Tome Page Conventions télégraphiques avec Espagne, déclaration d'adhésion à la con vention ci-dessus, du 23 avril 1859. VI. 339 Arrêté fédéral du 22 janvier 1856 VI. 156 Sardaigne, du 25 juin 1853. III. 627 déclaration touchant la modification de l'art. 16, du 17/24 juillet 1854 . IV. 278 - pour l'adoption de taxes réduites entre les bureaux-frontières, du 2 septembre 1858 VI. 182 application de la convention internationale à la Lombardie, du 6 octobre 1860 VI. 410 - Arrêté fédéral du 18 janvier 1860 VI. 408 Union télégraphique Austro-allemande, pour la correspondance télégraphique, du 26 VI. 231 VI. 229 Wurtemberg, du 25 août 1854 V. 245 - Arrêté fédéral, du 29 janvier 1856 V. 243 - Convention spéciale pour la correspon dance télégraphique, du 27 octobre 1858 VI. 254 Crédit pour le réseau des télégraphes. Arrêté du 2 février 1853 III. 390 Crédit supplémentaire pour l'établissement de nouvelles lignes télégraphiques. Arrêté du IV. 258 Emploi des télégraphes en Suisse. Ordonnance du 29 mars 1854 IV. 121 - des télégraphes électriques. Ordonnance du 17 février 1859 VI. 199 Exemption du service militaire, arrêté du 23 juillet 1855. V. 152 Instruction pour la direction des télégraphes et les inspecteurs, du 21 janvier 1857 V. 490 . . Tome Page Loi sur les télégraphes, du 28 décembre 1851 II. 1 du 20 décembre 1854 1 Organisation du système des télégraphes. Arrêté du 11 février 1852 III. 70 de l'administration des télégraphes. Loi du 20 décembre 1854 V. 1 de la direction des télégraphes. Arrêté du 18 février 1859 VI. 211 Peines disciplinaires pour les employés aux té légraphes. Ordonnance du 22 janvier 1855 V. 63 Réseau des télégraphes suisses, répartition. Arrêté du 19 avril 1852 III. 97 Taxes télégraphiques. Arrêté du 16 décembre 1854 V. 8 - . internes. Arrêté du 22 janvier 1859 . VI. 125 ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant l'autorisation à donner au Conseil fédéral d'approuver les demandes éventuelles de concessions de chemin de fer. (Du 15 Décembre 1857.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE ARRÊTE : Les pleins pouvoirs sont accordés au Conseil fédéral pour ratifier, au nom de la Confédération, s'il y a lieu, des concessions de chemins de fer dont la demande serait faite d'ici à la prochaine réunion de l'Assemblée fédérale, pour autant que cela lui paraîtra nécessaire et qu'aucune objection très-importante ne serait faite contre cette demande; il devra accorder cetto ratification dans le sens des décisions qui ont été prises antérieurement. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Le Président : A. KELLER. Le Secrétaire : SCHLESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Le Président : A STÆHELIN. Recueil officiel, tome VI. 1 |