Le Conseil fédéral décrète :

L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution.

Berne, le 23 Juillet 1860.

Le Président de Confédération :

F. FREY-HEROSÉE.

Le Chancelier de la Confédération:

SCHIESS.

Arrêté fédéral

concernant

la demande des Etats de Lucerne et de St. Gall, tendant à être dispensés du recensement fédéral en

1860.

(Du 20 Juillet 1860.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,

vu le rapport du Conseil fédéral du 16 Juillet 1860 sur la demande des h. Etats de Lucerne et de St. Gall, tendant à être dispensés du recensement fédéral qui aura lieu en Décembre de cette année, en tant que cela concerne leur Canton,

considérant:

qu'un recensement fédéral doit avoir lieu à la même époque

et renfermer en tout point les mêmes indications,

arrête:

1. Il n'est pas donné suite à la demande des h. Etats de Lucerne et de St. Gall d'être dispensés du recensement.

2. Cet arrêté sera communiqué au Conseil fédéral.

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.

Berne, le 20 Juillet 1869.

Le Président: Dr. WEDER.

Le Secrétaire: SCHIESS.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.

Berne, le 20 Juillet 1860.

Le Président: WELTI.

Le Secrétaire: J. KERN-Germann.

Lé Conseil fédéral décrète :

L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel des

lois de la Confédération.

Berne, le 8 Août 1860.

Le Président de la Confédération :

F. FREY-HEROSÉE.

Le Chancelier de la Confédération :
SCHIESS.

ARRÊTÉ FÉDÉRAL

concernant

la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral en 1859, ainsi que le compte d'Etat de la même année.

(Du 20 Juillet 1560.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

DE LA CONFÉDÉRAION SUISSE,

vu le rapport du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral sur la gestion pendant l'année 1859 et le compte d'Etat de la même année,

arrête:

Département de l'Intérieur.

1. Il sera pris à l'avenir pour principe constant que les actes de toutes les périodes, à l'exception de la période courante et de celle qui l'a précédée, doivent se trouver complètement en ordre aux archives.

2. Le Conseil fédéral est invité à rechercher les moyens d'obvier aux inconvénients qui se produisent dans les locaux affectés aux archives et mettent en danger la santé des employés qui y travaillent.

3. Le Conseil fédéral est invité à faire en sorte qu'il soit assigné au nouveau bureau de statistique et à son chef les locaux nécessaires avec les dispositions convenables.

Recueil officiel, tome VI.

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Département de Justice et Police.

4. Le Conseil fédéral est itérativement invité à pourvoir à ce que les Cantons qui n'ont pas encore complètement obtempéré à la loi fédérale sur le heimathlosat, procèdent sans retard à l'exécution complète de toutes les dispositions de cette loi.

5. Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y aurait pas lieu de réunir en un recueil spécial les décisions de droit public rendues par l'Assemblée fédérale, par le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral sur les recours portés devant ces autorités, afin de mettre la jurisprudence fédérale à la portée des Gouvernements cantonaux et des citoyens.

Département militaire.

6. Le Conseil fédéral est invité à faire rapport sur la question de l'indemnité aux Cantons en ce qui concerne les frais pour passer au feu et au plomb les armes transformées.

7. Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y aurait pas lieu à modifier l'organisation de la cavalerie en ce sens que le recrutement soit rendu plus facile.

8. Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne conviendrait pas d'introduire dans l'instruction des troupes cette modification que de temps à autre une partie des cours de répétition dans les Cantons seraient destinés à de petites manœuvres avec les armes réunies, sans imposer toutefois aux Cantons des charges plus considérables.

9. Le Conseil fédéral est invité à pourvoir à ce que la charge des logements militaires soit allégée autant que possible au moyens d'une répartition plus égale des logements dans les diverses contrées et à ce que l'indemnité à accorder aux habitants soit augmentée.

Département des Finances.

10. Le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 1859 a été trouvé matériellement juste et les conclusions en ont été approuvées après les modifications de forme mentionnées qui font ressortir :

un arriéré sur le compte d'Administration de fr. 169,322. 11 général de

529,375. 16

et conséquemment un arriéré de la fortune

d'Etat de .

fr. 698,697. 27

11. Le Conseil fédéral est invité à soumettre à un nouvel examen la forme dans laquelle le compte d'Etat de la Confédération doit être présenté désormais à l'Assemblée fédérale et à rechercher jusqu'à quel point, en s'en tenant aux principes qui servent de base aux articles y relatifs du règlement du 4 Décembre 1854, on peut maintenir comme partie intégrante de l'ensemble du compte d'Etat de la Confédération, un compte particulier d'Administration qui ne comprend que les opérations de caisse et dont le solde avec celui du compte général représente l'avance et l'arriéré éventuels dans la fortune de l'Etat.

Département du Commerce et des Péages.

12. Il est recommandé au Conseil fédéral de faire dresser chaque année, soit par le Département du commerce et des péages, soit par le bureau de statistique des tableaux sur le mouvement du commerce entre la Suisse et l'étranger, de manière à ce qu'ils correspondent autant que possible par leur forme aux travaux statistiques de ce genre exécutés dans les pays voisins.

13. Le Conseil fédéral est invité à faire auprès des Etats du Zollverein allemand des démarches qui soient de nature à faire obtenir de nouveau les réductions de péages accordées à la Suisse en 1836, relativement aux rapports de frontières.