Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 15 Décembre 1857. Le Président: A. STÆHELIN. Le Secrétaire: J. KERN-Germann.. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berne, le 21 Décembre 1857. Le Président: A. KELLER. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Le Président de la Confédération : C. FORNEROD. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'allocation de crédits supplémentaires au Conseil fédéral suisse pour les années 1857 et 1858. (Du 23 Décembre 1857.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les messages du Conseil fédéral suisse, des 7 et 20 Décembre 1857, Département de l'intérieur. 12 B 2. Achèvement des travaux de reliure aux nouvelles ar chives fédérales . . 2,222. Département de l'intérieur. Bonification au Consul à Rio-Janeiro Département des postes et travaux publics. Régularisation de l'écoulement du lac c. Arrangements intérieurs du Palais fé déral.. Administration des Postes. 2,100. 5,000. 1. Relatif au poste de fr. 32,000 pour l'Exposition de l'in dustrie : Le Conseil fédéral est invité à prendre les mesures nécessaires pour que le crédit alloué soit employé en première ligne à faire droit aux justes réclamations des exposants. 2. Relatif au poste pour l'arrangement intérieur du Palais fédéral : Le Conseil fédéral est invité à faire en sorte que les pupitres des nouvelles salles des séances soient disposés de la manière la plus commode possible pour l'usage des membres des deux Conseils. Le crédit qui pourrait être nécessaire à cet effet sera alloué au Conseil fédéral. Ainsi arrêté par le Conseil national suisse. Berue, le 22 Décembre 1857. Le Président: A. KELLER. Le Secrétaire : SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse. Berne, le 23 Décembre 1857. Le Président: A. STÆHELIN. Le Secrétaire: J. KERN-Germann. Le Conseil fédéral décrète : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 30 Décembre 1857. Le Président de la Confédération : C. FORNEROD. Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL sur les demandes de la Compagnie de la ligne d'Oron, touchant l'exclusion de lignes concur rentes.. (Du 23 Décembre 1857.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu une demande adressée, en date du 30 Novembre 1857, au Conseil fédéral par le Conseil d'administration de la ligne de Lausanne à Fribourg et à la frontière bernoise, sollicitant l'exclusion pour un terme de 20 ans, de toute voie ferrée sur le territoire fribourgeois, entre la rive droite du lac de Neuchâtel et la ligne concessionnée de Thörishaus-Fribourg-Lau sanne; vu aussi un office du Conseil d'Etat de Fribourg à l'adresse de l'Assemblée fédérale, en date du 4 Décembre 1857, recommandant la requête ci-dessus, et une lettre y relative du Conseil fédéral, du 8 du même mois; vu une pétition de la commune de Morat et de sept autres communes du district fribourgeois du Lac; considérant, d'une part, que l'art. 8 de l'arrêté fédéral touchant le conflit du chemin de fer de l'Ouest, en date du 23 Septembre 1856, est en opposition avec cette requête, laquelle revendique un privilège qui est incompatible avec l'art. 17 de la loi fédérale du 28 Juillet 1852, concernant l'établissement et l'exploitation de chemins de fer sur le territoire de la Confédération suisse, article conçu en ces termes : „Si un Canton refuse l'autorisation nécessaire pour l'établissement sur son territoire d'une ligne qui intéresse la Suisse |