Page. Italie, ligne ferrée, employés exemptés du service militaire lilaire, des employés ligne télégraphique concédée, 465 225 302 K. Lac de Constance, écoulement des eaux, régularisation, convention avec les Etats riverains Lac majeur, navigation sur le, convention avec la Sar- bateaux acquis, arrêté 26 Lucerne, recours de membres du Grand-Conseil, touchant - --- lac, amélioration des conditions d'écoulement, con- lac, amélioration des conditions d'écoulement, ar- Page. 41 141 146 286 15 124 église protestante à, subvention pour la construc- Ebikon, chemin de fer, concession approuvée M. Mariages mixtes, loi fédérale sur les, invitation au Con- phique 289 265 79 Mécanicien des monnaies, exploitation de l'hôtel, pendant Monnaies, hôtel des, exploitation, pendant la vacance de pièces d'or admises comme légales hôtel fédéral des, organisation, ordonnance d'or, admises Comme légales, arrêté complémen- divisionnaires d'argent, coin, arrêté Muttenz-Augst, chemin de fer, concession approuvée 47 N. Page. Navigation sur le Lac majeur, convention avec la Sardaigne 476 25 Euvres d'esprit et d'art, protection de la propriété, con- Officiers visitant les établissements militaires à l'étranger, règlement récemment nommés, instruction aux frais de la 90 364 . 389 et sous-officiers, indemnités de voyage, ordonnance 467 413 Organisation de la Landwehr, ordonnance Oron, ligne d', demande de la Compagnie, touchant l'ex- 508 1 11 P. Palais fédéral, remerciements au Conseil communal de mobilier du, et des Administrations, inventaire des 117 312 291 de la Prusse Patente, droit de, exemption des, en faveur des voya- - geurs de commerce, déclaration de Brême. Payerne et Zurich, expositions d'agriculture, subside Page. 484 592 593 596 155 Péages, règlement d'exécution pour la loi, art. 123 mo- autorités de, instruction pour, concernant l'exé- 415 501 arrêté modifiant l'art. 19 du règlement d'exécution - Poids et mesures, étalons, conservation des Poste, taxes, loi sur les, modification provisoire indemnités, fixation des, dues aux Cantons. vaux publics hôtel, à Berne, achat de l'emplacement, arrêté gestion de l'administration, ordonnance moulin à, achat du, à Coire, crédit alloué Presse, pétition de l'Helvetia en matière de, arrêté 101 60 540 Genève et la France 90 Prusse, déclaration entre la, et le Conseil fédéral, con- R. Recensement fédéral, nouveau, périodique, loi fédérale .. Page. 345 596 405 298 476 règlement d'exécution Remboursement de l'emprunt fédéral, arrêté Remboursements par la poste, règlement Salles des Conseils législatifs, amélioration dans l'arrange- ment des, Santé, service de, de l'armée fédérale, approuvée . vention d'extradition. convention avec la, touchant la navigation sur le convention avec l'administration des postes de, convention avec l'administration des postes de, . Savoie, question de, arrêté fédéral Secours administrés, bonification de, déclaration entre le Wurtemberg et le Conseil fédéral |