Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57Contains its Procés-verbaux des séances and Listes des membres de la Société |
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Page 21
... seigneur évêque et de n'appeler de leur cour qu'à celle du roi . » >> Qu'ils n'ont jamais permis que leurs dits sujets fussent taxes » en matière de deniers ni leurs biens saisis par les officiers du dit évêque . » » Qu'en cas de crime ...
... seigneur évêque et de n'appeler de leur cour qu'à celle du roi . » >> Qu'ils n'ont jamais permis que leurs dits sujets fussent taxes » en matière de deniers ni leurs biens saisis par les officiers du dit évêque . » » Qu'en cas de crime ...
Page 22
... seigneur de la Cité et ses appartenances et exerce la justice >> haulte et basse par lui ou ses officiers et en fait foi et hommage >> au roi qui , par droit de régale , exerce la dite justice dans la » vacance épiscopale . >> Qu'il a ...
... seigneur de la Cité et ses appartenances et exerce la justice >> haulte et basse par lui ou ses officiers et en fait foi et hommage >> au roi qui , par droit de régale , exerce la dite justice dans la » vacance épiscopale . >> Qu'il a ...
Page 34
... seigneur et que l'évêque aurait eu dans ces villages un certain nombre de serfs . Nous ne croyons pas , en tout cas , que d'une façon générale il soit permis de dire que la juridiction de la Salle épiscopale s'éten- dait là où se ...
... seigneur et que l'évêque aurait eu dans ces villages un certain nombre de serfs . Nous ne croyons pas , en tout cas , que d'une façon générale il soit permis de dire que la juridiction de la Salle épiscopale s'éten- dait là où se ...
Page 40
... seigneur évêque qui le fasse agir ( 3 ) . » . Les Carmes déchaussés n'étaient pas les seuls ecclésiastiques qui avaient contesté le droit de l'évêque . En 1655 ( 4 ) , les Récollets prétendaient être exemptés de tous les droits à payer ...
... seigneur évêque qui le fasse agir ( 3 ) . » . Les Carmes déchaussés n'étaient pas les seuls ecclésiastiques qui avaient contesté le droit de l'évêque . En 1655 ( 4 ) , les Récollets prétendaient être exemptés de tous les droits à payer ...
Page 52
... seigneurs , afin de faciliter la perception de leurs droits , puis ils l'avaient aban- donné à un particulier moyennant ... seigneur de la Cité . Aussi , nous croyons que ce n'est pas à cause de leur nature que certains droits faisaient ...
... seigneurs , afin de faciliter la perception de leurs droits , puis ils l'avaient aban- donné à un particulier moyennant ... seigneur de la Cité . Aussi , nous croyons que ce n'est pas à cause de leur nature que certains droits faisaient ...
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Common terms and phrases
abaux administrateurs Ahun Ambazac août Arch Archives avaient avons Belleville bois boulangers Bourganeuf Bull Bureau chapelle chapitre Charente châsse Chassenon Châteauponsac cimetière Cité citoyen commissaires Commission commune Confolens Conseil consuls d'Ambazac date demande dép département dict Dieu diocèse Dorat droict dudict église esté Etienne de Muret évêque Eymoutiers faict Faye frères Haute-Vienne hôpitaux Ibid Ibidem Jean Jouac jour juillet l'abbé l'administration l'an l'église l'évêque l'hist l'hôpital l'hospice l'Ordre de Grandmont Lemovicensis Lémovices Léonard lettres lieu Limousin Louis Guibert Louyat Lussac Lyon à Saintes Magnac-Laval maison médaille médecine ment militaires mois monastère municipal Muret Naveix pain pariage paroisse passé payer Pierre Poitiers pont Saint-Martial porte présent Prieur quod registre des délibérations reliques rentes romaine saint Etienne Saint-Junien Saint-Martial seigneur sera sestiers seulement Société somme suivant Theurey Tintignac tion Treignac trouve Ussel vierges village Villate XVIIe siècle
Popular passages
Page 272 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 278 - Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'Etat entendu, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Page 273 - ... cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 696 - M. le Président fait part à la Société de la mort de M.
Page 273 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à...
Page 292 - J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Page 580 - Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français ; ils sont morts civilement ; leurs biens sont acquis à la République ; l'infraction du bannissement sera punie de mort.
Page 273 - Versailles, le dix-neuvième jour du mois de novembre l'an de grâce mil sept cent soixante-seize et de notre règne le troisième. Signé : Louis. Et plus bas. Par le roi : BERTIN
Page 476 - Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostre confirmationis infringere vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attemptare presumpserit, indignationem omnipotentis Dei et beatorum Pétri et Pauli, apostolorum ejus, se noverit incursurum. — Datum Rome apud Sanctum Petrum VI.
Page 273 - ... nuire à la salubrité de l'air, seront portés, autant que les circonstances le permettront, hors de ladite enceinte...