Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 27 Juillet 1858. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération: ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la prolongation de délai pour le chemin de fer dans le Canton d'Argovie par Brugg ou Coblenz jusqu'à Kaiser augst. (Du 24 Juillet 1858.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu un office du Gouvernement du Canton d'Argovie, du 31 Mai 1858, d'où il résulte que le Grand Conseil du Canton d'Argovie a, en date du 27 Mai dernier, prolongé de 12 mois, à dater de l'approbation fédérale, le délai fixé au 3 Août 1858, dans l'arrêté fédéral du 3 Août 1857, pour le commencement des terrassements au chemin de fer, sur territoire du Canton d'Argovie, par Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, et la justification des moyens d'exécuter dûment cette entreprise; vu le rapport du Conseil fédéral du 13 Juillet 1858, ARRÊTE : 1. Le délai fixé par l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 3 Août 1857 (V, 565) concernant la transmission de la concession pour un chemin de fer par le Canton d'Argovie, de Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, à la Compagnie de l'Union des chemins de fer suisses, au 3 Août 1858, pour le commencement des terrassements et la justification des moyens de continuer l'entreprise, est prolongé de 12 mois, à dater du présent arrêté, par conséquent jusqu'au 24 Juillet 1859. 2. Toutes les autres dispositions du dit arrêté fédéral du 3 Août 1857, ainsi que les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté fédéral du 21 Juillet 1855 (V, 140) qui y sont mentionnés, demeurent en force, et il ne doit y être dérogé en manière par le présent arrêté. aucune 3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution et de la publication du présent arrêté. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Le Vice-Président: F. BRIATTE. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Le Président: J. STEHLIN. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 27 Juillet 1858. Le Président de la Confédération: Dr. FURRER. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les pleins pouvoirs accordés au Conseil fédéral pour la ratification de concessions de chemins de fer. (Du 27 Juillet 1858.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ARRÊTE : Des pleins pouvoirs sont accordés au Conseil fédéral pour ratifier au nom de la Confédération des concessions de chemins de fer, dont la demande serait faite d'ici à la prochaine réunion de l'Assemblée fédérale, pour autant que cela lui paraîtra nécessaire et qu'aucune objection très-importante ne serait faite contre cette demande. Il devra accorder cette ratification dans le sens des décisions qui ont été rendues antérieurement par l'Assemblée fédérale. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Le Président: J. STEHLIN. Le Secrétaire : SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Le Vice-Président: F. BRIATTE. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 30 Juillet 1858. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération :- ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant une modification provisoire à la loi sur les taxes postales. (Du 29 Juillet 1858.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu une proposition du Conseil fédéral, du 6 Juillet 1858, ARRÊTE : Le Conseil fédéral est invité à présenter à la prochaine session ordinaire de l'Assemblée fédérale une proposition pour la révision de la loi sur les taxes postales, du 25 Août 1851 (II., 391). Le Conseil fédéral est en même temps invité à examiner, s'il y a lieu à supprimer des taxes plus élevées existant encore pour quelques passages de montagne. En attendant, le Conseil fédéral est autorisé à apporter provisoirement les changements nécessaires au tarif pour les paquets et valeurs établi par la loi sur les taxes postales. う Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 19 Juillet 1858. Le Vice-Président: F. BRIATTE. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Le Président: J. STEHLIN. Le Secrétaire : SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL accordant des crédits supplémentaires au Conseil fédéral pour l'année 1858. (Du 29 Juillet 1858.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 28 Juin 1858, ARRÊTE : Les crédits supplémentaires suivants sont accordés pour l'année 1858. |