Quum tetigere parentem Jam defecta vigent renovato robore membra. N'est-ce pas en obéissant à une pareille impulsion que j'ai osé, moi, chétif, pour parler la langue de Montaigne, m'asseoir sur le fauteuil de la présidence? Non que je méconnaisse jamais, que cette fois, et par une exception unique, vous avez donné le pas à la bienveillance sur la justice; mais je sais aussi que vos faveurs se rattachent toujours à quelques droits. Le prestige ou l'éclat du talent n'entraînent pas seuls vos déterminations, il ne vous plaît pas moins de récompenser le travail et les services rendus. La lecture de ce rapport étant achevée, M. le président invite MM. GAVOUYERE (Jean-Marie Armand), docteur en droit à Rennes; BROCHER (Charles), professeur de droit civil à Genève; MADELIN (Amédée), substitut du procureur impérial à Mirecourt (Vosges); PÉROUSE (Honoré), avocat à la cour de Lyon, et ROSSIGNOL (Élie), de Montans (Tarn), à venir retirer les médailles d'or qui leur ont été décernées. La séance publique a été ensuite levée. PROGRAMME DES CONCOURS ET DES SUJETS DE PRIX. (1865-1866.) CONCOURS ÉTABLI PAR LA VILLE DE TOULOUSE EN L'HONNEUR DE LA FÊTE DE CUJAS. (Délibération du conseil municipal du 15 mai 1855.) L'Académie rappelle qu'elle a proposé, pour le concours de 4865, le sujet suivant: « Étude sur l'édilité romaine. »> « Programme. Les concurrents devront exposer l'origine historique et les attributions de l'édilité, soit à Rome, soit dans les villes municipales de l'empire, jusqu'à Justinien. Ils devront insister sur le rôle général des édiles et marquer spécialement l'influence de leurs édits sur la constitution du contrat de vente. Ils devront enfin, dans une comparaison attentive des deux régimes, signaler les améliorations que le régime de notre police municipale pourrait encore, sur cette matière, emprunter au système romain. » Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de cinq cents francs. Pour le concours de 1866, l'Académie propose le sujet suivant : « Étude sur la vie et les travaux de Jean-Marie Pardessus. >> « Programme. L'Académie engage les concurrents à s'attacher, dans l'étude qu'elle leur propose, moins aux écrits purement juridiques du savant illustre qui devra en être le sujet, bien que ces écrits soient marqués d'une autorité durable, qu'aux grands travaux d'érudition qui occupèrent sa retraite et ont été l'honneur de sa vieillesse. >> Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de cinq cents francs. PRIX DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE. L'Académie rappelle qu'elle a proposé le sujet suivant pour le concours de 1865: «Histoire critique de la juridiction consulaire en France depuis son origine jusqu'à nos jours. » << Programme. L'Académie invite les concurrents à exposer les causes de l'établissement de cette juridiction et du développement qu'elle avait déjà reçu avant 1789, ainsi que celles de son maintien lors de la suppression de l'ancien ordre judiciaire, à définir son rôle actuel et à rechercher enfin si, telle qu'elle est constituée, cette juridiction répond aux besoins nouveaux du commerce et est en harmonie avec la marche progressive du droit. >> Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de cinq cents francs. Pour le concours de 1866, l'Académie propose le sujet suivant : << De l'influence des Etats généraux sur les réformes de la législation française. » « Programme. --- Les concurrents devront rechercher, dans les documents historiques, la trace des vœux et des griefs exposés au sein des Etats généraux par les représentants des trois ordres et signaler les améliorations que, soit par l'insistance de leurs plaintes, soit avec le concours empressé du pouvoir royal, ils firent pénétrer dans la sphère du droit public et civil de la France. Ils devront encore s'attacher de préférence, pour en résumer l'ensemble, à la période qui s'est écoulée depuis la convocation des Etats généraux de 1484 jusqu'à la dernière qui eut lieu en 1614 et 1615. » Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de cinq cents francs. CONCOURS GÉNÉRAL. L'Académie se réserve de décerner, en outre, une ou plusieurs médailles d'or, d'une valeur de cent à cinq cents francs, aux travaux les plus remarquables qui pourront lui être adressés par les auteurs sur un sujet de leur choix et se rattachant à l'histoire d'une coutume ou d'une institution juridique (Délibération de l'Académie du 19 juin 1861). CONCOURS SPÉCIAL DES LAUREATS UNIVERSITAIRES. PRIX DE L'ACADÉMIE. Les licenciés en droit, les aspirants au doctorat, les docteurs, qui depuis moins de cinq ans ont obtenu des prix dans les concours pour la licence où le doctorat, dans l'une des Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères, sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches du droit indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la Fête de Cujas, les Mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre des présentations n'est pas limité. L'ordre dans lequel elles seront faites sera réglé d'après la date de la réception des Mémoires. Une médaille d'or de la valeur de deux cents francs, qui prendra le titre de prix de l'Académie, sera décernée, s'il y a lieu, au meilleur des Mémoires reconnus dignes d'être présentés (Délibération de l'Académie du 2 mai 1855). PRIX DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. L'Académie décernera une médaille d'or de la valeur de trois cents francs, fondée par Son Exc. M. le Ministre de l'instruction publique, à la composition qui sera reconnue la plus remarquable sous le rapport de la science du droit et par les qualités du style. Les Mémoires qui, dans le courant de l'année précédente, ont obtenu, devant l'une des Facultés de droit de l'Empire, le premier prix au concours ouvert entre les aspirants au doctorat et les docteurs, concourent seuls pour le prix du Ministre de l'instruction publique (arrêté ministériel du 30 mai 1855). DISPOSITIONS GÉNÉRALES. I. Les Mémoires devront être déposés, au plus tard, le 30 avril de l'année pour laquelle le concours est ouvert. (Les adresser franco au Secrétaire perpétuel de l'Académie, rue Croix-Baragnon, 10, à Toulouse). II. Les prix seront distribués dans la séance annuelle de la Fête de Cujas. III. Les Mémoires seront écrits en français ou en latin. Ils devront être très lisibles. IV. Les Mémoires déposés deviendront la propriété de l'Académie, mais les concurrents pourront toujours s'en faire délivrer une copie à leurs frais. V. Les enveloppes cachetées, contenant les noms des auteurs, ne seront ouvertes que dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. VI. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. Cette déchéance ne pourra être opposée aux auteurs des Mémoires qui auront obtenu la première médaille d'or dans les concours des Facultés de droit 1. Toulouse, le 27 juillet 1864. 1 Les correspondants de l'Académie sont admis à concourir. |