La communication officiolle est parvenue du Wurtemberg 1e 31 Août 1860. 4 Novembre 1860. 3 Octobre 1860. 30 Août 1860. Borne, le 15 Novombro 1860. Le Chancelior de la Confédération : SCHIESS. Table des matières do VI. tome du Recueil officiel de la Confédération suisse. . A. Page. Acheregg, subsido alloué pour un pont sur le lac près de 118 Administrations de chemins de fer, franchise do port pour la correspondanco 84 des poudres, réorganisation sur l', ordonnanco 58 gestion de l', ordonnance . 101 Appenzell R. E., constitution garantio 120 organisation militaire approuvée 468 Armée fédérale, habillement, arrêté 406 Armes à fou portatives, arrété fédéral 391 Aspirants-officiers d'infanterie. lostruction aux frais de la Confédération 389 Assemblée fédérale, opérations électorales, règlement 149 Autriche, délimitation des frontières entre l' et les Grisops, arrêté fédéral 502 protocole 503 . Baden, chemin de for de, continuation sur territoiro de Schaffhouse 188 . . Page. Baden, chemin de fer de, continuation sur lerritoire de Schaffhouse, convention 189 Bale-Ville, constitution garantie 111 Baleaur à vapeur autrichiens sur le lac majeur, acquisition 379 destioation. Arrêté 567 Bavière, déclaration entre, et le Conseil fédéral, concer nant l'exemption réciproque du service militaire . 217 Berne, hôtel des postes, emplacement, arrêté concernant l'achat 3 construction, arrêté fédéral 74 Bienne, soction de chemin de fer, arrêté 86 chemin de fer, prolongation de délai 366 demande concernant les frais de transformation des fusils d'infanterie 294 palais fédéral, remerciements au Conseil communal, pour la construction . 117 convention télégraphique internationale, concluo à 158 Bétail, vices rédhibitoires, fixation et garantie, concordat, adhésion de St. Gall 408 Bienne-Nidau, chemin de fer, concession approuvée 32 -Neuveville, chemin de fer, demande du Conseil d'administration du Franco-suisse 55 -Neuveville et Berne-Bienne, chemin de fer, arrêté 86 Brème, déclaration concernant l'exemption des droits de palente en faveur des voyageurs de commerce 484 déclaration de, concernant l'exemption réciproque du service militaire 621 Brésil, émigration au, crédit alloué 290 Brissago au Lukmanier, chemin de fer, modification à la concession 18 Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, chemin de fer, prolongation de délai 47 el 267 . . . Calibre de fusils rayés, arrêté fédéral . 296 Cammensind, J., recours de, arrêté fédéral 289 Chemin de fer, autorisation au Conseil fédéral d'approu ver les demandes en concession 1, 49, 140, 275 2 13 de Lucerne à Ebikon, concession approuvée 15 Brissago au Lukmanier, modifications à la concession. Jougne-Massongex, concession approuvée 21 de Bienne à Nidau, concession approuvée 32 exemption du service militaire des cantonniers-chefs du Central suisse 40 de Kræschenbrunnen å Lucerne, prolongation de délai 45 de Brugg ou Coblenz à Kaiseraugst, proJongation de délai 47 jonctions à établir entre les, projet de loi, arrêlé. 53 Bieone-Neuveville, demande du Conseil d'administration du Franco-suisse . 55 jonctions des, arrêté du Conseil fédéral 77 18 Page. Chemin de fer, français de l'est près Bale, ligne do rac- administrations, franchiso de port pour la Bienne à Neuvoville et Borne à Bionde, de Muttenz à Augst, concession approuvée 114 badois, continuation sur lo territoiro de badois, contiouation sur le lerritoire, con- ost-ouest, justification financièro prolon- du Jura industriel exemption du service militaire en favour d'employés Thurgi-Coblenz, concession d'une ligne St. Maurice-Bouveret, construction d'uno de Brugg à Kaiseraugst, prolongation da Krescheabrunnen-Lucerne, prolongation Coire-Lukmanior, prolongation de délai. 276 Villeneuve-Bex, raccordement avec la ligne par le Jura industriel, ligne télégraphique de Zurich à la frontière du Canton de de Lausanne à Fribourg et à la frontière |
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