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Concessions de chemins de fer.

Vaud (Jougne-Massongex), arrêté du 8. janvier

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Vaud (Jougne-Massongex), arrêté du 5 mars

1858

Tome Page

. V. 55

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V. 389

Vaud (Yverdon-Vauxmarcus), arrêté du 27 septembre 1856

Vaud (ligne d'Oron), concession et cahier des charges, du 4 août 1857

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Vaud (ligne d'Oron), modification de la concession, arrêté du 2 février 1860

Vaud (ligne d'Oron), prolongation de délai, arrêté du 2 février 1860

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V. 575

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VI. 401

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VI. 403

Valais (Buveret-Sion), arrêté du 2 fév. 1853 III. 257 Valais (Bouveret-Sion), modification de la con

cession; arrêté du 25 juillet 1855 Valais (Sion-Simplon-St.-Gingolph), arrêté du 21 décembre 1854

V. 163

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V. 22

Valais (Sion-Simplon-St. Gingolph), renouvellement de la concession; arrêté du 17 juillet 1856

Valais, raccordement de la ligne Jougne-Mas

songex avec la ligne d'Italie, arrêté du 2
février 1860

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Neuchâtel (Verrières), arrêté du 6 fév. 1854
Neuchâtel (Verrières), prolongation de délai;

arrêté du 17 juillet 1856

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Neuchâtel (ligne du Jura), arrêté du 8 fév. 1854 IV. 79 Neuchâtel (ligne du Jura), modification de la

concession; arrêté du 21 juillet 1855 V. 147

Neuchâtel (Chaux-de-Fonds-Neuchâtel, fron

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ས.

tière bernoise), arrêté du 7 février 1856 V. 233 Genève, arrêté du 2 février 1853

Genève, prolongation de délai; arrêté du 4

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Concessions de chemins de fer.

Genève (Genève-frontière vaudoise), arrêté du

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- autorisation donnée au Conseil fédéral (voir
autorisation).
Conflit entre Thurgovie et la Compagnie St. Gallo-
Appenzelloise, arrêté du 2 février 1853.
arrêté touchant ce conflit du 5 août 1853.
Conflit (voir ouest).

Est-ouest, ligne, justification financière. Arrêté du
15 février 1859 .

Exclusion de lignes concurrentes. Demande de la
Compagnie d'Oron. Arrêté du 23 déc.

1857

Exemptions du service militaire en faveur des employés aux chemins de fer, chefs de gare, de stations et de haltes, arrêté du 15 juillet 1856

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V. 301

ligne du centre, arrêté du 26 janvier 1855 V. 81 Centre, exemption des cantonniers-chefs.

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VI.

40

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employés, arrêté du 21 mars 1860. VI. 462 du Glattthal, arrêté du 25 sept. 1856. V. 374

du Jura, exemption de divers employés,

arrêté du 7 mai 1859

d'Italie, exemption d'employés, arrêté du
9 avril 1860

Nord-est, arrêté du 25 Mai 1855
Ouest. Arrêté du 15 juin 1855.

St. Gallo-Appenzelloise, arrêté du 4 avril
1855

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VI. 225

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VI. 465

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V. 115

V. 117

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Expropriation, loi sur l'-, du 1. mai 1850 I. 819

modification de l'art. 37. Arrêté du 18
juillet 1857 .

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Expropriation. Réglement pour les commissions

d'estimation, du 22 avril 1854

Franchise de port pour la correspondance des Administrations de chemins de fer. Arrêté du 15 novembre 1858

Gare, question de la, à Soleure. Arrêté du 7 fév.

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Tome Page

IV. 217

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VI. 84

V. 241

Jonction à établir entre les chemins de fer suis

ses. Arrêté concernant le projet de loi sur

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arrêté du 11 août 1858

Justification financière de la ligne est-ouest.

Arrêté du 15 février 1859

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VI. 197

Loi sur les chemins de fer, du 28 juill. 1852
Modification de l'art. 3, arrêté du 19 juillet

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III. 170

IV. 249

III. 576 60

V.

