Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 20 Janvier 1859. Le Président de la Confédération : STÆMPFLI. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant la construction du Palais fédéral. (Du 15 Janvier 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ARRÊTE : Le Conseil fédéral est chargé d'exprimer au Conseil communal de Berne, représentant la ville de Berne, toute la satisfaction des Autorités fédérales pour la manière remarquable et vraiment distinguée en laquelle la ville fédérale de Berne a rempli ses engagements pour la construction du Palais fédéral. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 15 Janvier 1859. Le Président : STEHLIN. Le Secrétaire : SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Le Président: NIGGELER. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.* Berne, le 17 Janvier 1859. Le Président de la Confédération : STÆMPFLI. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'allocation d'un subside pour l'établissement d'un pont sur le bras de lac près de Acheregg. (Du 19 Janvier 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu une demande du Gouvernement d'Unterwalden-le-Bas, du 9 Juin 1858, tendant à ce qu'il lui soit accordé à titre de subvention pour la construction d'un pont sur le bras du lac près de Acheregg, ou la perception d'un pontonnage, ou un subside convenable pour les frais de construction; vu un rapport du Conseil fédéral suisse, du 31 Décembre 1858; en application de l'art. 21 de la constitution fédérale, ARRÊTE : 1. Il est alloué sur la caisse fédérale un subside de fr. 20,000 au Gouvernement d'Unterwalden-le-Bas pour la construction d'un pont entre Acheregg et Stanzstad, avec les abords nécessaires. Voir le document à la Feuille fédérale de 1859, vol. I, p. 102. 2. Le pont devra être construit de manière à ne pas entraver la navigation et à laisser passer les bateaux à vapeur. 3. Les plans de construction seront soumis à l'approbation du Conseil fédéral. 4. Le paiement du subside aura lieu successivement en raison de l'avancement des travaux. 5. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 15 Janvier 1859. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 19 Janvier 1859. Le Président : NIGGELER. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 25 Janvier 1859. Le Président de la Confédération : STÆMPFLI. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant la garantie de la constitution du Canton (Du 20 Janvier 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu un rapport et la proposition du Conseil fédéral sur la constitution d'Appenzell Rhodes Extérieures, du 3 Octobre 1858, CONSIDÉRANT: que cette constitution ne renferme rien qui soit contraire à la constitution fédérale ; que de plus cette constitution assure l'exercice des droits politiques d'après les formes républicaines et peut être révisée en tout ou en partie; enfin qu'elle a été acceptée dans une votation légale par la majorité du peuple appenzellois, ARRÊTE : 1. La garantie fédérale est accordée à la constitution du Canton d'Appenzell Rhodes Extérieures, du 3 Octobre 1858. 2. Cet arrêté sera communiqué au Conseil fédéral pour l'exécution. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 17 Janvier 1859. Le Président : NIGGELER. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 20 Janvier 1859. Le Président : STEHLIN. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Le Président de la Confédération : STÆMPFLI. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant la garantie de la constitution du Canton de Neuchâtel. (Du 20 Janvier 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport et la proposition du Conseil fédéral sur la constitution du Canton de Neuchâtel, du 21 Novembre 1858; CONSIDÉRANT: que cette constitution ne renferme rien qui soit contraire à la constitution fédérale; que cette constitution assure l'exercice des droits politi |