concernant les reprises maritimes, 410. (Voir Reprises.) TRANSACTION. Tome II. Son caractère; ne pas la confondre avec l'arrangement amiable; exemples, 534. TRIBUNAUX. Tome 1. Décisions des tribunaux de prises, des tribunaux locaux et des tribunaux mixtes ou d'arbitrage, sources du droit international, 137, 139, 140. II. Jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière de contrats et d'obligations, 230; opinions des publicistes, 231, 232; législations diverses, 233, 234. Jugements civils rendus par les tribunaux étrangers, 234; conventions, 235; législations, 235-240; cas, 241243. (Voir Juridiction, Législation.) IV. Tribunaux spéciaux pour juger les prises maritimes, 271-324. (Voir Prises.) TUNIS (Régence). Tome I. Historique; status politique, 192. TURQUIE (Empire). Tome I. Status politique, 182. La Turquie est appelée à participer au droit public européen, 131 (note), 182. Relations de quelques États tributaires de la Turquie avec les États européens, 180. Juridiction territoriale de la Turquie sur le Bosphore et les Dardanelles, 344. Engagements contractés par rapport à la Mer Noire, 345. Les consuls dans les États musulmans, 546-548. Twiss (Sir Travers), jurisconsulte anglais. Tome I. Notice bibliographique, 100. Sa définition du droit international, 116. Son opinion sur les motifs d'intervention hostile, 233. II. Son opinion sur la naturalisation, 33. III. Sa définition de la guerre, 11. Son opinion sur la légitimité d'une guerre, 28; sur la nécessité de la déclaration de guerre, 39. Distinction établie par lui entre le domicile civil et le domicile international, 61. Son opinion sur la vente de navires aux belligérants, 462. IV. Son opinion sur l'affaire du Cagliari question de contrebande de guerre, 66. Son opinion sur le but du blocus, 92; sur les conséquences de l'absence des forces bloquantes, 134; sur la violation du blocus, 140, 142; sur la confiscation des navires et des chargements pour violation de blocus, 153. Son opinion sur la destruction des prises marimes, 265; sur les tribunaux de prises, 278. TYLER, président des États-Unis. Tome IV. Son message relativement au droit de visite, 247. URUGUAY ou République Orientale. Tome I. L'usucapion doit-elle être considérée comme un mode régulier d'acquérir? 317; opinions de publicistes, 317, 318. UTRECHT (Paix d'). Tome I. Historique, 32. V VALACHIE. (Voir Roumanie.) Tome 1. Notice historique, 49. Son opinion sur l'étendue de la mer territoriale, 348. III. Son opinion sur les formalités préliminaires à la guerre, 38. IV. Son opinion sur la contrebande de guerre, 5. Son opinion sur la destruction des prises en mer, 267. VATTEL, publiciste suisse. Tome 1. Notice historique, 45; édition de son Droit des gens, par Pradier-Fodéré, 45. Sa définition du droit des gens; 116; sa division du droit des gens, 120; son opinion sur les fondements du droit des gens, 125. Sa définition de la nation et de l'État, 143. Son opinion sur les colonies comme partie de la nation, 145; sur les effets de la guerre civile, 204; sur les interventions, 231; sur la prescription comme mode d'acquérir, 317; sur l'égalité des États, 386. Son opinion sur le caractère public des consuls, 510. II. Son opinion sur le droit d'émigration, 30. Son opinion sur le domicile, 123. rendus par les tribunaux étrangers, 231. Son opinion sur l'extradition, 326. Son opinion sur les conférences internationales, 541. Son opinion sur la réponse des jurisconsultes anglais à un acte de 1757, par lequel le roi de Prusse arrêtait un paiement pris à sa charge personnelle, 598. JII. Sa définition de la guerre, 11. Son opinion sur la justice d'une guerre, 5; sur l'agrandissement d'un État limitrophe comme cause de guerre, 31; sur les formalités préliminaires à la guerre, 38; sur la concession aux ennemis d'un délai your sortir du territoire, 45. Son opinion sur le droit de confisquer la propriété privée d'un sujet ennemi, 50; sur les créances actives de l'ennemi, 52. Son opinion sur le caractère des