Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 25 Juillet 1859. Le Président de la Confédération: STÆMPFLI. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'allocation d'un crédit pour l'émigration au Brésil. (Du 29 Juillet 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message et la proposition du Conseil fédéral, du 11 Juillet 1859, ARRÊTE : Un crédit de fr. 24,000 est accordé pour 1859 au Conseil fédéral en vue de l'accomplissement du but indiqué dans son message du 11 Juillet 1859, savoir de venir en aide aux émigrés du Brésil. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 25 Juillet 1859. Le Président: F. BRIATTE. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 29 Juillet 1859. Le Président : PEYER IM HOF. Le Secrétaire : SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel de la Confédération. Berne, le 1. Août 1859. Le Président de la Confédération : STÆMPFLI. Le Chancelier de la Confédération: ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les taxes pour les patentes des voyageurs de commerce. (Du 29 Juillet 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, en application de l'art. 29 de la constitution fédérale, arrête: 1. Les Cantons sont requis de ne plus percevoir de taxes de patente ou autres droits, des voyageurs de commerce suisses, pour autant que ceux-ci ne font que prendre des commissions avec ou sans exhibition d'échantillons et n'ont point de marchandises avec eux. -- 2. Le Conseil fédéral veillera à l'exécution de cet arrêté. Ainsi, arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 26 Juillet 1859. Le Président: F. BRIATTE. Ainsi arrêté pár. le Conseil national suisse. Berne, le 29 Juillet 1859. Le Président: PEYER IM HOF. Le Secrétaire : SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 3 Août 1859. Le Président de la Confédération: STÆMPFLI. Le Chancelier de la Confédération : ARRÉTÉ FÉDÉRAL concernant le raccordement de la ligne ferrée Villeneuve-Bex avec la ligne Bouveret-Martigny. (Du 30 Juillet 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, après avoir pris connaissance de la motion faite par Mr. le Conseiller national Jules Martin le 18 Juillet 1859, et vu le rapport du Conseil fédéral suisse du 22 Juillet 1859, III, 174), CONSIDÉRANT: que l'établissement d'une ligne de raccordement de Bex à St. Maurice est dans l'intérêt de la Confédération ou d'une grande partie de celle-ci (art. 17 de la loi sur les chemins de fer), ARRÊTE : Le Conseil fédéral est invité à continuer de vouer une sérieuse attention à cette affaire et pour le cas où, contre attente, la conférence ordonnée par lui n'amènerait aucun résultat satisfaisant, à présenter à l'Assemblée fédérale, lors de sa prochaine session, des propositions ultérieures sur la demande de la Compagnie de l'Ouest du 14 Juin 1859, propositions qui soient de nature à procurer une solution définitive de la question. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 29 Juillet 1859. Le Président: PEYER IM HOF. Le Secrétaire: SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 30 Juillet 1859. Le Président: F. BRIATTE. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Le Président de la Confédération: STÆMPFLI. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la demande du Gouvernement de Berne relativement aux frais de la transformation des fusils d'infanterie. (Du 30 Juillet 1859.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, en explication de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 26 Janvier 1859 concernant la répartition des frais résultant de l'introduction de fusils rayés dans l'infanterie (VI, 148), |