Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique: par une réunion de jurisconsultes et de publicistes, Volume 3Joubert, 1837 - Law |
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... justice , ou du moins la partie la plus importante de cette administra- tion , la décision , appartenait à la nation , qui l'exerçait , pour chaque district , dans des réunions , qui , au surplus , avaient encore d'autres objets . Ces ...
... justice , ou du moins la partie la plus importante de cette administra- tion , la décision , appartenait à la nation , qui l'exerçait , pour chaque district , dans des réunions , qui , au surplus , avaient encore d'autres objets . Ces ...
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... justice a été confiée aux baillis et autres fonctionnaires de l'ordre adminis- tratif , qui , tous , se trouvent aujourd'hui obligés à subir les examens sur le droit . Au surplus , dans le Schleswig et le Holstein , les baillis ont été ...
... justice a été confiée aux baillis et autres fonctionnaires de l'ordre adminis- tratif , qui , tous , se trouvent aujourd'hui obligés à subir les examens sur le droit . Au surplus , dans le Schleswig et le Holstein , les baillis ont été ...
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... . Les pre- miers se partagent , quant à l'administration de la justice , en arrondissemens qu'on appelle Herreder ( du mot haer , armé , parce que cette division a été faite originairement 10 EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION.
... . Les pre- miers se partagent , quant à l'administration de la justice , en arrondissemens qu'on appelle Herreder ( du mot haer , armé , parce que cette division a été faite originairement 10 EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION.
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... justice , il faut compter la circon- stance qu'à la campagne , les audiences des tribunaux sont très rares , et que la loi n'oblige point ces tribunaux à donner aux parties les motifs de leurs décisions ; seulement , en cas d'appel ...
... justice , il faut compter la circon- stance qu'à la campagne , les audiences des tribunaux sont très rares , et que la loi n'oblige point ces tribunaux à donner aux parties les motifs de leurs décisions ; seulement , en cas d'appel ...
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... justice . - Ordre JUDICIAIRE , 39,000 fr . — Le désintéressement et le patriotisme sont le mobile des juges , comme celui des administrateurs ; les uns et les autres n'ont plus même au- jourd'hui , pour dédommagement de leur dévouement ...
... justice . - Ordre JUDICIAIRE , 39,000 fr . — Le désintéressement et le patriotisme sont le mobile des juges , comme celui des administrateurs ; les uns et les autres n'ont plus même au- jourd'hui , pour dédommagement de leur dévouement ...
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Common terms and phrases
actes administratif amende Angleterre articles aura Bas-Rhin bill bourgeois brevet canton cause chambre chargé civile Code civil Code pénal commerce commission communal commune condamné conseil d'état constitution contraventions correctionnelle coupable cour de cassation cour suprême Cracovie crime criminelle d'après délégués délit délits députés différens dispositions district doit duché duel écus effet établi états faculté fonctionnaires fonctions général gouvernement habitans Haut-Rhin Ibid immeubles judiciaire juge de paix jugemens juridiction jurisprudence jury justice l'administration l'art l'emprisonnement l'état l'étranger l'exécution légale législation lieu lois Magistrat maire matière membres ment ministère public ministre morale municipal nombre notaires pays peine de mort personnes peuvent police politique pouvoir première présente président principe prison procédure procureur projet de loi prononce Prusse publique puni question réforme Régl relatives royale royaume royaume de Naples royaume de Saxe royaume des Deux-Siciles Russie s'il sera seulement société statut suivant système tion titre tribunal tribunaux de police
Popular passages
Page 375 - Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances. les régler, les tempérer, les faire agir, donner, pour ainsi dire, un lest à l'une, pour la mettre en état de résister à une autre; c'est un chefd'œuvre de législation, que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à la prudence.
Page 539 - Comme toutes les choses humaines ont une fin, l'état dont nous parlons perdra sa liberté, il périra. Rome, Lacédémone et Carthage ont bien péri. Il périra lorsque la puissance législative sera plus corrompue que l'exécutrice.
Page 630 - Il n'ya rien de si conforme à la raison que le désaveu de la raison dans les choses qui sont de foi ; et rien de si contraire à la raison que le désaveu de la raison dans les choses qui ne sont pas de foi. Ce sont deux excès également dangereux , d'exclure la raison , de n'admettre que la raison.
Page 215 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux.
Page 442 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 749 - Le coupable pourra en outre être interdit de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42, pendant un temps égal à celui de l'emprisonnement auquel il aura été condamné. Ce temps courra à compter du jour où le coupable aura subi sa peine.
Page 505 - En outre, le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence. Il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il...
Page 381 - Les lois romaines, les lois ecclésiastiques, les lois féodales ; les coutumes saxonnes, normandes et danoises ; les privilèges, les préjugés et les prétentions de tous les ordres ; les guerres, les révoltes, les révolutions, la conquête, les croisades ; toutes les vertus, tous les vices, toutes les connaissances, toutes les erreurs, toutes les passions ; tous ces éléments...
Page 285 - Les officiers de santé ne pourront s'établir que dans le département où ils auront été examinés par le jury, après s'être fait enregistrer comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi.
Page 80 - Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera confié à une Cour suprême et aux autres Cours inférieures, que le congrès peut de temps à autre former et établir. Les juges, tant des Cours suprêmes...