Alger. Pétition de la famille Claivaz. Dédomma- VI. 297 réglement pour les, du 7 avril 1852 Archiviste, place d'Arrêté portant création d'une Assemblée fédérale, réglement de l'-. Arrêté opérations électorales, régle- III. 129 V. 327 V. 119 ment du 27 janvier 1859 VI. 149 Berne, subvention pour l'église catholique à, ar- Subvention pour l'exposition de l'industrie - V. 525 V. 303 VI. 290 II. 50 réglement modifié, arrêté du 10 mars 1853 III. 403 Clalvaz, famille à Alger, demande de secours. Collections scientifiques à Zurich. Convention avec - VI. 513 le Gouvernement du 14 octobre 1859 pour la fixation et la garantie des vices réd- hibitoires du bétail, du 5 août 1852 Bâle-Campagne et Vaud, le 24 juillet et Bâle-Ville, le 6 juin 1855 Mesures contre les épizooties, du 5 août 1852 IV. 200 Arrêté du Conseil fédéral sur ces deux Conseil fédéral, traitement des membres Ar- rêté du 30 juillet 1858. indemnités aux membres du, arrêté du 19 indemnités de voyage aux membres du Consell des Etats, réglement. budget pour l'-, du 17 juillet 1854 crédit pour la première organisation de l'-, loi sur l'-, du 7 février 1854 ouverture de l'-, arrêté du Conseil fédé- ral du 31 juillet 1854 réglement pour l'-, du 31 juillet 1854. IV. 285 Convention avec la ville de Zurich, pour l'usage des collections scientifiques, du 1 avec le Gouvernement de Zurich, con- cernant l'usage des collections scientifiques - Emoluments de chancellerie, du 19 juillet 1850 Etalons modèles etc., appartenant à la Confé- indemnités des Commissions du, arrêté du Exposition (de l'industrie) à Paris en 1855. Cré- dit pour les frais. Arrêté du 21 décembre des arts et de l'agriculture à Berne. Arrêté concernant une subvention, du 17 juillet Expositions agricoles à Zurich et à Payerne. Sub- droit de mutation à payer par la succession Jardin botanique à Zurich, convention avec le. Indemnité de voyage aux membres du Conseil national. Arrêté du 28 avril 1859 . Letter, Colonel à Zug. Election au Conseil na Lucerne. Subvention pour la construction d'une Tome Page VI. 368 église réformée à, arrêté du 21 juillet 1859 VI. 286 pensés du recensement en 1860. Arrêté du Monument de Winkelried. Arrêté, concernant VI. 561 IV. 36 I. 49 . VI. 377 une subvention, du 1. février 1854. Organisation et mode de procéder du Conseil fédéral, loi sur l'-, du 16 mai 1849 modification à l'art. 29 de la loi ci-dessus. Arrêté du 26 janvier 1860 Paris, crédit pour les frais de l'exposition d'industrie à -. Arrêté du 21 décembre 1854 V. 30 Payerne et Zurich, subvention pour les expositions d'agriculture à Arrêté du 29 janvier 1859 Poids et mesures -. loi du 23 décembre 1851 . V. 309 Modification de la loi. Arrêté du 18 juillet 1856 Introduction de la loi. Arrêté concernant l'ajournement, du 30 juillet 1857 Réglement touchant les étalons modèles etc., appartenant à la Confédération, du 1. août 1860 Rapports entre le Conseil national et le Conseil des Etats; publication des lois, du 22 déc. 1849 Recensement, loi concernant un nouveau, de la |