VI. 405 VI. 605 Recensement, décret concernant le - décembre 1850 du 3 instruction pour le du 11 février 1850 loi, statuant un recensement périodique, du réglement d'exécution pour le -, du 31 . demande des h. Etats de Lucerne et St. Gall, d'être dispensés du en 1860. Arrêté du Réglement pour la Chancellerie fédérale, du 7 modification du arrêté du 10 mars 1853 pour les archives fédérales, du 7 avril 1852 pour l'école polytechnique, du 31 juillet 1854 Statistique, création d'un bureau de-, loi du cerne, d'être dispensés du recensement. Ar- Subsides à des élèves de l'école polytechnique, mars 1858 du 30 Subvention pour l'église catholique à Berne. Ar rêté du 24 juillet 1857. VI. 561 II. 50 III. 403 HI. 129 IV. 285 VI. 372 pour une église reformée à Lucerne. Arrêté du 21 juillet 1859 VI. 286 pour l'exposition de l'industrie, des arts et de Traitements, augmentation de, des employés fé- V. 536 Traitements, arrêté portant création d'un adjoint du département militaire pour le personnel. arrêté touchant la création d'une nouvelle pour les fonctions fédérales, du 30 juillet mise en vigueur de la susdite loi. Arrêté Vices rédhibitolres du bétail, v. concordats. Tome Page V. 550 V.. 327 VI. 62 une subvention, du 1. février 1854. Zug. Election du Colonel Letter au Conseil national. Arrêté du 18 janvier 1860 Zurich et Payerne. Subvention pour les expositions d'agriculture à. Arrêté du 29 janvier 1859. IV. 36 Convention avec le Gouvernement, concer- b. Travaux publics. Acheregg. Subvention pour un pont sur le lac près de Arrêté du 19 janvier 1859 Brunig, route du. Subvention, accordée par arrêté du 26 juillet 1856. VI. 118 V. 347 V. 499 arrêté touchant la construction d'une du Commissions d'estimation, réglement pour les, instituées par la loi sur l'expropriation Tome Page Constance, lac de. Arrangement avec Baden, Bavière, Autriche et Wurtemberg, pour régler l'écoulement des eaux, du 21 août 1857 VI. 26 Correction des eaux du Jura. Arrêté du 3 août Correction de la Reuss dans le Canton d'Uri. Arrêté du 20 juillet 1854 IV. 254 59 IV. 256 Correction du Rhin dans le Canton de St. Gall. dans le Canton des Grisons. Arrêté du 21 Ecoulement des eaux du lac à Lucerne. Convention pour l'amélioration, du 9 octobre 1858 IV. Expropriation, loi sur l'—, du 1. mai 1850 I. 319 -- modification de l'art. 37. Arrêté du 18 . V. 523 réglement pour les commissions d'estimation, IV. 217 indemnité allouée aux commissions pour les chemins de fer. Arrêté du 10 juillet 1857 V. 521 Grisons. Correction des eaux du Rhin dans les. Arrêté du 21 juillet 1851 IV. 256 Jura, eaux du, correction. Arrêté du 3 août 1857 arrêté fédéral, concernant l'objet ci-dessus, Palais fédéral, construction du, arrêté du 15 . arrangements dans les salles des Conseils VI. 146 VI. 117 VI. 123 Pont sur le bras du lac près Acheregg. Subvention, arrêté du 19 janvier 1859 Tome Page VI. 118 Salles des séances des Conseils législatifs. Améliorations dans l'arrangement. Arrêté du 21 janvier 1859 St. Bernard, route du, subvention allouée pour la construction, arrêté du 21 juillet 1854 St. Gall. Correction du Rhin dans le Canton. Arrêté du 8 février 1854 pétition de communes du Rheinthal, demandant une subvention pour des digues, arrêté du 5 août 1853 Unterwalden-le-Bas. Subvention pour la construction d'un pont près Acheregg. Arrêté du 19 janvier 1859 Uri. Correction de la Reuss, Arrêté du 20 juillet 1854 VI. 123 IV. 267 IV. 59 III. 657 VI. 118 - IV. 254 c. Chemins de fer. Administrations de chemins de fer. Franchise de port pour la correspondance du, arrêté du Autorisation accordée au Conseil fédéral d'approuver des concessions de chemins de fer. Arrêté (concernant Uri et Tessin) du 4 août VI. 84 V. 73 Convention pour l'exécution de l'art. 16 du traité du 12 novembre 1853 touchant la continuation du chemin de fer badois sur le Canton de Schaffhouse Arrêté fédéral sur cet objet, du 28 janv. 1859 VI. 188 Bienne-Neuveville. Surveillance des travaux de la ligne. Arrêté du 20 juillet 1860. Bouveret - Martigny. raccordement de la ligne Villeneuve-Bex avec la ligne, arrêté du 30 juillet 1859 . Chemins de fer, affaire des, arrêté du 18 dé cembre 1849 -loi sur les, du 28 juillet 1852 modification de l'art. 3 de la loi, arrêté du 19 Commissions d'estimation, règlement pour les, in- arrêté concernant l'indemnité aux commissions, du 10 juillet 1857 VI. 549 VI. 293 IV. 249 V. 521 Concessions de chemins de fer, et prolongation de celles-ci dans les Cantons de: Zurich (Zurich-Gundets weil) arrêté du 28 janv. 1853 III. 294 Zurich (Zurich-Gundetsweil) modification, arrêté du 6 février 1854 Zurich (Schaffhouse-Winterthour) arrêté du 2 février 1853 Zurich (Schaffhouse-Winterthour) prolongation de délai, arrêté du 7 juillet 1854 |