Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3Guillaumin, 1881 - International law |
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... papiers : . § 2759 Jet à la mer de pièces de bord . Réglement français . Lettre de Louis XVI ( 1779 ) . Jugements du conseil des prises en France . § 2761 Pratique anglaise et nord - américaine § 2762 Usage de faux papiers . 234 234 235 ...
... papiers : . § 2759 Jet à la mer de pièces de bord . Réglement français . Lettre de Louis XVI ( 1779 ) . Jugements du conseil des prises en France . § 2761 Pratique anglaise et nord - américaine § 2762 Usage de faux papiers . 234 234 235 ...
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... papiers de bord ; simulation de pavillon ; la Nancy contre l'Enjôleur . • Fausses déclarations du capteur ; la Cybèle contre l'Achille . Semonce et faux pavillon ; le Pourvoyeur contre le John William . Décisions des conseils des prises ...
... papiers de bord ; simulation de pavillon ; la Nancy contre l'Enjôleur . • Fausses déclarations du capteur ; la Cybèle contre l'Achille . Semonce et faux pavillon ; le Pourvoyeur contre le John William . Décisions des conseils des prises ...
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... papiers ou d'autres témoignages que les marchandises mêmes n'ont pas pour destination un port ennemi , mais sont destinées à être ulté- rieurement transportées au delà à un port neutre . Par contre , si la destination du navire est ...
... papiers ou d'autres témoignages que les marchandises mêmes n'ont pas pour destination un port ennemi , mais sont destinées à être ulté- rieurement transportées au delà à un port neutre . Par contre , si la destination du navire est ...
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... papiers de bord ne serait que la reproduction d'une fraude analogue , à l'aide de laquelle ce même bâtiment avait été précédemment expédié de Lisbonne pour Else- neur par le même négociant Schaltz avec un chargement destiné en réalité ...
... papiers de bord ne serait que la reproduction d'une fraude analogue , à l'aide de laquelle ce même bâtiment avait été précédemment expédié de Lisbonne pour Else- neur par le même négociant Schaltz avec un chargement destiné en réalité ...
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... papiers et de fausse destination ; < « < Enfin , si le navire servant au transport de la contrebande appartient à un propriétaire expressément obligé par les traités existant entre son pays et le pays capteur à s'abstenir de fournir de ...
... papiers et de fausse destination ; < « < Enfin , si le navire servant au transport de la contrebande appartient à un propriétaire expressément obligé par les traités existant entre son pays et le pays capteur à s'abstenir de fournir de ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2e édit acte anglais bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli bonne prise Bulletin des lois Bynkershoek capitaine capteur cargaison Cauchy chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises conséquence considéré contrebande de guerre convoi corsaire croiseur Danemark déclaration destination diplomatique doit Elem Elliot ennemi États États-Unis Fiore général Gessner gouvernement Grande-Bretagne Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'État lect Lord Manning marchandises marine marine militaire maritimes Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv Ortolan papiers de bord pavillon pays Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre postliminie principes propriétaire propriété Prusse publicistes puissances Quæst question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul Slidell State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix transport tribunaux de prises Twiss vaisseaux Vattel Vénézuéla violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 269 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Page 365 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 361 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 365 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Page 186 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 218 - Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir désintéressé de maintenir les droits imprescriptibles des nations neutres , et donner une nouvelle preuve de leur loyauté et de leur amour pour la justice , les hautes parties contractantes prennent ici l'engagement le plus formel...
Page 179 - ... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire...
Page 119 - ... mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué, pendant le temps que durera » le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la...
Page 101 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 173 - Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.