ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le budget pour l'année 1859. (Du 30 Juillet 1858.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, après avoir vu et examiné le budget pour l'année 1859, ARRÊTE : 1. Le Conseil fédéral est invité à présenter à l'Assemblée fédérale des propositions concernant le remboursement des deux emprunts de 12 millions de francs effectués en 1856. En même temps il présentera à l'Assemblée fédérale un préavis sur la question de savoir, s'il n'y aurait pas lieu à soumettre à une révision la loi fédérale concernant les emprunts faits sur les fonds fédéraux, du 23 Décembre 1851 (Rec. off., T. III, p. 6) et dans le cas de l'affirmation, à présenter un projet de loi sur la matière. En attendant, le Conseil fédéral ne fera ultérieurement aucun prêt à des Compagnies de chemins de fer. 2. Le Conseil fédéral est invité à examiner encore avec soin la question de l'établissement d'un régistre spécial pour les archives helvétiques et à faire rapport en temps et lieu. 3. Le Conseil fédéral est invité à présenter à l'Assemblée fédérale des propositions sur la question de savoir, si et de quelle manière il peut être pourvu à la création et au développement ultérieur d'une statistique nationale suisse. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 29 Juillet 1858. Le Président : J. STEHLIN. Le Secrétaire : SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 30 Juillet 1858. Le Vice-Président: F. BRIATTE. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Le Président de la Confédération : Dr. FURRER. Le Chancelier de la Confédération : LOI FÉDÉRALE concernant la réorganisation de l'Administration des poudres. (Du 30 Juillet 1858.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, en modification de la loi du 2 Août 1853, sur la création de fonctions fédérales permanentes et la fixation des traitements (III., 548), vu les propositions du Conseil fédéral, du 15 Mai 1857 et du 7 Juin 1858, ARRÊTE : Art. 1. L'Administration fédérale des poudres et de la capsulerie de guerre est dirigée Art. 2. La poudre de guerre, avant d'être livrée aux arsenaux ou au commerce, sera examinée par un contrôleur des poudres relevant du Département militaire. Art. 3. Sous les ordres de l'Intendant des poudres il y a dans chaque arrondissement un Intendant d'arrondissement. Art. 4. L'autorité exécutive est chargée de la nomination des poudriers, magasiniers et débitants de poudre, ainsi que de la fixation de leur salaire. Art. 5. Après la promulgation de cette loi, les emplois de l'Administration des poudres seront remis au concours. Art. 6. La présente loi entre immédiatement en vigueur. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Le Vice-Président: F. BRIATTE. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Le Président: J. STEHLIN. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : La loi fédérale ci-dessus sera mise à exécution. Berne, le 4 Août 1858. Le Président de la Confédération : Dr. FURRER. Le Chancelier de la Confédération : Note. Les traitements ont été fixés comme suit: L'intendant des poudres jusqu'à . fr. 4,000 Le contrôleur des poudres ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'allocation d'un crédit au Conseil fédéral pour la poudrière de Coire. (Du 30 Juillet 1858.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu la proposition du Conseil fédéral, du 2 Juillet 1858, ARRÊTE : Il est alloué au Conseil fédéral un crédit de soixante-onze mille francs pour l'acquisition de la poudrière de Coire, ainsi que pour des constructions qui devront y être exécutées. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 19 Juillet 1858. Le Vice-Président: F. BRIATTE. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Le Président: J. STEHLIN. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel de la Confédération. Berne, le 4 Août 1858. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le traitement des membres du Conseil fédéral. (Du 30 Juillet 1858.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, en modification partielle du décret du 15 Novembre 1848 (I., 46), ARRÊTE : 1. Le traitement annuel de chacun des membres du Conseil fédéral est fixé à huit mille cinq cents francs, et celui du Président à dix mille francs. 2. Ce décret entre en vigueur dès le 1: Janvier 1858. 3. Le chiffre 1 du décret de l'Assemblée fédérale concernant le traitement des membres du Conseil fédéral, du 15 Novembre 1848, est abrogé. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 30 Juillet 1858. Le Vice-Président: F. BRIATTE. Le Secrétaire : J. KERN-GERMANN. |