Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3Guillaumin, 1881 - International law |
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... Acte 13 Georges II . Rapport du roi ( 1753 ) . Devoirs du capteur ; § 2894 Procédure . devoirs des neutres . § 2895 Législation nord - américaine § 2896 Responsabilité de l'État . 316 317 · 318 319 Cas du navire Ostee ( 1854 ) ...
... Acte 13 Georges II . Rapport du roi ( 1753 ) . Devoirs du capteur ; § 2894 Procédure . devoirs des neutres . § 2895 Législation nord - américaine § 2896 Responsabilité de l'État . 316 317 · 318 319 Cas du navire Ostee ( 1854 ) ...
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... acte n'en constitue pas moins une infraction aux règles établies ; et dans les deux cas il y a réellement une opération unique et complète depuis le point de départ jusqu'au lieu final de destination . « La présence à bord d'un navire ...
... acte n'en constitue pas moins une infraction aux règles établies ; et dans les deux cas il y a réellement une opération unique et complète depuis le point de départ jusqu'au lieu final de destination . « La présence à bord d'un navire ...
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... acte licite ; on ne peut pas dire qu'il prenne part à la guerre parce qu'il laisse ses ports libres et conserve à toutes les nations le droit , qu'elles avaient avant la guerre , d'y entrer avec leurs bâtiments marchands pour s'y ...
... acte licite ; on ne peut pas dire qu'il prenne part à la guerre parce qu'il laisse ses ports libres et conserve à toutes les nations le droit , qu'elles avaient avant la guerre , d'y entrer avec leurs bâtiments marchands pour s'y ...
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... acte d'ennemis , mais acte de commerçants ; nul des belligérants n'est donc autorisé à les traiter pour ce fait en ennemis et à déclarer à ce titre de bonne prise le navire neutre et la cargaison inno- cente . << Toutefois il est vrai ...
... acte d'ennemis , mais acte de commerçants ; nul des belligérants n'est donc autorisé à les traiter pour ce fait en ennemis et à déclarer à ce titre de bonne prise le navire neutre et la cargaison inno- cente . << Toutefois il est vrai ...
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... acte hostile et viola- tion d'une défense légalement obligatoire . $ 2500 . Dana , son commentateur , est du même avis , et résume son opinion personnelle sur la matière en disant que si le navire neutre n'a pas d'intérêt engagé dans la ...
... acte hostile et viola- tion d'une défense légalement obligatoire . $ 2500 . Dana , son commentateur , est du même avis , et résume son opinion personnelle sur la matière en disant que si le navire neutre n'a pas d'intérêt engagé dans la ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2e édit acte anglais bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli bonne prise Bulletin des lois Bynkershoek capitaine capteur cargaison Cauchy chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises conséquence considéré contrebande de guerre convoi corsaire croiseur Danemark déclaration destination diplomatique doit Elem Elliot ennemi États États-Unis Fiore général Gessner gouvernement Grande-Bretagne Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'État lect Lord Manning marchandises marine marine militaire maritimes Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv Ortolan papiers de bord pavillon pays Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre postliminie principes propriétaire propriété Prusse publicistes puissances Quæst question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul Slidell State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix transport tribunaux de prises Twiss vaisseaux Vattel Vénézuéla violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 269 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Page 365 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 361 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 365 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Page 186 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 218 - Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir désintéressé de maintenir les droits imprescriptibles des nations neutres , et donner une nouvelle preuve de leur loyauté et de leur amour pour la justice , les hautes parties contractantes prennent ici l'engagement le plus formel...
Page 179 - ... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire...
Page 119 - ... mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué, pendant le temps que durera » le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la...
Page 101 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 173 - Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.