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La communication officiolle est parvenue

du Wurtemberg 1e 31 Août 1860.
de la Sardaigne 13 Novembre 1860.
de Baden

4 Novembre 1860.
de Saso

3 Octobre 1860.
do Francfort 28 Août 1860.
de Brème

30 Août 1860.

Borne, le 15 Novombro 1860.

Le Chancelior de la Confédération :

SCHIESS.

Table des matières

do

VI. tome du Recueil officiel de la Confédération

suisse.

.

A.

Page. Acheregg, subsido alloué pour un pont sur le lac près de 118 Administrations de chemins de fer, franchise do port pour la correspondanco

84 des poudres, réorganisation sur l', ordonnanco

58 gestion de l', ordonnance .

101 Appenzell R. E., constitution garantio

120 organisation militaire approuvée

468 Armée fédérale, habillement, arrêté

406 Armes à fou portatives, arrété fédéral

391 Aspirants-officiers d'infanterie. lostruction aux frais de la Confédération

389 Assemblée fédérale, opérations électorales, règlement

149 Autriche, délimitation des frontières entre l' et les Grisops, arrêté fédéral

502 protocole

503

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Baden, chemin de for de, continuation sur territoiro de

Schaffhouse

188

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.

Page. Baden, chemin de fer de, continuation sur lerritoire de Schaffhouse, convention

189 Bale-Ville, constitution garantie

111 Baleaur à vapeur autrichiens sur le lac majeur, acquisition

379 destioation. Arrêté

567 Bavière, déclaration entre, et le Conseil fédéral, concer

nant l'exemption réciproque du service militaire . 217 Berne, hôtel des postes, emplacement, arrêté concernant l'achat

3 construction, arrêté fédéral

74 Bienne, soction de chemin de fer, arrêté

86 chemin de fer, prolongation de délai

366 demande concernant les frais de transformation des fusils d'infanterie

294 palais fédéral, remerciements au Conseil communal, pour la construction .

117 convention télégraphique internationale, concluo à 158 Bétail, vices rédhibitoires, fixation et garantie, concordat, adhésion de St. Gall

408 Bienne-Nidau, chemin de fer, concession approuvée

32 -Neuveville, chemin de fer, demande du Conseil d'administration du Franco-suisse

55 -Neuveville et Berne-Bienne, chemin de fer, arrêté 86 Brème, déclaration concernant l'exemption des droits de palente en faveur des voyageurs de commerce

484 déclaration de, concernant l'exemption réciproque du service militaire

621 Brésil, émigration au, crédit alloué

290 Brissago au Lukmanier, chemin de fer, modification à la concession

18 Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, chemin de fer, prolongation de délai

47 el 267

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Calibre de fusils rayés, arrêté fédéral .

296 Cammensind, J., recours de, arrêté fédéral

289 Chemin de fer, autorisation au Conseil fédéral d'approu

ver les demandes en concession 1, 49, 140, 275
conflit de compétence élevé par Vaud, à
l'occasion de la concession du, de Fri-
bourg à Lausanne

2
d'Oron, demande de la Compagnie tou-
chant l'exclusion de lignos concurrentes 11'
de la frontière bernoise près Kræschen-
brunnen à Lucerne, arrêté fédéral

13 de Lucerne à Ebikon, concession approuvée 15 Brissago au Lukmanier, modifications à la concession. Jougne-Massongex, concession approuvée 21 de Bienne à Nidau, concession approuvée

32 exemption du service militaire des cantonniers-chefs du Central suisse

40 de Kræschenbrunnen å Lucerne, prolongation de délai

45 de Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, proJongation de délai

47 jonctions à établir entre les, projet de loi, arrêlé.

53 Bieone-Neuveville, demande du Conseil d'administration du Franco-suisse .

55 jonctions des, arrêté du Conseil fédéral 77

18

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