...alléguer comme moyen d'excuse que les pièces ou les faits sont notoires , ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées ou extraites de papiers étrangers, ou d'autres écrits imprimés. 369. Les calomnies mises au jour par la voie de papiers étrangers ,...

...plus alléguer comme moyen d'excuse que les pièces ou les faits sont notoires, ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées ou extraites de papiers étrangers ou d'autres écrits imprimés. 3 69. Les calomnies mises au four par la voie de papier» étrangers...

...alléguer, comme moyen d'excuse , que les pièces ou le» faits sont notoires, ou que les imputations qoi donnent lieu à la poursuite sont copiées ou extraites de papiers étrangers ou d'autres écrits imprimés. -Dans ce cas , il faudra autant de juge-mens qu'il y aura d'imputations...

..., et qu'en cette qualité il connût les lois, il n'eût point hasardé cette assertion. 1l auroit su que l'article 368 du Code pénal ne permet pas...étrangers. L'article suivant prévoit le cas où l'on auroit participé, d'une manière quelconque, à donner de la publicité aux calomnies répandues par...

...que l'article 368 du Code pénal ne permet pas d'alléguer comme moyen d'excuse que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées ou...papiers étrangers. L'article suivant prévoit le cas ou l'on aurait participé d'une maniera quelconque à donner de la publicité aux calomnies répandues...

...alléguer , comme moyen d'excuse , que les pièces ou les faits sont notoires , ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées ou extraites de papiers étrangers , ou d'autres écrits imprimés. »' Art. 872. « Lorsque les faits imputés .seront punissables suivant...

...alléguer comme moyen d'excuse , que les pièces ou les faits sont notoires , ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées ou extraites de papiers étrangers, ou d'autres écrits imprimés. « 369. Les calomnies mises au jour parla voie de papiers étrangers,...

...plus alléguer comme moyen d'excuse que les pièces ou les faits sont notoires, ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées ou extraites de papiers étrangers ou d'autres écrits imprimes. 369. Les calomnies mises au jour par la voie de papiers étrangers pourront...

...plus alléguer comme moyen d'excuse que les pièces ou les faits sont notoires, ou que les imputations qui donnent lieu à la poursuite sont copiées ou extraites de papiers étrangers, ou " d'autres écrits imprimés. (2) ./ t appui de laquelle la preuve légale n'est /toint rapportée...

...publicité. Tous ceux qui » concourent à cette publicité se seraient donc » rendus punissables... L'article 368 du Code » pénal ne permet pas d'assigner...lieu « à la poursuite sont copiées ou extraites de pa» piers étrangers. L'article suivant prévoit le » cas où Ton aurait participé d'une manière...