Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

Tome Page Conventions télégraphiques avec

Espagne, déclaration d'adhésion à la con

vention ci-dessus, du 23 avril 1859. VI. 339

Arrêté fédéral du 22 janvier 1856 VI. 156 Sardaigne, du 25 juin 1853.

III. 627 déclaration touchant la modification de l'art. 16, du 17/24 juillet 1854 . IV. 278 - pour l'adoption de taxes réduites entre les

bureaux-frontières, du 2 septembre 1858 VI. 182

application de la convention internationale

à la Lombardie, du 6 octobre 1860 VI. 410 - Arrêté fédéral du 18 janvier 1860 VI. 408 Union télégraphique Austro-allemande, pour

la correspondance télégraphique, du 26
octobre 1858

VI. 231
Arrêté fédéral, touchant la convention ci-
dessus, du 22 janvier 1859

VI. 229 Wurtemberg, du 25 août 1854

V. 245 - Arrêté fédéral, du 29 janvier 1856 V. 243 - Convention spéciale pour la correspon

dance télégraphique, du 27 octobre 1858 VI. 254 Crédit pour le réseau des télégraphes. Arrêté du 2 février 1853

III. 390 Crédit supplémentaire pour l'établissement de

nouvelles lignes télégraphiques. Arrêté du
21 juillet 1854

IV. 258 Emploi des télégraphes en Suisse. Ordonnance du 29 mars 1854

IV. 121 - des télégraphes électriques. Ordonnance du 17 février 1859

VI. 199 Exemption du service militaire, arrêté du 23 juillet 1855.

V. 152 Instruction pour la direction des télégraphes et

les inspecteurs, du 21 janvier 1857 V. 490

[ocr errors]
[ocr errors]

.

.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Tome Page Loi sur les télégraphes, du 28 décembre 1851 II. 1 du 20 décembre 1854

1 Organisation du système des télégraphes. Arrêté du 11 février 1852

III. 70 de l'administration des télégraphes. Loi du 20 décembre 1854

V. 1 de la direction des télégraphes. Arrêté du 18 février 1859

VI. 211 Peines disciplinaires pour les employés aux té

légraphes. Ordonnance du 22 janvier 1855 V. 63 Réseau des télégraphes suisses, répartition. Arrêté du 19 avril 1852

III. 97 Taxes télégraphiques. Arrêté du 16 décembre 1854

V. 8 - . internes. Arrêté du 22 janvier 1859 .

VI. 125

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant l'autorisation à donner au Conseil fédéral

d'approuver les demandes éventuelles de concessions de chemin de fer.

(Du 15 Décembre 1857.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

ARRÊTE :

Les pleins pouvoirs sont accordés au Conseil fédéral pour ratifier, au nom de la Confédération, s'il y a lieu, des concessions de chemins de fer dont la demande serait faite d'ici à la prochaine réunion de l'Assemblée fédérale, pour autant que cela lui paraîtra nécessaire et qu'aucune objection très-importante ne serait faite contre cette demande; il devra accorder cetto ratification dans le sens des décisions qui ont été prises antérieurement.

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.
Berne, le 14 Décembre 1857.

Le Président : A. KELLER.

Le Secrétaire : SCHLESS.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.
Berno, le 15 Décembre 1857.

Le Président : A STÆHELIN.
Le Secrétaire : J. KERN-GERMANI.

Recueil officiel, tome VI.

1

« PreviousContinue »