Concessions de chemins de fer. Vaud (Jougne-Massongex), arrêté du 8. janvier Vaud (Jougne-Massongex), arrêté du 5 mars 1858 Tome Page . V. 55 V. 389 Vaud (Yverdon-Vauxmarcus), arrêté du 27 septembre 1856 Vaud (ligne d'Oron), concession et cahier des charges, du 4 août 1857 Vaud (ligne d'Oron), modification de la concession, arrêté du 2 février 1860 Vaud (ligne d'Oron), prolongation de délai, arrêté du 2 février 1860 V. 575 VI. 401 VI. 403 Valais (Buveret-Sion), arrêté du 2 fév. 1853 III. 257 Valais (Bouveret-Sion), modification de la con cession; arrêté du 25 juillet 1855 Valais (Sion-Simplon-St.-Gingolph), arrêté du 21 décembre 1854 V. 163 V. 22 Valais (Sion-Simplon-St. Gingolph), renouvellement de la concession; arrêté du 17 juillet 1856 Valais, raccordement de la ligne Jougne-Mas songex avec la ligne d'Italie, arrêté du 2 Neuchâtel (Verrières), arrêté du 6 fév. 1854 arrêté du 17 juillet 1856 Neuchâtel (ligne du Jura), arrêté du 8 fév. 1854 IV. 79 Neuchâtel (ligne du Jura), modification de la concession; arrêté du 21 juillet 1855 V. 147 Neuchâtel (Chaux-de-Fonds-Neuchâtel, fron ས. tière bernoise), arrêté du 7 février 1856 V. 233 Genève, arrêté du 2 février 1853 Genève, prolongation de délai; arrêté du 4 Concessions de chemins de fer. Genève (Genève-frontière vaudoise), arrêté du - autorisation donnée au Conseil fédéral (voir Est-ouest, ligne, justification financière. Arrêté du Exclusion de lignes concurrentes. Demande de la 1857 Exemptions du service militaire en faveur des employés aux chemins de fer, chefs de gare, de stations et de haltes, arrêté du 15 juillet 1856 V. 301 ligne du centre, arrêté du 26 janvier 1855 V. 81 Centre, exemption des cantonniers-chefs. VI. 40 employés, arrêté du 21 mars 1860. VI. 462 du Glattthal, arrêté du 25 sept. 1856. V. 374 du Jura, exemption de divers employés, arrêté du 7 mai 1859 d'Italie, exemption d'employés, arrêté du Nord-est, arrêté du 25 Mai 1855 St. Gallo-Appenzelloise, arrêté du 4 avril VI. 225 VI. 465 V. 115 V. 117 Expropriation, loi sur l'-, du 1. mai 1850 I. 819 modification de l'art. 37. Arrêté du 18 Expropriation. Réglement pour les commissions d'estimation, du 22 avril 1854 Franchise de port pour la correspondance des Administrations de chemins de fer. Arrêté du 15 novembre 1858 Gare, question de la, à Soleure. Arrêté du 7 fév. Tome Page IV. 217 VI. 84 V. 241 Jonction à établir entre les chemins de fer suis ses. Arrêté concernant le projet de loi sur arrêté du 11 août 1858 Justification financière de la ligne est-ouest. Arrêté du 15 février 1859 VI. 197 Loi sur les chemins de fer, du 28 juill. 1852 III. 170 IV. 249 III. 576 60 V. ས. V. 238 Oron, compagnie d', demande d'exclusion de lignes concurrentes. Arrêté du 23 décembre 1857 VI. 11 Ouest, chemin de fer de l'-, affaire du, Concession pour Genève-Morges et YverdonBerne. Ratification du 4 août 1853 Prolongation de délai, du 8 janvier 1855 Renouvellement de la-, du 7 fév. 1856. Autorisation au Conseil fédéral d'approuver une concession pour la continuation de la ligne Ouest dans le canton de Fribourg. Arrêté du 2 février 1854 Autorisation au Conseil fédéral de prolonger le délai pour la ligne Ouest dans le Canton de Vaud. Arrêté du 21 déc. 1854. Demande de la Compagnie d'Oron, en exelusion de lignes concurrentes, arrêté du 23 décembre 1857. Ouest, conflit. Arrêté du 6 février 1856 V. 553 V. 555 Ouest, conflit. Arrêté du 25 juillet 1856 - - du 23 septembre 1856 du 31 juillet 1857 . Concession et cahier des charges pour le Modification. Arrêté du 2 février 1860 Conflit de compétence au sujet de la ligne Raccordement de le ligne Villeneuve-Bex avec la ligne Bouveret-Martigny. Arrêté du 30 Ratification de concession de chemin de fer (voir concessions de chemins de fer) Schaffhouse. Convention avec Baden pour la con tinuation de la ligne badoise sur le Can ton de Schaffhouse. Du 30 déc. 1858 arrêté fédéral, du 28 janvier 1859 . Soleure, question de la gare arrêté du 7 février 1856 St Gall, conflit entre la compagnie St Gallo-Appenzelloise et Thurgovie. Arrêté du 2 fév. VI. 293 VI. 189 VI. 188 V. 241 III. 314 III. 620 Tome Page Appenzelloise et, arrêté du 2 fév. 1853 III. 314 arrêté du 5 août 1853 . Unité technique des chemins de fer suisses, ordon- JUSTICE ET POLICE. III. 620 IV. 281 VI. 293 Administration de la justice fédérale, loi sur l'organisation de la, du 5 juin 1849. I. 65 loi sur les frais, émoluments de justice et d'avocats, du 24 sept. 1856 . tarif des émoluments V. 368 du 31 mai 1850 . II. 29 Articles de guerre, arrêté du 28 juillet 1854. IV. 269 Berne, v. loi sur la presse. Bischoffszell, recours de la commune, touchant la naturalisation des heimathloses, arrêté du Cammenzind, Josepha née Inderbitzin, Recours. Arrêté du 23 juillet 1859 Cassation des élections au Conseil national, dans VI. 289 le Tessin. Arrêté du 21. décembre 1854 . V. 33 Code pénal fédéral, du 4 février 1853 Concordats. Droit de concours dans les faillites. Adhé III. 335 sion de Glaris du 18 novembre 1859. VI. 355 Effets d'un failli remis en nantissement. Ad hésion de Glaris, du 18 novembre 1859 Forme des actes d'origine, 28 janv. 1854 Adhésion du Canton d'Appenzell R. E., Protection de la propriété littéraire et ar- |