Chemin de fer de Jougne à Massongex, raccordement avec la ligne d'Italie de Lausanne à la frontière fribourgeoise, Page. 399 prolongé de Brugg ou Coblecz à Kaiseraugst, dé- 538 Bienne-Neuveville, arrêté 549 de Coire au Lukmanier, délai prolongé . 557 559 Chevaux, exportation de, arrêté Claivaz à Alger, demande d'indemnité 219 297 Coire, peudrière à, crédit alloué pour l'achat de la la tenue. Conseil national et Commissions, indemnités des membres. arrêté fédéral Conseil national, membres du, indemnités de voyage Conseil fédéral, membres du, traitement organisation, art. 29 modifié 60 39 43 61 377 70 Conseil fédéral, gestion da, et compte de l'Etat 1858, Constance, lac de, régularisation de l'écoulement des eaux, Page. Convention avec la Sardaigne, touchant la navigation sur le lac majeur Crédits supplémentaires au Conseil fédéral pour 1857 et 1858 et 570 563 26 476 84 7 Page. Etalons des poids et mesures fédéraux, règlement. 590 25 345 219 475 Exportation de chevaux, arrêté Exposition d'agriculture à Zurich et à Payerne, subside Extradition entre la Sardaigne et la Suisse, déclaration complémentaire touchant la convention F. Faillites, droit de concours dans les, concordat, adhé- . sion de Glaris . France, convention entre la, et Genève, pour la protec- loi fédérale mise en 68 Franco-Suisse, chemin de fer, employés exemptés du ser- 462 - " Page. Fribourg, organisation militaire approuvée --- d'infanterie, frais de transformation, demande de rayés, calibre des, arrêté fédéral 198 84 148 294 . 296 de chasseurs et d'infanterie, confection et charge- 315 G. Gall St., hôtel des postes, achat de l'emplacement, arrêté recours du Conseil d'Ecole évangélique', au sujet 5 44 hôtel des postes, construction, arrêté fédéral adhésion de, au concordat sur la fixation des vices Genève, recours, au sujet de l'application de l'art. 57 de convention entre, et la France, pour la protection Gestion du Conseil fédéral et compte d'Etat en 1857, arrêté Glaris, adhésion au concordat, sur le droit de concours dans les faillites 355 . adhésion au concordat touchant les effets d'un failli 355 Page. Glaris, adhésion à divers traités conclus avec l'étranger 356 perception d'une indemnité de péages . 360 376 délimitation entre les, et l'Autriche, arrêté fédéral 502 procès verbal," Gros et Claivaz, pétition, demande en indemnité 297 Guides et ordonnances à cheval, attachés à un état- major, solde 374 H. 406 540 Habillement de l'armée fédérale, arrêté Helvétia, pétition, en matière de presse, arrêté Hesse, déclaration concernant l'exemption réciproque du service militaire Hôtel fédéral des monnaies, exploitation pendant la va- cance du mécanicien " construction, arrêté fédéral. à St. Gall, achat de l'emplacement " construction, arrêté fédéral J. I. 76 " Indemnités dues aux Cantons pour la régale des postes 370 Infanterie, fusils rayés adoptés pour l', membres du Conseil national instructeurs de l', formation 347 Instructeurs pour l'infanterie, formation 347 Instruction aux frais de la Confédération, des officiers d'infanterie nouvellement nommés Inventaire du mobilier des Administrations et du Palais fédéral, ordonance 312 |