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§ 2734
Opinions des publicistes: Wheaton, Galiani, Rayneval, Haute-
feuille
214
§ 2745
La Grande-Bretagne se refuse à consacrer l'inviolabilité des con-
vois neutres.
217
§ 2750
§ 2751
Pratique observée dans la guerre du Danemark (1864).
Opinions des publicistes modernes: Jouffroy, Martens, Klüber,
Gessner..
222
Massé, Cauchy, Hautefeuille, Ortolan, Rayneval, Kent, Story,
Woolsey, Dana. . .
223
§ 2752
Navires neutres faisant partie d'un convoi d'une autre nationalité.
Luchesi Palli, Ortolan, Hautefeuille.
225
§ 2753
Navires neutres faisant partie d'un convoi ennemi. Affaires du
Sampson et de la Néréide. .
-
227
§ 2754
Opinions de quelques auteurs: Story, Kent, Heffter, Gessner,
Hautefeuille.
Opinions d'Ortolan et de Gessner sur la question des convois en-
nemis.
232
§ 2758 Soustraction de papiers : .
§ 2759 Jet à la mer de pièces de bord. Réglement français.
Lettre de Louis XVI (1779).
Jugements du conseil des prises en France.
§ 2761 Pratique anglaise et nord-américaine
§ 2762 Usage de faux papiers.
234
235
- Affaires de la For-
tune, du Paquet de Dublin, du Lenox, de l'Apollon..
236
237
§ 2774
Traité entre les États-Unis et la Grande-Bretagne (1842).
Provestation des Etats-Unis en 1858.
Mesures adoptées par
le gouvernement anglais.
248
§ 2775
Débats dans le parlement anglais.
249
§ 2776
Prise de marins anglais à bord de navires neutres; opposition
des Etats-Unis et résultat qu'elle produisit. Traité de Gand. 250
§ 2780 Captures ennemies et neutres.
§ 2781 Différence quant à la capture en raison du pavillon des navires
255
saisis.
§ 2782 Réglement russe de 1787 et réglement danois de 1810. Juris-
prudence des cours d'amirauté anglaises.
256
§ 2793 Conservation et conduite dans un port des prises faites en mer
261
§ 2817
Guerre franco-allemande. Cas pratique : le Ludwig et le Vor-
warts.
268
§ 2824
Cas du navire espagnol la Amistad de Rues et du corsaire véné-
zuélien la Guerrière
275
§ 2842
Prise conduite dans un port de l'État du capturé.
Jouffroy, Hautefeuille, Ortolan, Pistoye et Duverdy, Phillimore,
Wheaton
281
§ 2856 Mode pour constituer les tribunaux de prises; en Angleterre.
286
§ 2871 Établissement de tribunaux de prises en pays neutre.
Stowell, Hautefeuille
§ 2872 Étendue de la juridiction des tribunaux de prises en Angleterre
et aux États-Unis.
Lord
293
295
§ 2873
Présence effective de la prise. Bello
§ 2874 Règles qui doivent servir de guide aux tribunaux de prises dans
leurs décisions. . .
297
§ 2875 Opinions de quelques publicistes: Heffter, Wheaton.
§ 2876 Pratique suivie par quelques nations: France, Espagne, Prusse,
Autriche, Danemark, Etats-Unis
298
§ 2878 Devoirs des juges de tribunaux de prises. Hautefeuille.
§ 2879 Portée du jugement de condamnation
302
303
§ 2880 Cas pratique.
§ 2882
§ 2883
§ 2884
Règles et formes de procédure consacrées en matière de prises . 304
Législation en vigueur en France. Pistoye et Duverdy.
Capture du navire la Bonne Société
305
306
§ 2885
Décret du 2 prairial an XI.
308
Cas pratiques. Faux papiers de bord; simulation de pavillon;
la Nancy contre l'Enjôleur.
Fausses déclarations du capteur; la Cybèle contre l'Achille.
Semonce et faux pavillon; le Pourvoyeur contre le John William.
Décisions des conseils des prises français pendant la guerre avec
l'Allemagne en 1870-1871.
311
312
Acte 13 Georges II. Rapport du roi (1753). Devoirs du capteur;
devoirs des neutres.
§ 2895 Législation nord-américaine
§ 2896 Responsabilité de l'État.
316
§ 2897
Frais et indemnités de dommages et de préjudices.
Pratique consacrée au sujet des captures effectuées par des bâti-
ments de l'Etat...
325
320
322
323
324
§ 2912
§ 2913
§ 2914
Circonstances qui déterminent la non-participation aux bénéfices. 328
§ 2907 Cas où les bénéfices sont communs, et cas où ils cessent de l'être.
§ 2908 Captures faites par des forces de mer et de terre combinées. .
Précédents historiques. Avis du conseil d'État de France du
§ 2911 Garde-côtes munis de lettres de marque.
Prises faites en commun avec des embarcations.
Prises effectuées par des navires de transport.
Droits des alliés dans cette matière . .
Pratique adoptée pendant la guerre d'Orient
§ 2915
Situation spéciale des corsaires.
333
§ 2916 Prises faites en commun par des corsaires et des bâtiments de
guerre.
334