 | 1930 - 982 pages
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 | Europe - 1874 - 690 pages
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1812 et moyennant une déclaration préalable, faite à l'autorité...ce droit puisse être altéré par les lois sur le serviccc militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. 3n biefem Slrtifet... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | Césare Vimercati - Italy - 1863 - 308 pages
...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications et mojennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. — Ils seront... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 488 pages
...jouiraient, pendant l'espace d'un an à parlir de : erlian-:«; des ralilicalions el moyennant une J déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, cas auquel la qualité de citoyen sarde leur serait maintenue; — Attendu... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
 | J. Casimir Frégier - Jews - 1865 - 718 pages
...jouiront, pendant deux mois, à partir de la promulgation du présent décret (ou de la présente loi), et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de refuser le bénéfice à eux conféré par le susdit article premier'. Rien de plus, rien de moins... | |
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Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... 
