Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3Guillaumin, 1881 - International law |
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... bord , soit par les circons- tances de la navigation , soit par toute autre preuve également in- contestable * . S 2467. En stricte équité le délit de contrebande accompli heureusement à l'aller ne rend pas au retour le navire passible ...
... bord , soit par les circons- tances de la navigation , soit par toute autre preuve également in- contestable * . S 2467. En stricte équité le délit de contrebande accompli heureusement à l'aller ne rend pas au retour le navire passible ...
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... bord , ainsi que le reste du chargement et le navire lui - même , étaient de bonne prise . Le juge Betts résuma en ces termes les principes de sa sentence : « Lorsque dès la sortie du port neutre les articles de contrebande sont ...
... bord , ainsi que le reste du chargement et le navire lui - même , étaient de bonne prise . Le juge Betts résuma en ces termes les principes de sa sentence : « Lorsque dès la sortie du port neutre les articles de contrebande sont ...
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... bord 973 sacs de salpêtre brut de l'Inde , désignés sur le manifeste et les connaissements sous la simple dénomination de marchandises ; « << « Que les connaissements y relatifs , signés seulement du capi- taine , indiquent que le ...
... bord 973 sacs de salpêtre brut de l'Inde , désignés sur le manifeste et les connaissements sous la simple dénomination de marchandises ; « << « Que les connaissements y relatifs , signés seulement du capi- taine , indiquent que le ...
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... bord ; ... « Considérant que si des sujets alliés peuvent être admis à établir leurs droits de propriété par d'autres titres que par les pièces de bord , c'est à cause de la faveur qui doit s'attacher à eux à raison de la poursuite d ...
... bord ; ... « Considérant que si des sujets alliés peuvent être admis à établir leurs droits de propriété par d'autres titres que par les pièces de bord , c'est à cause de la faveur qui doit s'attacher à eux à raison de la poursuite d ...
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... bord ne serait que la reproduction d'une fraude analogue , à l'aide de laquelle ce même bâtiment avait été précédemment expédié de Lisbonne pour Else- neur par le même négociant Schaltz avec un chargement destiné en réalité pour la ...
... bord ne serait que la reproduction d'une fraude analogue , à l'aide de laquelle ce même bâtiment avait été précédemment expédié de Lisbonne pour Else- neur par le même négociant Schaltz avec un chargement destiné en réalité pour la ...
Contents
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Common terms and phrases
acte affaire anglais aurait ayant bâtiments belligérant blocus bloqué Bluntschli bonne bord capitaine capture caractère cargaison cause chargement circonstances commerce commun conduite confiscation conseil conséquence considéré contrebande corsaire côtes cour croiseur d'après déclaration Définition destination devant devoir doit doivent donner édit effet ennemi établi États États-Unis étrangers fondée forces général gens Gessner gouvernement guerre Halleck Hautefeuille Heffter historique international jugement juridiction l'Angleterre l'autre l'ennemi l'État l'un législation lieu lois manière marchandises marine maritimes mars Martens Massé matière ment nationalité nations navire neutre nécessaire neutralité notification opérations opinion Opinions Ortolan paix papiers particuliers pavillon pays pendant personnes peuvent Phillimore place port pouvoir pratique premier prises propre propriétaire propriété publicistes puissances qu'un question raison réellement règle relations reprise s'il saisie serait seul sorte souverain spéciale State suffisante suivant sujets terre territoire tion Tome traité transport tribunaux trouve vaisseaux visite Wheaton
Popular passages
Page 267 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Page 363 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 359 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 363 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Page 184 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 216 - Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir désintéressé de maintenir les droits imprescriptibles des nations neutres , et donner une nouvelle preuve de leur loyauté et de leur amour pour la justice , les hautes parties contractantes prennent ici l'engagement le plus formel...
Page 177 - ... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire...
Page 117 - ... mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué, pendant le temps que durera » le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la...
Page 99 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 171 - Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.