Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 3 Février 1860. Le Président: F. BRIATTE. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Le Conseil fédéral décrète : La loi fédérale ci-dessus sera mise à exécution. Berne, le 8 Février 1860. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération : ARRÉTÉ FÉDÉRAL concernant l'habillement de l'armée fédérale. (Du 3 Février 1860.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu un rapport du Conseil fédéral sur l'habillement et l'armement de l'armée fédérale du 10 Décembre 1859, ARRÊTE : 1. Le Conseil fédéral est invité a. à organiser des essais pratiques sur les changements proposés, de façon que dans diverses parties de la Suisse des détachements peu nombreux fassent un service de plusieurs semaines avec les nouveaux modèles; b. à présenter un rapport détaillé sur les résultats de ces essais et sur les frais qu'entraîneraient les modifications de l'habillement et de l'équipement. Ce rapport sera distribué aux députés avant l'ouverture de la session ordinaire d'été de 1860. 2. Les délibérations sur cette question seront ajournées jusqu'à ce moment. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 2 Février 1860. Le Président: F. BRIATTE. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 3 Février 1860. Le Président: Peyer im hof. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-desus sera inséré au Recueil officiel. Berne, le 29 Février 1860. Le Président de la Confédération : F. FREY-HEROSÉE. Le Chancelier de la Confédération: CONCORDAT touchant la fixation et la garantie des vices redhibitoires du bétail. (Du 5 Août 1852.) D'après une déclaration du Conseil exécutif du Canton de St. Gall, du 20 Janvier 1860, ce h. Etat a adhéré à ce concordat existant entre les h. Etats de Zurich, Berne, Zug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, Argovie, Thurgovie, Vaud et Neuchâtel. (Rec. off., T. IV, p. 212 et 347, et T. V, p. 118 et 168.) Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'arrangement avec la Sardaigne pour l'application du traité télégraphique de Berne à la Lombardie. (Du 18 Janvier 1860.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la loi fédérale sur l'organisation de l'administration des télégraphes, du 20 Décembre 1854; vu le message du Conseil fédéral, du 10 Décembre 1860; après avoir pris connaissance de l'arrangement conclu sous réserve de ratification à Turin, le 6 Octobre 1859, entre les délégués de la Suisse et de la Sardaigne, ARRÊTE : 1. Le Conseil fédéral est autorisé à accorder la ratification fédérale au susdit arrangement. 2. Le Conseil fédéral est invité à prendre plus spécialement en considération la question d'un cinquième point de jonction avec la Sardaigne à Campo Cologno. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 11 Janvier 1860. Le Président: PEYER IM HOF. Le Secrétaire: SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 18 Janvier 1860. Le Président: F. BRIATTE. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Le Conseil fédéral décrète : L'arrê é fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel. Berne, le 27 Janvier 1860. Le Président de la Confédération : F. FREY-HEROSEE. Le Chancelier de la Confédération : Arrangement entre la Confédération suisse et le Royaume de Sardaigne, concernant l'application à la Lombardie de la Convention télégraphique internationale, signée à Berne, le 1. Septembre 1858. Le Conseil fédéral de la Confédération suisse, après avoir vu et examiné l'arrangement concernant l'application à la Lombardie de la Convention télégraphique signée à Berne le 1. Septembre 1858, arrangement conclu sous réserve de ratification entre des Plénipotentiaires de la Suisse et de la Sardaigne à Turin, le 6 Octobre 1859, approuvé par le Conseil National suisse le 11 Janvier 1860 et par le Conseil des Etats suisse le 18 du même mois et dont la teneur suit: Victor Emanuel II, par la grâce de Dieu ROI DE SARDAIGNE, DE CHIPRE ET DE JÉRUSALEM, Duc de Savoie, de Gênes, etc., etc., Prince de Piémont, etc., ec., etc., A tous ceux qui les présentes lettres verront, salut. Un arrangement ayant été signé le sixième jour du mois d'Octobre 1859 par es délégués des Administrations Télégraphiques de la Saraigne et de la Suisse, à l'effet d'étendre à la Lombardie le stipulations des Conventions conclues entre les deux Pays e 1. et le 2 Septembre 1858, arrangement dont la teneur suit : |