ས.

V. 238

Oron, compagnie d', demande d'exclusion de lignes concurrentes. Arrêté du 23 décembre 1857 VI. 11 Ouest, chemin de fer de l'-, affaire du, Concession pour Genève-Morges et YverdonBerne. Ratification du 4 août 1853 Prolongation de délai, du 8 janvier 1855 Renouvellement de la-, du 7 fév. 1856. Autorisation au Conseil fédéral d'approuver une concession pour la continuation de la ligne Ouest dans le canton de Fribourg. Arrêté du 2 février 1854 Autorisation au Conseil fédéral de prolonger le délai pour la ligne Ouest dans le Canton de Vaud. Arrêté du 21 déc. 1854. Demande de la Compagnie d'Oron, en exelusion de lignes concurrentes, arrêté du 23 décembre 1857.

Ouest, conflit.

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Arrêté du 6 février 1856

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V. 553

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V. 555

Ouest, conflit. Arrêté du 25 juillet 1856

-

-

du 23 septembre 1856

du 31 juillet 1857 .

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Concession et cahier des charges pour le
chemin de fer Fribourg-Lausanne. Arrêté
du 4 août 1857

Modification. Arrêté du 2 février 1860
Prolongation de délai. Arrêté du 2 février
1860

Conflit de compétence au sujet de la ligne
de Fribourg à Lausanne, arrêté du 19
décembre 1857
Demande d'une concession forcée du Gou-
vernement de Vaud pour une ligne par
Morat. Arrêté du 31 juillet 1857
Prolongation de délai pour des concessions de
chemin de fer (voir concessions de che-
min de fer).

Raccordement de le ligne Villeneuve-Bex avec

la ligne Bouveret-Martigny. Arrêté du 30
juillet 1859

Ratification de concession de chemin de fer (voir

concessions de chemins de fer)

Schaffhouse. Convention avec Baden pour la con

tinuation de la ligne badoise sur le Can

ton de Schaffhouse. Du 30 déc. 1858

arrêté fédéral, du 28 janvier 1859 .

Soleure, question de la gare arrêté du 7

février 1856

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St Gall, conflit entre la compagnie St Gallo-Appenzelloise et Thurgovie. Arrêté du 2 fév.

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VI. 293

VI. 189

VI. 188

V. 241

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III. 314

III. 620

Tome Page

Appenzelloise et,

arrêté du 2 fév. 1853 III. 314

arrêté du 5 août 1853 .

Unité technique des chemins de fer suisses, ordon-
nance du 9 août 1854 .
Villeneuve-Bex. Raccordement de la ligne, avec
celle de Bouveret-Martigny. Arrêté du 30
juillet 1859

JUSTICE ET POLICE.

III. 620

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IV. 281

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VI. 293

Administration de la justice fédérale, loi sur l'organisation de la, du 5 juin 1849. I. 65 loi sur les frais, émoluments de justice et

d'avocats, du 24 sept. 1856 .

tarif des émoluments

V. 368

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du 31 mai 1850 . II. 29

Articles de guerre, arrêté du 28 juillet 1854. IV. 269

Berne, v. loi sur la presse.

Bischoffszell, recours de la commune, touchant

la naturalisation des heimathloses, arrêté du

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Cammenzind, Josepha née Inderbitzin, Recours.

Arrêté du 23 juillet 1859

Cassation des élections au Conseil national, dans

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VI. 289

le Tessin. Arrêté du 21. décembre 1854 . V. 33 Code pénal fédéral, du 4 février 1853

Concordats.

Droit de concours dans les faillites. Adhé

III. 335

sion de Glaris du 18 novembre 1859. VI. 355 Effets d'un failli remis en nantissement. Ad

hésion de Glaris, du 18 novembre 1859 Forme des actes d'origine, 28 janv. 1854 Adhésion du Canton d'Appenzell R. E.,

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Protection de la propriété littéraire et ar-
tistique, du 3 décembre 1856.

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