Conventions télégraphiques avec

Espagne, déclaration d'adhésion à la con-
vention ci-dessus, du 23 avril 1859.
-Arrêté fédéral du 22 janvier 1856
Sardaigne, du 25 juin 1853

déclaration touchant la modification de l'art. 16, du 17/24 juillet 1854 .

Tome Page

VI. 339

VI. 156

III. 627

IV. 278

•

pour l'adoption de taxes réduites entre les

bureaux-frontières, du 2 septembre 1858 VI. 182

application de la convention internationale

à la Lombardie, du 6 octobre 1860
Arrêté fédéral du 18 janvier 1860

Union télégraphique Austro-allemande, pour
la correspondance télégraphique, du 26
octobre 1858

VI. 410

VI. 408

VI. 231

V. 243

VI. 254

III. 390

-

Arrêté fédéral, du 29 janvier 1856 Convention spéciale pour la correspondance télégraphique, du 27 octobre 1858 Crédit pour le réseau des télégraphes. Arrêté du

2 février 1853 Crédit supplémentaire pour l'établissement de nouvelles lignes télégraphiques. Arrêté du 21 juillet 1854

Emploi des télégraphes en Suisse. Ordonnance du 29 mars 1854

- des télégraphes électriques. Ordonnance du 17 février 1859

Exemption du service militaire, arrêté du 23 juillet 1855.

Instruction pour la direction des télégraphes et les inspecteurs, du 21 janvier 1857

Loi sur les télégraphes, du 28 décembre 1851 III.

du 11 février 1852
de l'administration des télégraphes. Loi du
20 décembre 1854

de la direction des télégraphes. Arrêté du 18
février 1859
Peines disciplinaires pour les employés aux té-
légraphes. Ordonnance du 22 janvier 1855
Réseau des télégraphes suisses, répartition. Arrêté
du 19 avril 1852

Tome Page

1

V.

8

VI.

125

ARRÊTÉ FÉDÉRAL

touchant l'autorisation à donner au Conseil fédéral d'approuver les demandes éventuelles de concessions de chemin de fer.

(Du 15 Décembre 1857.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

ARRÊTE :

Les pleins pouvoirs sont accordés au Conseil fédéral pour ratifier, au nom de la Confédération, s'il y a lieu, des concessions de chemins de fer dont la demande serait faite d'ici à la prochaine réunion de l'Assemblée fédérale, pour autant que cela lui paraîtra nécessaire et qu'aucune objection très-importante ne serait faite contre cette demande; il devra accorder cette ratification dans le sens des décisions qui ont été prises antérieurement.

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.

Berne, le 14 Décembre 1857.

Le Président : A. KELLER.

Le Secrétaire : SCHIESS.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.

Berne, le 15 Décembre 1857.

Le Président: A STÆHELIN. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN.

Recueil officiel, tome VI.

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