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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.
Berne, le 15 Décembre 1857.

Le Président : A. STÆHELIN.
Le Secrétaire : J. KERN-GERMANN

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.
Berne, le 21 Décembre 1857.

Le Président : A. KELLER,
Le Secrétaire : SCHIE88.

Le Conseil fédéral décrète :

L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.
Berpe, le 31 Décembre 1857.

Le Président de la Confédération :

C. FORNEROD.
Le Chancelier de la Confédération :

SCHIESS.

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'allocation de crédits supplémentaires

au Conseil fédéral suisse pour les années 1857 et 1858.

(Du 23 Décembre 1857.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,

vu les messages du Conseil fédéral suisse, des 7 et 20 Décembre 1857,

NO Litt. 8 D a.

ARRÊTE : Rubriques du budget de 1857.

A. Pour 1837.

Chancellerie fédérale.
Personnel.

Ct. Fr. Ct.
Imprédu.

1,216.
6. Matériel.

2. Comptes de relieur fr. 630
5. Achat de mobilier

250
6. Frais de ports et
de télégraphie

350
7. Eclairage et chauf-
fage

3,500
9. Divers

400
-5,150.

6,366. Département politique. 11 A 2. Légation à Paris

3,000.
5. Représentants el commis-
saires fédéraux

2,591. 48

5,591. 48 Département de l'intérieur. 12 B 2. Achèvement des travaux de

reliure aux nouvelles ar

chives fédérales . 2,222.
7. Exposition suisse en 1857 32,000.
Translation de toutes les

administrations centrales
au Palais fédéral

981. 05

35,203. 05 A. Administration militaire. 18

Construction d'un laboratoire pour fu

sées de guerre sur la propriété Til-
lier, acquise par la Confédération , 18,000.

Transport: 53,203. 05

.

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Rubriques du budget de 1858.

Fr.

Ct.

Fr. Ct. 53,203. 05

Report :

B. Administration des péages. NO Litt. 18 IV. Constructions

1, 00. V. Mobilier et ustensiles

2,000. VI. Garde-frontière .

3,700.

7,500.Total pour 1857: 72,660. 53

B. Pour 1838.

Chancellerie fédérale.
Personnel.
Imprévu

10 D a.

2,100.

Département de l'intérieur. 15 B Bonification au Consul à Rio-Janeiro 5,000.

Département des postes et travaus publics. 19 F 2. Régularisation de l'écoulement du lac de Constance

5,040.
c. Arrangements intérieurs du Palais fé-
déral .

34,000.
Administration des Postes.
23 C Augmentation du traitement
des buralistes

70,000 E Augmentation du traitement des conducteurs .

20,000

90,000.

Total : 208,800. 53

Postulats. 1. Relatif au poste de fr. 32,900 pour l'Exposition de l'in

dustrie :

Le Conseil fédéral est invité à prendre les mesures nécessaires pour que le crédit alloué soit employé en première ligne à faire droit aux justes réclamations des exposants. 2. Relatif au poste pour l'arrangement intérieur du Palais

fédéral :

Le Conseil fédéral est invité à faire en sorte que les pupitres des nouvelles salles des séances soient disposés de la manière la plus commode possible pour l'usage des membres dos deux Conseils.

Le crédit qui pourrait être nécessaire à cet effet sera alloué au Conseil fédéral.

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.
Berue, le 22 Décembre 1857.

Le Président : A. KELLER.

Le Secrétaire : Schiess.

Aiosi arrêté par le Conseil des Etats suisse.
Berne, le 23 Décembre 1857.

Le Président : A. STÆHELIN.
Le Secrétaire : J. Kern-GERMANN.

:

Le Conseil fédéral décrète :

L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.
Berne, le 30 Décembre 1857.

Le Président de la Confédération :

C. FORNEROD.
Le Chancelier de la Confédération :

Schiess.

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL sur les demandes de la Compagnie de la ligne

d'Oron, touchant l'exclusion de lignes concurrentes.

(Du 23 Décembre 1857.)

1

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu une demande adressée, en date du 30 Novembre 1857, au Conseil fédéral par le Conseil d'administration de la ligne de Lausanne à Fribourg et à la frontière bernoise, sollicitant l'exclusion pour un terme de 20 ans, de toute voie ferrée sur le territoire fribourgeois, entre la rive droite du lac de Neuchâtel et la ligne concessionnée de Thörishaus-Fribourg-Lausanne ;

vu aussi un office du Conseil d'Etat de Fribourg à l'adresse de l'Assemblée fédérale, en date du 4 Décembre 1857, recommandant la requête ci-dessus, et une lettre y relative du Conseil fédéral, du 8 du même mois;

vu une pétition de la commune de Morat et de sept autres communes du district fribourgeois du Lac;

considérant, d'une part, que l'art. 8 de l'arrêté fédéral touchant le conflit du chemin de fer de l'Ouest, en date du 23 Septembre 1856, est en opposition avec cette requête, laquelle revendique un privilège qui est incompatible avec l'art. 17 de la loi fédérale du 28 Juillet 1852, concernant l'établissement et l'exploitation de chemins de fer sur le territoire de la Confédération suisse, article conçu en ces termes :

Si un Canton refuse l'autorisation nécessaire pour l'étaoblissement sur son territoire d'une ligne qui intéresse la Suisse

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