 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1316 pages
...VII. La pre'sente convention sera ratifie'e et les ratitications en seront e'changees dans l'espace de six semaines ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi iions plenipotentiaires respectifs l'avons signd et y avons appose' le cacliet de nos armes. »ingt... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...pay8. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois , après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée et les ratiCcations en seront échangées dans le délai de six semaines,... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...continuera à être en vigueur jusqn à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...continuera à eut en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en. seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustot si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
....'•',!. I ,iv: ilArt. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Guuvernemens. Elle seni ralilii'u , et les ratifications en seront echanArt. 4. Wegen der im Art. 1.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...•;•'-.! ., ..niArt. 9. La présente. Convention continuera h. être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Goiivernemens. Elle sera- ratifiée, et. les ratifications en seront échanArt. 4. Wegen der im Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 628 pages
...Art. 5. La presente convention sera ratifiee, et les ratifications en seront echange'es dans l'espace de six semaines , ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi les plenipotentiaires respectifs ont si^,M? la presente convention en double expedition, et y... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
