 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4. Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, " par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les déclarations par lesquelles le... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e' Que ces principes servent de regle dans les procédure* et 8«s... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5.° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué , ne pourra être... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, comme il sera détaillé ci-après. 5° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui qui sera attaqué par un nombre de vaisseaux proportionné h la force de la rut h bord de la contrebande... | |
 | France - 1829 - 760 pages
...que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, il faut qu'il y ait, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident à en tenter l'entrée. L'esprit de ce traité n'a jamais plu a l'Angleterre; elle... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1831 - 734 pages
...bloqués; Un lieu bloqué, soit-ce un port, une place forte,une ville, un camp, une côte, etc., est celui où il ya, par les dispositions de la puissance qui l'attaque avec des troupes ou des vaisseaux stationnés et suffisamment proches, danger évident à entrer sans le consentement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...l'exception de la contrebande • de guerre, comme il sera détaillé ci -après. 3) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, , on n'accordera cette dénomination qu'à celui, qui sera attaqué par un nombre de vaisseaux proporliouné à la force de la place, et. qui en seront... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5°... 
