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Tome Page Recensement, décret concernant le du 3 décembre 1850

II. 139 - instruction pour le du 11 février 1850 11. 786

loi, statuant un recensement périodiqué, du
3 février 1860

VI. 405
réglement d'exécution pour le -, du 31
octobre 1860

VI. 605 demande des h. Etats de Lucerne et St. Gall, d'être dispensés du en 1860. Arrêté du 20 juillet 1860

VI. 661 Réglement pour la Chancellerie fédérale, du 7 août 1850

II. 50 modification du , arrêté du 10 mars 1853 III. 403 pour les archives fédérales, du 7 avril 1862 NI. 129

pour l'école polytechnique, du 31 juillet 1854 IV. 285 Statistique, création d'un bureau de , loi du 21 janvier 1860

VI. 372 St. Gall, demande des h. Etats de - et de LQ

cerne, d'être dispensés du recensement. Ar-
rêté du 20 juillet 1860.

VI. 561 Subsides à des élèves de l'école polytechnique,

réglement sur la distribution de - du 30
mars 1858

VI. 34 Subvention pour l'église catholique à Berne. Arrêté du 24 juillet 1857 .

V. 525 pour une église reformée à Lucerne. Arrêté du 21 juillet 1859

VI. 286 - pour l'exposition de l'industrie, des arts et de

l'agriculture à Berne. Arrêté du 17 juillet
1856

V. 303 Succession de feu Franscini. Arrêté du 30 juillet 1857.

V. 536 Traitements, augmentation de, des employés sédéraux. Arrêté du 29 juillet 1858

VI. 69 loi sur les du 2 août 1853

II. 548

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Tome Page Traitements, arrêté portant création d'un adjoint

du département militaire pour le personnel.
du 5 août 1857

V. 550
arrêté touchant la création d'une nouvelle
place d'archiviste, du 25 juillet 1856 V, 327
pour les fonctions fédérales, du 30 juillet
1858.

VI. 62 mise en vigueur de la susdite loi. Arrêté du 23 décembre 1857

VI. 68 Vices rédhibitoires du bétail, v. concordats. Winkelried, monument de Arrêté concernant

une subvention, du 1. février 1854 . IV. 36 Zag. Election du Colonel Letter au Conseil na

tional. Arrêté du 18 janvier 1860 . VI. 368 Zurich et Payerne, Subvention pour les exposi

tions d'agriculture à -- Arrêté du 29 janvier
1859

VI. 155
Convention avec le Gouvernement, concer-
dant l'usage des collections scientifiques et
du jardin botanique, dn 14 octobre 1859 VI. 513
Convention avec le Conseil municipal, pour
l'usage des collections scientifiques de la
ville, du 1. mai 1860

VI. 487

b. Travaux publics. Acheregg. Subvention pour un pont sur le lac

près de - Arrêté du 19 janvier 1859. VI. 118 Brunig, route du. Subvention, accordée par arrêté du 26 juillet 1856 .

V. 347 arrêté touchant la construction d'une du 23 mars 1857

V. 499 Commissions d'estimation, réglement pour les,

instituées par la loi sur l'expropriation,
du 22 avril 1854

IV. 217

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Tome Page Constance, lac de -- Arrangement avec Baden,

Bavière, Autriche et Wurtemberg, pour régler

l'écoulement des eaux, du 21 août 1857 VI. 26 Correction des eaux du Jura. Arrêté du 3 août 1857

V. 541 Correction de la Reuss dans le Canton d'Uri. Arrêté du 20 juillet 1854

IV. 254 Correction du Rhin dans le Canton de St. Gall. Arrêté du 8 février 1854

IV. 59 dans le Canton des Grisons. Arrêté du 21 juillet 1854.

IV. 256 Ecoulement des eaux du lac à Lucerne. Con

vention pour l'amélioration -, du 9 octobre
1858.

VI. 141
arrêté fédéral, concernant l'amélioration
du 26 janvier 1859

VI. 146 Expropriation, loi sur 1—, du 1. mai 1850 I. 319

modification de l'art. 37. Arrêté du 18
juillet 1857.

