Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

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J.-A. Weingart, 1860 - Session laws

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Contents

Exemptions du service militaire
l
PaysBas
lii
Glaris arrêté du 2 février 1853
liii
Représentation diplomatique à létranger Arrêté
lvi
Monnaies
lix
Traités avec létranger
lxv
Péages
lxvi
Bateaux à vapeur Achat de autrichiens
lxxi
Poudre à canon régale LVII
lxxvi
Convention avec la ville de Zurich pour
1
JougneMassonger chemin de fer concession approuvée
21
Navigation sur le Lac majeur convention avec la Sardaigne 476
25
Constance lac de régularisation de lécoulement des eaux
26
Lucerne recours de membres du GrandConseil touchant
41
Crédits supplémentaires au Conseil fédéral pour 1857 et 1858
51
Chemin de fer français de lest près Balo ligne do rac
81
Assemblée fédérale réglement de 1 Arrêté
119
Transport des voyageurs règlemonts des Cantons de Schwyz
124
I
137
Payerne et Zurich expositions dagriculture subside
155
Péages règlement dexécution pour la loi art 123
196
estouest justification financière prolon
197
Neutralité de la Suisse maintien ordonnance
227
Uri adhésion au traité détablissement conclu entre
262
KreschenbrunnenLucerne prolongation
269
Diocèses étrangers séparation de parties du territoire
287
Elections des membres du Conseil national
289
Brésil allocation dun crédit pour lémigration
290
Santé service de de larmée fédérale approuvée
298
par le Jura industriel ligne télégraphique
302
Milan séminaire archiepiscopal places vacantes arrêté 526
312
Emprunt fédéral remboursement arrêté 127
339
Feuille fédérale publication dune du 5 mars
340

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 337 - Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 94 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la...
Page 337 - La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 94 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Page 165 - ... signalée après l'acceptation d'une dépêche, le bureau à partir duquel la transmission sera devenue impossible mettra à la poste , et par lettre recommandée, une copie de la dépêche, sous chargement d'office, ou la transmettra en service par le plus prochain convoi. Il l'adressera, selon les circonstances, soit au bureau le...
Page 94 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1°...
Page 93 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 168 - Les mots réunis par un trait d'union ou séparés par une apostrophe compteront pour le nombre de mots qu'ils contiennent, mais le maximum de longueur d'un mot sera fixé à sept syllabes ; l'excédant sera compté pour un mot.
Page 92 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite.
Page 256 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.

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