Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3Guillaumin, 1881 - International law |
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... marchandises par une autre voie que la mer .. 156 § 2658 A quel moment la capture du navire infracteur doit être opérée . Hautefeuille , Gessner . 156 • 157 • § 2659 Jurisprudence anglaise . - Affaire du navire le Christianberg ...
... marchandises par une autre voie que la mer .. 156 § 2658 A quel moment la capture du navire infracteur doit être opérée . Hautefeuille , Gessner . 156 • 157 • § 2659 Jurisprudence anglaise . - Affaire du navire le Christianberg ...
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... marchandises de contrebande , comme sont muni- tions de bouche et de guerre , navires , armes , voiles , cordages , or , argent , cuivre , fer , plomb'et semblables , de quelque port qu'on les voudra porter en Espagne et autres pays de ...
... marchandises de contrebande , comme sont muni- tions de bouche et de guerre , navires , armes , voiles , cordages , or , argent , cuivre , fer , plomb'et semblables , de quelque port qu'on les voudra porter en Espagne et autres pays de ...
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... En tout cas les belligérants sont tenus , au début de la guerre , de notifier aux neutres qu'ils désirent que cer- Galiani . Jouffroy . Wheaton . Ortolan . taines marchandises ne soient § 2426 ] LIVRE IV . 5 DE LA CONTREBANDE DE GUERRE .
... En tout cas les belligérants sont tenus , au début de la guerre , de notifier aux neutres qu'ils désirent que cer- Galiani . Jouffroy . Wheaton . Ortolan . taines marchandises ne soient § 2426 ] LIVRE IV . 5 DE LA CONTREBANDE DE GUERRE .
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... marchandises ne soient pas fournies à leurs ennemis . Cette notification une fois faite , les neutres sont dans la ... marchandise , par exemple de soufre , de salpêtre , de fer , de bois de construction , constitue un des revenus ...
... marchandises ne soient pas fournies à leurs ennemis . Cette notification une fois faite , les neutres sont dans la ... marchandise , par exemple de soufre , de salpêtre , de fer , de bois de construction , constitue un des revenus ...
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... marchandises libres ; en d'autres termes , les produits naturels d'un pays neutre , manufacturés ou non et embarqués par un sujet du pays , ne peuvent être confisqués par les belligérants . Les marchandises douteuses provenant d'un pays ...
... marchandises libres ; en d'autres termes , les produits naturels d'un pays neutre , manufacturés ou non et embarqués par un sujet du pays , ne peuvent être confisqués par les belligérants . Les marchandises douteuses provenant d'un pays ...
Contents
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Common terms and phrases
acte affaire anglais aurait ayant bâtiments belligérant blocus bloqué Bluntschli bonne bord capitaine capture caractère cargaison cause chargement circonstances commerce commun conduite confiscation conseil conséquence considéré contrebande corsaire côtes cour croiseur d'après déclaration Définition destination devant devoir doit doivent donner édit effet ennemi établi États États-Unis étrangers fondée forces général gens Gessner gouvernement guerre Halleck Hautefeuille Heffter historique international jugement juridiction l'Angleterre l'autre l'ennemi l'État l'un législation lieu lois manière marchandises marine maritimes mars Martens Massé matière ment nationalité nations navire neutre nécessaire neutralité notification opérations opinion Opinions Ortolan paix papiers particuliers pavillon pays pendant personnes peuvent Phillimore place port pouvoir pratique premier prises propre propriétaire propriété publicistes puissances qu'un question raison réellement règle relations reprise s'il saisie serait seul sorte souverain spéciale State suffisante suivant sujets terre territoire tion Tome traité transport tribunaux trouve vaisseaux visite Wheaton
Popular passages
Page 267 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Page 363 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 359 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 363 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Page 184 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 216 - Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir désintéressé de maintenir les droits imprescriptibles des nations neutres , et donner une nouvelle preuve de leur loyauté et de leur amour pour la justice , les hautes parties contractantes prennent ici l'engagement le plus formel...
Page 177 - ... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire...
Page 117 - ... mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué, pendant le temps que durera » le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la...
Page 99 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 171 - Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.