COMMENTAIRE

SUR

LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI,

ORGANIQUE DU NOTARIAT,

ET

SUR LES LOIS QUI S'Y RATTACHENT,

PAR

L. J. N. M. RUTGEERTS,

PROFESSEUR ORDINAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT A L'UNIVERSITÉ
DE LOUVAIN, CHEVALIER DE L'ORDRE LEOPOLD ET DE L'ordre d'ISABELLE
LA CATHOLIQUE.