La communication officielle est parvenue du Wurtemberg 1e 31 Août 1860. 3 Table des matières du VI. tome du Recueil officiel de la Confédération suisse. A. Acheregg, subside alloué pour un pont sur le lac près de la correspondance des poudres, réorganisation sur l', ordonnance gestion de l', ordonnance. Appenzell R. E., constitution garantie organisation militaire approuvée Armée fédérale, habillement, arrêté Armes à feu portatives, arrêté fédéral Aspirants-officiers d'infanterie. Instruction aux frais de la Confédération. Assemblée fédérale, opérations électorales, règlement Autriche, délimitation des frontières entre l' et les Gri Baden, chemin de fer de, continuation sur territoire de Schaffhouse Page. 118 84 58 101 120 468 406 391 389 149 502 503 Page. Baden, chemin de fer de, continuation sur territoire de Schaffhouse, convention 189 Bâle-Ville, constitution garantie 111 Bateaux à vapeur autrichiens sur le lac majeur, acquisi Bavière, déclaration entre, et le Conseil fédéral, concernant l'exemption réciproque du service militaire . 217 Berne, hôtel des postes, emplacement, arrêté concernant l'achat --, construction, arrêté fédéral 3 74 palais fédéral, remerciements au Conseil communal, convention télégraphique internationale, conclue à Bétail, vices rédhibitoires, fixation et garantie, concordat, adhésion de St. Gall Bienne-Nidau, chemin de fer, concession approuvée -Neuveville, chemin de fer, demande du Conseil -Neuveville et Berne-Bienne, chemin de fer, arrêté Brème, déclaration concernant l'exemption des droits de patente en faveur des voyageurs de commerce déclaration de, concernant l'exemption réciproque du service militaire Brésil, émigration au, crédit alloué Brissago au Lukmanier, chemin de fer, modification à la Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, chemin de fer, prolon 117 158 408 32 gation de délai 47 et 267 Calibre de fusils rayés, arrêté fédéral Cammenzind, J., recours de, arrêté fédéral 296 289 ver les demandes en concession 1, 49, 140, 275 d'Oron, demande de la Compagnie tou- சுக 2 11' 13 15 18 21 32 40 de Kræschenbrunnen à Lucerne, prolon gation de délai 45 de Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, pro- 47 1 - 1 jonctions à établir entre les, projet de Bienne-Neuveville, demande du Conseil jonctions des, arrêté du Conseil fédéral Chemin de fer, français de l'est près Bâle, ligne de rac- Page. 81 84 86 de Muttenz à Augst, concession approuvée 114 badois, continuation sur le territoire de est-ouest, justification financière prolon- du Jura industriel exemption du service Schaffhouse, arrêté 188 badois, continuation sur le territoire, con- 189 197 225 264 265 267 269 |