 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen de litres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. ART. 10. — Les embarcations belges qui importent de la houille, par les canaux et rivières conduisant... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...bâtimens sera admise , de part et d'autre , d'après les lois et réglemens particuliers à chaque État , au moyen de titres et patentes délivrés, par les Autorités compétentes, aux capitaines ou patrons. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...admise, de part et d'autre , d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés , par les autorités...compétentes , aux capitaines , patrons et bateliers, " JW, 5. Les marchandises de toute nature dont l'im-- l'exportation et le transit sont ou seront legaleir.^... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons et bateliers. Art. 0. Jl ne sera perçu aucun droit autre que ceux de magasinage, de balance sur les marchandises importées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...admise, de part et d'autre , d'après les lois et règlemens particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés, par les autorités...compétentes, aux capitaines, patrons et bateliers. Art. 5. Les marchandises de toute nature dont l'importation , l'exportation ou le transit sont ou seront... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...admise de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers a chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. ART. X. Les embarcations belges qui importent de la houille par les canaux et rivières conduisant de Belgique... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...admise, de p.1rt et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés, par les autorités...compétentes. aux capitaines , patrons et bateliers. AUT. V. Les marchandises de toute nature dont l'importation, l'exportation et le transit sont ou seront... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...admise de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes, délivrés par les autorités...compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. ART. 10. Les embarcations belges, qui importent de la houille par les canaux et rivières conduisant de... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyeu des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. 5. Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut, par le Gouvernement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. AB.T. 8. — Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importation ou l'exportation pourra... | |
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La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. 
