Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3Guillaumin, 1881 - International law |
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... spéciale sur la question de contrebande Édits hollandais Législation anglaise . Cas du navire International § 2444 Législation française .. § 2445 Législation espagnole . 12 12 13 • 14 • 14 15 17 18 19 § 2446 Législation prussienne ...
... spéciale sur la question de contrebande Édits hollandais Législation anglaise . Cas du navire International § 2444 Législation française .. § 2445 Législation espagnole . 12 12 13 • 14 • 14 15 17 18 19 § 2446 Législation prussienne ...
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... spéciale . Sir W. Scott . . . 116 § 2590 Réglement danois de 1864 . 118 • § 2591 Forme dans laquelle la notification spéciale doit être faite 118 § 2592 Position des navires mouillés dans le port au moment de l'établis- sement du blocus ...
... spéciale . Sir W. Scott . . . 116 § 2590 Réglement danois de 1864 . 118 • § 2591 Forme dans laquelle la notification spéciale doit être faite 118 § 2592 Position des navires mouillés dans le port au moment de l'établis- sement du blocus ...
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... spéciale . · § 2642 Violation résultant de la sortie d'un port bloqué . Exception . Cas du navire espagnol Nuestra señora de Regla . - $ 2643 Stipulations conventionnelles sur la matière . . . § 2644 Pratique observée pendant la guerre ...
... spéciale . · § 2642 Violation résultant de la sortie d'un port bloqué . Exception . Cas du navire espagnol Nuestra señora de Regla . - $ 2643 Stipulations conventionnelles sur la matière . . . § 2644 Pratique observée pendant la guerre ...
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... la guerre d'Orient 333 • § 2915 Situation spéciale des corsaires . 333 § 2916 Prises faites en commun par des corsaires et des bâtiments de guerre . 334 Pages . § 2917 Législation française . - Réglement du XVIII TABLE DES MATIÈRES .
... la guerre d'Orient 333 • § 2915 Situation spéciale des corsaires . 333 § 2916 Prises faites en commun par des corsaires et des bâtiments de guerre . 334 Pages . § 2917 Législation française . - Réglement du XVIII TABLE DES MATIÈRES .
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... spéciale Cocceius marque , on peut le dire , la ligne de séparation entre les auteurs anciens et les modernes . Faisant vivement ressortir les contradictions dans lesquelles ses prédécesseurs sont tombés , il soutient que le droit ...
... spéciale Cocceius marque , on peut le dire , la ligne de séparation entre les auteurs anciens et les modernes . Faisant vivement ressortir les contradictions dans lesquelles ses prédécesseurs sont tombés , il soutient que le droit ...
Contents
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Common terms and phrases
1re édit 2e édit acte anglais bâtiments de guerre belligérant Bello blocus Bluntschli bonne prise Bulletin des lois Bynkershoek capitaine capteur cargaison Cauchy chargement circonstances Clercq commerce confiscation conseil des prises conséquence considéré contrebande de guerre convoi corsaire croiseur Danemark déclaration destination diplomatique doit Elem Elliot ennemi États États-Unis Fiore général Gessner gouvernement Grande-Bretagne Halleck Hautefeuille Heffter hostilités international jugement juridiction Kent Klüber l'Angleterre l'ennemi l'escadre l'État lect Lord Manning marchandises marine marine militaire maritimes Martens ment mer territoriale Mexique nations navire capturé navire neutre neutralité notification Nouv Ortolan papiers de bord pavillon pays Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre postliminie principes propriétaire propriété Prusse publicistes puissances Quæst question recousse règle restitution Riquelme Russie saisie Scott serait seul Slidell State papers stipulations Suède sujets territoire tion traité de paix transport tribunaux de prises Twiss vaisseaux Vattel Vénézuéla violation visite Wheaton Wildman
Popular passages
Page 269 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Page 365 - Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de SM le Roi de Saxe, ne pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent par le présent traité sous la domination de SM le Roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions el revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités...
Page 361 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 365 - Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe, ou condition qu'ils puissent être.
Page 186 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 218 - Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir désintéressé de maintenir les droits imprescriptibles des nations neutres , et donner une nouvelle preuve de leur loyauté et de leur amour pour la justice , les hautes parties contractantes prennent ici l'engagement le plus formel...
Page 179 - ... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navire...
Page 119 - ... mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se » représenter devant le port bloqué, pendant le temps que durera » le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la...
Page 101 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 173 - Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.