Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 22 Janvier 1859. Le Président : NIGGELER. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Le Président de la Confédération : STÆMPFLI Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le remboursement de l'emprunt fédéral (Du 25 Janvier 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ARRÊTE : Le Conseil fédéral est chargé de rembourser les deux emprunts contractés à l'occasion de l'affaire de Neuchâtel, en observant les délais stipulés pour les dénoncer au fur et à mesure que rentreront dans la caisse fédérale les capitaux prêtés provenant de ces emprunts. Les sommes disponibles seront d'abord affectées à l'amortissement de l'emprunt conclu au 5 % Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 24 Janvier 1859. Le Président : STEHLIN. Le Secrétaire: SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 25 Janvier 1859. Le Président: NIGGELER. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Le Président de la Confédération : STEMPFLI. Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS. ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'allocation de crédits supplémentaires au Conseil fédéral pour les années 1858 et 1859. (Du 25 Janvier 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les messages du Conseil fédéral, du 11 Janvier 1859, ARRÊTE : Les crédits supplémentaires ci-après sont alloués pour les années 1858 et 1859. |