Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel des lois de la Confédération. Berne, le 19 Juillet 1860. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération : Arrêté fédéral concernant la représentation diplomatique de la Suisse près le Gouvernement du Royaume de Sardaigne. (Da 17 Juillet 1860.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 3 Juillet 1860, arrêle: Le Conseil fédéral est autorisé à porter au budget de 1861 la somme proposée de fr. 18,000 pour l'envoi d'un Chargé d'affaires à Turin, et un crédit proportionné est alloué dans le même but pour le reste de cette année. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 16 Juillet 1860. Le Président: Dr. WEDER. Le Secrétaire: SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 17 Juillet 1860. Le Président : WELTI. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel des lois de la Confédération. Berne, le 19 Juillet 1860. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération: ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant le recours contre l'arrêté du Conseil fédéral relatif aux élections de membres du Grand-Conseil dans le Canton du Tessin. (Du 18 Juillet 1860.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les recours du Gouvernement du Canton du Tessin et d'un certain nombre de citoyens des cercles électoraux de Castro, Malvaglia et Sessa contre l'arrêté du Conseil fédéral du 29 Novembre 1859, touchant les élections tessinoises, du 13. Février de la même année, ainsi que les pièces y relatives; considérant: 1) que les douze membres du Grand-Conseil, élus dans les cercles de Faido, Castro, Malvaglia, Tesserete et Magliasina, dont les élections ont été cassées par l'arrêté du Conseil fédéral, ont donné leur démission à l'autorité compétente; 2) que, par conséquent, en ce qui concerne les cinq susdits cercles électoraux, la réclamation des députés tessinois, en date du 21 Mars 1859, laquelle a donné lieu à l'arrêté du Conseil fédéral, peut être considérée comme étant vidée quant au fond, et que rien ne justifie plus l'intervention des Autorités fédérales; 3) que la validation par le Conseil fédéral des élections faites dans les cercles de Castro et Malvaglia, lesquelles dans deux assemblées tenues simultanément ont eu pour objet les mêmes personnes, ne porte pas atteinte au droit électoral garanti par la constitution; 4) que les recourants du cercle de Sessa n'ont pas non plus démontré que le Grand-Conseil du Canton du Tessin, en validant les élections, validation qui a été confirmée par le Conseil fédéral, ait lésé les droits constitutionnels des citoyens, arrête: 1. Il n'est pas donné ultérieurement suite aux réclamations portées devant les Autorités fédérales, contre les élections du Canton du Tessin, du 13 Février 1859. 2. Le Conseil fédéral est chargé d'inviter le Gouvernement du Canton du Tessin à faire procéder, en conformité des articles 33 et 34 de la constitution du Canton du Tessin, aux élections complémentaires en remplacement des membres du Grand-Conseil démissionnaires. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 13 Juillet 1860. Le Président: WELTI. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANK. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 19 Juillet 1860. Le Président: Dr. WEDER. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 19 Juillet 1860. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération : ༼༽༼༩ Arrêté fédéral concernant la question de Savoie. (Du 19 Juillet 1860.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le second message du Conseil fédéral concernant la question de Savoie, du 25 Juin 1860, arrête: Les pleins-pouvoirs conférés au Conseil fédéral par la décision du 4 Avril 1860 sont renouvelés. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 12 Juillet 1860. Le Président: Dr. WEDER. Le Secrétaire: SCHIESS. |