Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 19 Juillet 1860. Le Président: WELTI. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel des lois de la Confédération. Berne, le 20 Juillet 1860. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le budget pour 1861. (Du 19 Juillet 1860.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, après avoir vu et examiné le budget pour 1861, arrête : 1. L'attention du Conseil fédéral est de rechef appelée sur de précédents arrêtés concernant le budget de 1855 (postulat 10, Rec. off., t. IV, p. 248) et le budget de 1857 (postulat 1, Rec. off., t. V, p. 350), en vertu desquels le rapport relatif au budget doit renfermer des explications détaillées et les motifs de chaque section et matière, notamment en ce qui concerne les innovations et modifications de quelque importance en matière de finances. 2. Le crédit pour les sociétés suisses (Département de l'Intérieur) est accordé dans la supposition que les sociétés qui réclament des subsides sont réellement constituées et n'ont pas une existence seulement momentanée; que de plus les expositions projetées auront un caractère d'utilité générale pour la Suisse et ne seront pas destinées à satisfaire des besoins purement locaux, et enfin que par cette concession il ne sera préjugé en rien quant à d'autres demandes analogues qui seraient présentées. La Confédération prendra pour mesure de ses subsides la participation réelle des contrées intéressées, soit par des conRecueil officiel, tome VI. 41 tributions de particuliers, corporations ou sociétés, soit par celles des Gouvernements cantonaux intéressés. 3. Le Conseil fédéral n'emploiera les subsides alloués pour les sociétés d'histoire de la Suisse romande et des V Cantons *, qu'autant qu'il sera prouvé que ces sociétés en ont réellement besoin pour l'élaboration d'ouvrages d'une certaine étendue et intéressant l'histoire nationale. 4. Le Conseil fédéral avisera à ce que le budget pour l'école polytechnique soit accompagné chaque fois de justifications plus détaillées. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 17 Juillet 1860. Le Président: WELTI. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 19 Juillet 1860. Le Président: Dr. WEDER. Le Secrétaire : SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrété fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 8 Août 1860. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération : * Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden et Zug. ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le chemin de fer Bienne-Neuveville. (Du 20 Juillet 1860.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 10 Juillet 1860, concernant la ligne du chemin de fer Bienne-Neuveville, arrête : Le Conseil fédéral est invité à faire surveiller la marche des travaux sur la ligne Bienne-Neuveville pour s'assurer que ces travaux sont poussés avec activité et de manière à ce que cette ligne puisse être livrée à l'exploitation le 1. Octobre 1860. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 17 Juillet 1860. Le Président: Dr. WEDER. Le Secrétaire: SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 20 Juillet 1860. Le Président: WELTI. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 23 Juillet 1860. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la prolongation du délai pour le chemin de fer de Wallisellen à Weiach on Niederweningen. (Du 20 Juillet 1860.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu 1) un décret du Grand-Conseil du Canton de Zurich, du 25 Juin dernier, par lequel le délai fixé dans l'arrêté fédéral du 3 Août 1857 au 3 Août 1859, prorogé d'une année par arrêté du Grand-Conseil de Zurich du 20 Juin 1859 a été prolongé encore d'une année pour le commencement des terrassements de la ligne ferrée de Wallisellen à la frontière cantonale nord-ouest près Weiach ou Niederwenigen et la justification des moyens de continuer l'entreprise; |