Tome Page

Concessions de chemins de fer.

Vaud (Jougne-Massongex), arrêté du 8. janvier

Vaud (Jougne-Massongex), arrêté du 5 mars

1858

V. 389

Vaud (Yverdon-Vauxmarcus), arrêté du 27 septembre 1856

Vaud (ligne d'Oron), concession et cahier des charges, du 4 août 1857

Vaud (ligne d'Oron), modification de la concession, arrêté du 2 février 1860

Vaud (ligne d'Oron), prolongation de délai, arrêté du 2 février 1860

V. 575

VI. 401

VI. 403

Valais (Bouveret-Sion), arrêté du 2 fév. 1853 III. 257 Valais (Bouveret-Sion), modification de la concession; arrêté du 25 juillet 1855

Valais (Sion-Simplon-St.-Gingolph), arrêté du 21 décembre 1854

Valais (Sion-Simplon-St. Gingolph), renouvellement de la concession; arrêté du 17 juillet 1856

Valais, raccordement de la ligne Jougne-Mas

songex avec la ligne d'Italie, arrêté du 2
février 1860

Neuchâtel (Verrières), arrêté du 6 fév. 1854
Neuchâtel (Verrières), prolongation de délai;

V. 163

arrêté du 17 juillet 1856 Neuchâtel (ligne du Jura), arrêté du 8 fév. 1854 IV. 79 Neuchâtel (ligne du Jura), modification de la

concession; arrêté du 21 juillet 1855 V. 147

Neuchâtel (Chaux-de-Fonds-Neuchâtel, fron

tière bernoise), arrêté du 7 février 1856 V. 233 Genève, arrêté du 2 février 1853

Concessions de chemins de fer.

Genève (Genève-frontière vaudoise), arrêté du

autorisation donnée au Conseil fédéral (voir
autorisation).

Conflit entre Thurgovie et la Compagnie St. Gallo-
Appenzelloise, arrêté du 2 février 1853 .
arrêté touchant ce conflit du 5 août 1853.
Conflit (voir ouest).

Est-ouest, ligne, justification financière. Arrêté du
15 février 1859

Exclusion de lignes concurrentes. Demande de la
Compagnie d'Oron. Arrêté du 23 déc.

1857

Exemptions du service militaire en faveur des
employés aux chemins de fer, chefs de gare,

de stations et de haltes, arrêté du 15
juillet 1856

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V. 229

III. 314

III. 620

VI. 197

VI. 11

V. 301

ligne du centre, arrêté du 26 janvier 1855 V. 81

Centre, exemption des cantonniers-chefs.
Arrêté du 11 juin 1858 .

Ligne du franco-suisse. Exemption de divers

-

employés, arrêté du 21 mars 1860.
du Glattthal, arrêté du 25 sept. 1856.
du Jura, exemption de divers employés,
arrêté du 7 mai 1859

d'Italie, exemption d'employés, arrêté du
9 avril 1860

Nord-est, arrêté du 25 Mai 1855
Ouest. Arrêté du 15 juin 1855.
St. Gallo-Appenzelloise, arrêté du 4 avril
1855

Expropriation, loi sur l', du 1. mai 1850 .
modification de l'art. 37. Arrêté du 18
juillet 1857 .

VI. 40

VI. 462

V. 374

VI. 225

Expropriation. Réglement pour les commissions

d'estimation, du 22 avril 1854 Franchise de port pour la correspondance des Administrations de chemins de fer. Arrêté du 15 novembre 1858

Tome Page

IV. 217

VI. 84

V. 241

Gare, question de la, à Soleure. Arrêté du 7 fév. 1856

Jonction à établir entre les chemins de fer suisses. Arrêté concernant le projet de loi sur

la

du 30 juillet 1858

arrêté du 11 août 1858

Justification financière de la ligne est-ouest.

Arrêté du 15 février 1859

VI. 53

VI.

