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ARRÊTÉ FÉDÉRAL

concernant

la prolongalion de délai pour le chemin de fer

de Kræschenbrunnen à Lucerne.

(Du 17 Juillet 1860.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu 1) une missive du Gouvernement du Canton de Lucerne au Conseil fédéral suisse du 8 Juin 1860 d'où il résulle que le Grand-Conseil du Canton de Lucerne, en dalo du 4 Juin de l'année courante a prolongé, sous réserve de l'approbacion fédérale jusqu'au 23 Décembre 1861 le délai fixé au 23 Décembre 1858 par la convention du 7 Juin 1857, pour le commencement des Terrassements de la ligne Kreschenbrunnen-Lucerne et la justification des moyens financiers de continuer l'entreprise, délai qui a été par les arrêtés fédéraux du 24 Juillet 1858 et 7 Juillet 1859 prorogé d'une année, savoir jusqu'au 23 Décembre 1860;

vu 2) un rapport du Conseil fédéral du 18 Juin 1860,

arrêle :

1. Le délai pour le commencement des terrassements et la justification de moyens de continuer l'entreprise, fixé au 23 Décembre 1858 par l'art. 3 de l'arrêté fédéral du 23 Décembre 1857, ratifiant la concession accordée par le Canton de Lucerne à la Compagnie de l'est-ouest pour la construction et

l'exploitation d'un chemin de fer de Kreschenbrunnen à Lucerne, délai prolongé d'une année par les arrêtés fédéraux du 24 Juillet 1858 et 7 Juillet 1859, est prorogé de 12 mois, savoir jusqu'au 23 Décembre 1861.

2. Toutes les dispositions du dit arrêté fédéral du 23 Décembre 1857 demeurent en force, et il pe doit y être dérogé en rien par le présent arrêté.

3. Le Conseil fédéral est cbargé de l'exécution et de la publication ordinaire du présent arrêté.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.
Berne, le 6 Juillet 1860.

Le Président : WELTI.
Le Secrétaire : J. KERN-GERMANX.

Aipsi arrêté par le Conseil national suisse.
Berre, le 17 Juillet 1860.

Le Président : Dr. WEDER.

Le Secrétaire: Schiess.

Le Conseil fédéral décrète:

L'arrélé fédéral ci-dessus sera mis à exécution.

Berne, le 23 Juillet 1860.

Le Président de la Confédération:

F. FREY-HEROSÉE.
Le Chancelier de la Confédération:

SCHIESS.

ARRÊTÉ FÉDÉRAL

concernant

la prolongation du délai pour le chemin de fer par le Canton d'Argovie, de Brugg ou Coblenz à Kaiser

augst.

(Du 17 Juillet 1860.)

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE
DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,

vu 1) une lettre et un décret du Conseil exécutif du Canton d’Argovie, datés du 6 Juin 1860, par lesquels il a prolongé de 12 mois, à dater de la ratification fédérale, le délai fixé au 3 Août 1858 dans l'arrêté fédéral du 3 Août 1857 pour le commencement des terrassements du chemin de fer par le Canton d'Argovie, de Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, et la justificalion des moyens d'exécuter convenablement cette entreprise, délai prorogé jusqu'au 24 Juillet 1859, puis d'une année, savoir jusqu'au 24 Juillet 1860 par les arrêtés fédéraux du 24 Juillet 1858 et 7 Juillet 1839;

vu 2) un rapport du Cooseil fédéral du 18 Juin 1860;

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arrêle :

1. Le délai fixé par l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 3 Août 1837 (V, 564) concernan! la transmission de la concession pour un chemin de fer par le Canton d'Argovie, de Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, à la Compagnie de l'Union des chemins de fer suisses, au 3 Août 1858, délai prorogé chaque fois de 13

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mois, savoir jusqu'au 24 Juillet 1860 par arrêtés fédéraux du 24 Juillet 1858 et 7 Juillet 1859, pour le commencement des terrassements et la justification des moyens de continuer l'entreprise, est prolongé de 12 mois, ainsi jusqu'au 24 Juillet 1861.

2. Toules les autres dispositions du dit arrêté fédéral du 3 Août 1857, ainsi que les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté fédéral du 21 Juillet 1855 (V, 140 à 143) qui y sont mentionnés, demeurent en force et il ne doit y être dérogé en aucune mauière par le présent arrêté.

3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution et de la publication du présent arrété.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etals suisse.
Berne, le 6 Juillet 1860.

Le Président: WELTI.
Le Secrétaire : J. KERN-GERMANK.

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.
Berne, le 17 Juillet 1800.

Le Président: Dr. WEDER.
Le Secrétaire: SCHIESS.

Le Conseil fédéral décrète :

L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.
Berne, le 23 Juillet 1860.

Le Président de la Confédération :

F. FREY-HEROSÉE.
Le Chancelier de la Confédération :

SCHIESS.

Arrêté fédéral

concernant

une pétition du Comité central de l'Helvétia en

matière de presse.

(Du 17 Juillet 1860.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ru une pétition du Comité central de l'Helvétia du 5 Janvier 1860, concervant la presse suisse; vu un rapport du Conseil fédéral du 9 Avril dernier,

arrête:

1. Il n'y a pas lieu d'établir d'autres règles à suivre lors de l'approbation des lois cantonales sur la presse.

2. Cette décision ainsi que celle du 21 Janvier 1860 seront communiquées au Comité central de l'Helvétia.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etals suisse.
Berne, le 12 Juillet 1960.

Le Président: WELTI.
Le Secrélaire: J. Kern-Germans.

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.
Berne, le 17 Juillet 1860.

Le Président : Dr. WEDER.
Le Secrétaire: SCHIESS.

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