V. 523
réglement pour les commissions d'estimation,
du 22 avril 1854

IV. 217 indemnité allouée aux commissions pour les

chemins de fer. Arrêté du 10 juillct 1857 V. 521 Grisons. Correction des eaux du Rhin dans les. Arrêté du 21 juillet 1851

IV. 256 Jura, eaux du, correction. Arrêté du 3 août 1857 V. 541 Lucerne. Convention touchant l'amélioration des

conditions d'écoulement du lac à du 9
octobre 1858

VI. 141
arrêté fédéral, concernant l'objet ci-dessus,
du 26 janvier 1859

VI. 146 Palais fédéral, construction du, arrêté du 15 janvier 1859.

VI. 117 arrangements dans les salles des Conseils législatiss. Arrêté du 21 janvier 1859 . VI. 123

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Tome Page Pont sur le bras du lac près Acherexg. Subvention, arrêté du 19 janvier 1859

VI. 118 Salles des séances des Conseils législatifs. Améliorations dans l'arrangement.

Arrêté du 21 janvier 1859

VI. 123 St. Bernard, route du, subvention allouée pour

la construction, arrêté du 21 juillet 1854 IV. 267 St. Gall. Correction du Rhin dans le Canton. Arrêté du 8 février 1854

IV. 59 pétition de communes du Rheinthal, demandant une subvention pour des digues, arrêté du 5 août 1853

III. 687 Unterwalden-le-Bas. Subvention pour la cons

truction d'un pont près Acheregg. Arrêté du
19 janvier 1859

VI. 118 Url. Correction de la Reuss. Arrêté du 20 juillet 1854

IV. 254

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C. Chemins de fer.

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Administrations de chemins de fer, Franchise de

port pour la correspondance du, arrêté du

15 nov. 1858
Autorisation accordée au Conseil fédéral d'ap-

prouver des concessions de chemins de fer.
Arrêté (concernant Uri et Tessin) du 4 août

1853
- (ouest) du 2 février 1854

(Vaud, Berne, Lucerne), du 21 déc. 1854
du 25 juillet 1856
du 26 sept. 1856
du 15 décembre 1857
du 27 juillet 1858.

du 26 janvier 1859.
- du 18 juillet 1859

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HI. 582
IV. 62
V. 28
V. 337
V. 380
VI.
VI. 49
VI. 140
VI. 275

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Tome Page Baden, Convention avec du 27 juin et 11 août 1852

II. 434 - Arrêté du 14 août 1852

III. 387 du 2 février 1853

WII. 379 Convention pour l'exécution de l'art. 16 du traité du 12 novembre 1853

V. 73 touchant la continuation du chemin de fer badois sur le Canton de Schaffhouse du 30 décembre 1858 ..

VI. 189 Arrêté fédéral sur cet objet, du 28 janv. 1859 VI. 188 Blenne-Neuveville. Surveillance des travaux de la ligne. Arrêté du 20 juillet 1860 .

VI. 549 Bouveret - Martigny. raccordement de la ligne

Villeneuve-Bex avec la ligne, arrêté du 30
juillet 1859.

VI. 293 Chemins de fer, affaire des, arrêté du 18 décembre 1849

I. 286 - loi sur les, du 28 juillet 1852

III. 170 modification de l'art. 3 de la loi, arrêté du 19 juillet 1854 .

IV. 249 Commissions d'estimation, règlement pour les, in

stituées par la loi sur l'expropriation, du 22
avril 1854 .

IV. 217
arrêté concernant l'indemnité aux commissions,
du 10 juillet 1857.

V. 521 Concessions de chemins de fer, et prolongation

de celles-ci dans les Cantons de: Zurich

(Zurich-Gundetsweil) arrêté du 28 janv. 1853 II. 294 Zurich (Zurich-Gundetsweil) modification, arrêté du 6 février 1854

IV. 67 Zurich (Schaffhouse-Winterthour) arrêté du 2 février 1853

II. 302 Zurich (Schaffhouse-Winterthour) prolongation

de délai, arrêté du 7 juillet 1854 IV. 229

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