 | France - Law - 1850 - 914 pages
...averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de <e navire, on indiquant Je jour, le... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le...lieu ou la hauteur où sera faite la signification de^ l'existence du blocus » et le capitaine du navire visité lui donnera un reçu de celte signification... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le...temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment <\c guerre qui fera la notification , devra apposer son visa sur les papiers du navire visité, en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le tems que durera le blocus., le commandant du bâtiment...lieu ou la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus et le capitaine du navire visité lui donnera un reçu de cette signification... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...se representer devant le port bloque pendant le tems que durerale blocus, le commandant du bätiment de guerre qui fera la notification , devra apposer son Visa sur , les papiers du navire ' visite , en indiquant le jour, le Heu ou la hauteur oü sera faite la signification de l'existence... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...qui aura reçu cette intimation soit dnns le cas d'être capturé s'il vient ensuite à so présenter devant le port bloqué pendant le temps que durera...papiers du navire visité, en indiquant le jour, le lieu on la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus, et le capitaine du navire visité... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...averti soit dam le cas d'élre capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer «on visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour,... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...que le navire qui aura reçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le...lieu ou la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus , et le capitaine du navire visité lui donnera un reçu de cette signification... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de son navire, en indiquant le jour,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le... | |
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... cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers... 