77

VI. 197

III. 170

IV. 249

Loi sur les chemins de fer, du 28 juill. 1852 Modification de l'art. 3, arrêté du 19 juillet 1854 .

VI. 11

Oron, compagnie d', demande d'exclusion de lignes
concurrentes. Arrêté du 23 décembre 1857
Ouest, chemin de fer de l'-, affaire du, Con-
cession pour Genève-Morges et Yverdon-
Berne. Ratification du 4 août 1853
Prolongation de délai, du 8 janvier 1855.
Renouvellement de la-, du 7 fév. 1856. V. 238
Autorisation au Conseil fédéral d'approuver

une concession pour la continuation de la
ligne Ouest dans le canton de Fribourg.
Arrêté du 2 février 1854
Autorisation au Conseil fédéral de prolon-
ger le délai pour la ligne Ouest dans le
Canton de Vaud. Arrêté du 21 déc. 1854.
Demande de la Compagnie d'Oron, en ex-
elusion de lignes concurrentes, arrêté du
23 décembre 1857⚫

Ouest, conflit.

Arrêté du 6 février 1856

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Ouest, conflit. Arrêté du 25 juillet 1856

du 23 septembre 1856

- du 31 juillet 1857

Concession et cahier des charges pour le
chemin de fer Fribourg-Lausanne. Arrêté
du 4 août 1857

Modification. Arrêté du 2 février 1860
Prolongation de délai. Arrêté du 2 février
1860

Conflit de compétence au sujet de la ligne
de Fribourg à Lausanne, arrêté du 19
décembre 1857

Demande d'une concession forcée du Gouvernement de Vaud pour une ligne par Morat. Arrêté du 31 juillet 1857 Prolongation de délai pour des concessions de chemin de fer (voir concessions de chemin de fer).

V. 329

V. 359

V. 553

V. 575

VI. 401

VI. 403

Raccordement de le ligne Villeneuve-Bex avec

la ligne Bouveret-Martigny. Arrêté du 30
juillet 1859

VI. 2

V. 555

Ratification de concession de chemin de fer (voir

concessions de chemins de fer)

Schaffhouse. Convention avec Baden pour la continuation de la ligne badoise sur le Can

ton de Schaffhouse. Du 30 déc. 1858 arrêté fédéral, du 28 janvier 1859 . Soleure, question de la gare arrêté du 7

février 1856

St Gall, conflit entre la compagnie 8t Gallo-Appenzelloise et Thurgovie. Arrêté du 2 fév.

VI. 293

VI. 189

VI. 188

Thurgovie. Conflit entre la compagnie St Gallo

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Appenzelloise et, arrêté du 2 fév. 1853 III. 314

-

Unité technique des chemins de fer suisses, ordon-
nance du 9 août 1854 .
Villeneuve-Bex. Raccordement de la ligne, avec
celle de Bouveret-Martigny. Arrêté du 30
juillet 1859

JUSTICE ET POLICE.

IV. 281

VI. 293

Administration de la justice fédérale, loi sur l'organisation de la, du 5 juin 1849.

I. 65

loi sur les frais, émoluments de justice et
d'avocats, du 24 sept. 1856 .

V. 368

tarif des émoluments

du 31 mai 1850 .

II. 29

Articles de guerre, arrêté du 28 juillet 1854. IV. 269

Berne, v. loi sur la presse.

Bischoffszell, recours de la commune, touchant

la naturalisation des heimathloses, arrêté du

Cammenzind, Josepha née Inderbitzin, Recours.
Arrêté du 23 juillet 1859

V. 131

VI. 289

le Tessin. Arrêté du 21. décembre 1854 . V. 33

Code pénal fédéral, du 4 février 1853

Concordats.

Droit de concours dans les faillites. Adhé

Effets d'un failli remis en nantissement. Ad

III. 335

sion de Glaris du 18 novembre 1859. VI. 355

hésion de Glaris, du 18 novembre 1859 VI. 355

Protection de la propriété littéraire et ar-
tistique, du 3 décembre 1856

V. 64