CODE CIVIL

DE LA

PROVINCE DE QUEBEC

ANNOTÉ

CIVIL CODE

OF THE

PROVINCE OF QUEBEC

ANNOTATED

A LA MEME LIBRAIRIE

DORAIS & Dorais. Code Civil du Bas-Canada (Province de Québec). Mis au courant de la Législation; comprenant aussi l'Acte fédéral des Lettres de change.

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DORAIS & DORAIS. Code de Procédure Civile de la Province de Québec. Mis au courant de la Législation.

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DORAIS & DORAIS. Tarifs d'honoraires. Com-
prenant les tarifs des Avocats, Notaires, Régistra-
teurs, Greffiers des Appels, Protonotaires de la Cour
Supérieure, Greffiers de la Cour de Circuit, Shérifs
Huissiers de la Province de Québec.

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DORAIS & DORAIS. Formulaire général et com-
plet de Procédure Civile de la Province de
Québec. Comprenant toutes les formules relatives
au Code de Procédure Civile, au Code Civil et aux
Règles de Pratiques, à la Loi du Barreau et aux
Statuts Refondus de Québec.

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3.00

1.50

THE

CIVIL CODE

OF THE

PROVINCE OF QUEBEC

ANNOTATED

CONTAINING

NAPOLEON

CODE, THE

THE FRENCH AND ENGLISH TEXTS AND THAT OF THE
AUTHORITIES AND THE REMARKS OF THE CODIFIERS, THE ANCIENT LAWS,
THE CONCORDANCE OF THE ARTICLES, THE STATUTORY LAWS,
THE CANADIAN JURISPRU-

THE CANADIAN DOCTRINE,

J. J. BEAUCHAMP, K.C., LL.D.

Advocate of the Montreal Bar,

Author of "The Jurisprudence of the Privy Council", of the "Répertoire de la Revue
Légale", and Editor in Chief of the Revue Légale, N. S.

Nemo debet venire ad judicium unparatus.

TOME II

PART FIRST

ART. 1203-1965

MONTREAL, CAN.

C. THEORET, PUBLISHER

LAW BOOKSELLER, IMPORTER AND BINDER

11 AND 13 ST. JAMES STREET

1905

B.A.