Art. 101. Pour la perception des droits sur le bois, le fonctionnaire prendra pour base l'évaluation normale adoptée de temps à autre par le Département des péages.

Art. 102. Pour les places où il y a des marchés de céréales de quelque importance, le Département des péages fixera chaque année le poids de la mesure de céréales.

V.

COMPTABILITÉ.

.

Art. 103. Pour la comptabilité et la tenue des livres de l'Administration des péages, sont établis et prescrits les formulaires, registres et tableaux suivants :

a. Formulaires d'acquits de péages:

1) Acquits de droits d'importation pour marchan

Les Directions d'Arrondissement tiennent un dépôt de ces formulaires, et après les avoir numérotés, timbrés et reliés en cahiers, elles en expédient à tous les bureaux de péages, suivant les besoins.

b. Formulaires de Registres :

1) Livre de caisse;

2) Registre de péages;

3) Registre de passavants;
4) Registre des cautionnements;
5) Livre de pesage;

6) Registre des actes;

7) Copie de lettres;

8) Registre des congés;

9) Registre pour le contrôle du plombage;

10) Cahier d'instructions et circulaires;

11) Livre pour les réclamations;

12) Livre d'inspections;

13) Registre des contraventions;

14) Registre de magasin pour les formulaires d'acquits de

péages;

15) Registre d'inventaire des meubles et outils;

16) Journal d'entrepôt;

17) Registre d'entrepôt;

18) Registre des patrouilles;

Observation. Les registres Nr. 13, 14 et 15 ne sont pas tenus par les bureaux accessoires; mais les bureaux principaux, qui leur sont préposés, sont chargés d'y faire les inscriptions pour leur propre compte et pour celui des bureaux accessoires. Les Nr. 16 et 17 ne concernent que les seuls établissements d'entrepôt.

Les Directions d'Arrondissement fournissent à leurs bureaux de péages tous ces registres reliés.

c. Formulaires de tableaux;

1) Tableau A. Résumé journalier des diverses espèces de marchandises acquittées;

B. Résumé mensuel, trimestriel et annuel de

la totalité des recettes, disposé dans l'ordre des noms des marchandises;

3) Tableau b. Même résumé, mais seulement pour les bu

121 13)

14)

"

"

reaux accessoires;

C. Etat des recettes et du nombre des expéditions de chaque bureau d'un Arrondissement;

D. Résultat de la révision des comptes de

chaque bureau d'un Arrondissement.

E. Tableau des contraventions, du mois;
F. Liste de conduite des fonctionnaires;
G. Tableau des acquits à caution et passavants
non déchargés ;

H. Etat général des formulaires d'acquits de
péages restant en magasin;

J. Etat des marchandises existant dans les établissements d'entrepôt;

K. Inventaire général;

L. Tableau des contraventions de l'année;
M. Tableau des expéditions intermédiaires par
acquits à caution et passavants, avec in-
dication de la direction suivie par la mar-
chandise;

C. Grand format. Tableau résumé des re-
cettes annuelles de chaque bureau.

Les tableaux B et C servent aussi aux Directions d'Arrondissement pour établir leurs résumés, mensuel, trimestriel et annuel des recettes de tout l'Arrondissement. Ils constituent la base principale de la comptabilité des recettes de toute l'Administration des péages. Les détails relatifs à l'expédition et à la transmission de tous les tableaux sus-énumérés sont donnés à l'article 105.

Art. 104. Pour la tenue des cahiers d'acquits de péages et celle des registres, contrôles et tableaux, on se conformera en outre aux dispositions générales suivantes:

a. Dans les bureaux de péages situés dans des localités où

se font des expéditions de bois, ce mouvement doit être

l'objet d'une tenue de livres distincte et d'un contrôle spécial. (Contrôle de flottage etc.);

b. La Direction générale des péages fournit tous les formulaires. Les Directions d'Arrondissement les reçoivent d'elle et les transmettent aux bureaux de péages. Le Départemeut du commerce et des péages détermine les exceptions à cette règle.

c. Les Directions d'Arrondissement ainsi que les bureaux de péages devront faire connaître les quantités de chaque espèce de formulaires, dont ils ont besoin, assez à temps pour éviter tout retard dans la livraison des fournitures et toute perturbation qui pourrait en résulter pour le service.

d. Tous les fonctionnaires et employés ont le devoir de tenir proprement, lisiblement et correctement leurs cahiers d'acquits, leurs registres, états et tableaux etc. etc., en y faisant régulièrement chaque jour toutes les inscriptions nécessaires. Les Directions d'Arrondissement sont spécialement chargées de veiller à ce que ces prescriptions soient observées en tous points.

e. Il est sévèrement interdit à tous les fonctionnaires de péages de donner à d'autres qu'à leurs supérieurs, sans une autorisation spéciale, des communications ou des extraits tirés des registres de péages; comme aussi de leur ouvrir les cahiers d'acquits, les livres, contrôles et tableaux pour en prendre connaissance.

Art. 105. Pour la tenue des livres et la reddition des comples des bureaux des péages, des Directions d'Arrondissement et de la Direction générale des péages, les prescriptions spéciales et particulières suivantes sont émises.

a. Prescriptions pour les bureaux accessoires de péages.

Pour leur tenue de livres, les bureaux accessoires de péages se serviront des formulaires de registres énumérés à l'article 103, b. du Nr. 1 au Nr. 12 inclusivement, ct de ce

lui spécifié au Nr. 9, lorsque le bureau a l'autorisation de plomber.

Ces bureaux devront, comme cela se pratique dans toute l'Administration, arrêter mensuellement, trimestriellement et annuellement les comptes relatifs à leurs recettes et autres affaires de leur gestion, et les transmettre au bureau principal qui leur est préposé. Ils devront également lui faire parvenir deux jours au plus tard, après la fin du mois, du trimestre et de l'année les tableaux et extraits de registres ci-après désignés, ces derniers établis en deux doubles, dont l'un reste au bureau accessoire et l'autre forme la reddition de compte au bureau principal.

Doivent être expédiés chaque mois :

1) Le tableau des recettes du mois écoulé, conformément au formulaire b.

2) Le bordereau des formulaires d'acquits employés pendant le mois.

Comme pièces justificatives on doit joindre aux comptes, les talons de tous les formulaires d'acquits de péages portant écriture et cas échéant les tableaux relatifs au mouvement du bois, du plombage etc. etc.

Chaque trimestre :

1) Le tableau des recettes du trimestre, conformément au formulaire b.

2) Le tableau des passavants non déchargés et pour les bureaux accessoires autorisés au transit, le tableau des aoquits à caution, formulaire G.

3) Le tableau du nombre des passavants et décharges de passavant, cas échéant celui des acquits à caution employés pendant le trimestre. Le compte des passavants pour produit ruraux ne sera arrêté qu'une fois par an.

Chaque année:

Les mêmes tableaux que pour chaque trimestre, en y joignant toutes les pièces justificatives prescrites pour les passavants concernant les produits ruraux.