alliés de l'ennemi, 97; sur la rupture des alliances, 100; sur la nécessité de la déclaration de guerre par rapport aux alliés d'un ennemi, 100; sur les alliances multiples en cas de guerre, 110. Son opinion sur les devoirs de la guerre, 114; sur la situation établie par la guerre entre les sujets des Etats belligérants, 117; sur l'étendue des droits de la guerre à l'égard de la personne de l'ennemi, 118; sur la nécessité de l'entretien des soldats, 122; sur l'exemption du service militaire, 122; sur les règles à observer pour les bombardements, 143; sur l'assassinat d'un ennemi, 151; sur l'espionnage, 154; sur la mise à mort des prisonniers, 165; sur le droit de dévastation, 209; sur le pillage, 215; sur l'usage des stratagèmes en guerre, 282; sur la foi envers l'ennemi, 318; sur la solidarité du prisonnier et de son otage, 326; sur l'interprétation des trèves, | VENTE de territoire. 337; sur les effets de la conquête, 353. Sa définition de la neutralité, 365; son opinion sur l'impartialité des neutres, 456; sur les alliances des neutres, 466; sur le droit de passage de troupes sur le territoire neutre, 475; sur le passage de prisonniers à travers le territoire neutre, 476; sur le chargement de marchandises ennemies à bord de navires neutres, 502. IV. Son opinion sur les objets constituant la contrebande de guerre, 4; sur la répression de la contrebande, 49. Son opinion sur le transport de provisions à une ville assiégée ou à un port bloqué, 95; sur l'interdiction des ports bloqués aux bâtiments de guerre, 97; sur le droit de blocus, 100; sur les peines à infliger pour violation de blocus, 150. Son opinion sur le droit de visite, 202; sur la résistance à la visite, 213. Son opinion sur la portée du traité de paix quant aux changements opérés par la guerre, 368; sur l'époque où le traité de paix commence à être obligatoire, 371; sur les traités de paix par rapport aux alliés, 377; sur l'emploi de la contrainte pour la conclusion de la paix, 378; sur les délais à accomplir le traité, 380. Tome I. Ventes totales ou partielles; exemples, 335. VERGE (Ch.), publiciste français. Tome I. Mention bibliographique. Annotation du Précis du droit des gens, de G. F. Martens, 65. Son opinion en faveur de la nonintervention, 236. II. Son opinion sur les congrès, 542. VICTORIA (Francisco), publiciste espagnol. Tome I. Notice historique, 22. III. Son opinion sur la légitimité d'une guerre, 26; sur les devoirs de la guerre, 145. VIDARI, publiciste italien. Tome I. Mention bibliographique, 108. III. Son opinion sur l'inviolabilité de la propriété privée sur mer, 307 (note). VILLEFORT, publiciste français. Tome I. Notice bibliographique, 109. VILLES LIBRES ou hanséatiques. Tome I. Historique. Droit de visite, 36. Visite des navires marchands sous convoi de vaisseaux armés neutres, 59. Discussion entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, puis le Brésil, sur le droit de visite, 77. IV. Notion générale du droit de visite et de recherche; distinction entre la visite et la recherche, 194; opinions de publicistes: Wheaton, Halleck, Hautefeuille, 195. Exercice du droit de visite en temps de guerre, 196. Résumé historique, 196. Lois intérieures et stipulations conventionnelles, 196. Précédent contraire à l'exercice du droit de visite, 198. Légitimité du droit de visite; opinions des auteurs: Grotius, Bynkershoek, Hubner, Vattel, Gessner, Woolsey, Funch Brentano et Sorel, 201, 202, 203. Jurisprudence anglaise affaire du navire la Maria; décisions de Sir W. Scott, 203. Jurisprudence nord-américaine : cas du navire l'Anna Maria, décision du président Marshall, 204. Auteurs opposés au droit de visite: Bornemann, Meno Poehls, 204; publicistes qui l'acceptent: Galiani, Hautefeuille, Martens, Lampredi, Azuni, Ortolan, Gessner, Halleck, 205, 206. Étendue du droit de visite: opinions d'auteurs: Hautefeuille, Hubner, Bluntschli, Gessner, 207. Lieux où doit s'exercer le droit de visite, 208. Durée du droit de visite, 208. Règles consacrées