Ainsi arrêté par le Conseil des Etals suisse. Berne, le 20 Juillet 1860. Le Président: WELTI. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 21 Juillet 1860. Le Président: Dr. WEDER. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré au Recueil officiel des lois de la Confédération. Berne, le 23 Juillet 1860. Le Président de la Confédération : Le Chancelier de la Confédération: ARRÊTÉ FÉDÉRAL portant ratification de la convention conclue avec la Sardaigne pour le service des messageries. (Du 16 Juillet 1860.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, après avoir vu et examiné la convention pour le service des messageries arrêtée le 12 Juin entre des délégués de la Suisse et de l'administration des chemins de fer sardes, arrête: 1. La ratification fédérale est accordée à la convention susmentionnée. 2. Le Conseil fédéral suisse est chargé de l'échange de la ratification. 1 Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 9 Juillet 1860. Le Président: Dr. WEDER. Le Secrétaire: SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 16 Juillet 1860. Le Président: WELTI. Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN. CONVENTION entre la Confédération suisse et la Direction générale des chemins de fer sardes pour le service des messageries. LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ayant vu et examiné la convention conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Sardaigne le 12 Juin 1860 à Turin par les plénipotentiaires respectifs, savoir pour la Suisse : Monsieur Andrea Fanciola, Directeur des postes du XI. arrondissement; pour le Gouvernement royal sarde: Monsieur le Commandeur Bartolomeo Bona, Sénateur du Royaume, Directeur général des chemins de fer de l'Etat et des télégraphes sardes, convention qui est conçue comme suit: |