pour son exercice, 208. Limite du droit de visite, 209. Opinions de publicistes: Rayneval, Hautefeuille, Ortolan, 209, 210. Droit des corsaires (Ortolan, Hautefeuille), 210. Exception en faveur des bâtiments de guerre, 211. Emploi de la force armée, 211. Suites de refus ou de résistance opposée à la visite, 212: affaire de la Maria, décision de Sir W. Scott, 213. Opinions des publicistes : Wheaton, Galiani, Rayneval, Hautefeuille, 214. Règle générale, 214. Jurisprudence anglaise; opinion de Sir W. Scott, 214, 215; opinions d'Ortolan et de Wheaton, 215; pratique suivie aux États-Unis: affaire de la Néréide et de l'Atalante, 215. Du droit de visite par rapport au convoi. (Voir Convoi.) Du droit de visite par rapport aux papiers de bord. (Voir Papiers de bord.) Droit de visite ou de recherche en temps de paix, 237; pratique et doctrine anglaises, 238. Protestation du cabinet de Washington, 238. opinions des publicistes: Phillimore, Kent, Wheaton, Story, Massé, Ortolan, Hautefeuille, Kaltenborn ; affaire de la Mariana Flora, 239, 246. Stipulations conventionnelles, 246. Droit de visite par rapport à la traite des noirs. (Voir Traite.) Traité de 1842 entre les ÉtatsUnis et l'Angleterre relativement au droit de visite, 248; protestation des États-Unis contre la manière d'exécuter le traité par l'Angleterre (1858), 248; mesure adoptée par le gouvernement anglais; débats dans le parlement anglais, 248, 249. Prise de marins anglais à bord de navires neutres. (Voir Presse maritime.) VOET (Jean), publiciste hollandais. Tome I. Notice historique, 40. VOET (Paul), publiciste hollandais. Tome II. Son opinion sur l'extradition, 331. W WALDECK (Principauté). Tome I. Historique. Status politique, 185. WARD (Robert Plummer), publiciste anglais. Tome I. Mention bibliographique, 67, 107. WARDEN, publiciste américain. Tome 1. Mention bibliographique, 67. WAYLAND, publiciste anglais. Tome III Son opinion sur la guerre, 4. WEBSTER, homme d'État américain. Tome I. Son opinion sur l'intervention européenne en Amérique, 255. II. Son opinion sur les droits du gouvernement français sur les Français naturalisés qui n'ont pas satisfait à la loi du recrutement: affaire Depierre, 98. III. Son opinion sur le droit de commerce des neutres pendant la guerre, 500. IV. Son opinion sur la presse des marins, 250. WENCK, publiciste allemand. Tome I. Mention bibliographique, 57. WESTLAKE, publiciste anglais. Tome I. Notice bibliographique, 93. 204, 207, 208; sur les interventions, 232. Son opinion sur la prescription et l'usucapion comme modes d'acquérir, 318. Son opinion sur la juridiction maritime et la navigation fluviale, 363. Son opinion sur les immunités des consuls, 510; sur l'exterritorialité et l'inviolabilité des agents diplomatiques, 582. II. Son opinion sur la naturalisation, 33. Son opinion sur la possession d'esclaves, 286. III. Sa définition de la guerre publique, 14; son opinion sur le droit de guerre, 6; sur le droit de confisles créances de l'ennemi, 52; quer sur la confiscation des biens d'un sujet allié engagés dans le trafic avec l'ennemi, 77; sur le traitement de ceux qui prennent part aux hostilités, 125. Son opinion sur les règles à observer pour les bombardements, 143; sur la capture des objets d'art dans la guerre, 207; sur le droit de dévastation, 209; sur la différence des conditions de la guerre sur terre et de celles de la guerre sur mer, 251, 303; sur l'effet du contrat de rançon d'un navire capturé, 324, 327; sur le ravitaillement d'une place assiégée pendant la trève, 333. Sa définition de la neutralité, 365; son opinion sur l'impartialité des neutres, 456; sur les engagements antérieurs par rapport à la neutralité, 466; sur le respect de la mer territoriale, 478; sur la capture de propriété neutre sous pavillon ennemi, 508; sur les transactions commerciales sous pavillon neutre avec colonies et côtes ennemies, 511. IV. Son opinion sur les objets constituant la contrebande de guerre, 6; sur la consommation du délit |