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Tome Page Concessions de chemins de fer. Vaud (Jougne-Massongex), arrêté du 8. janvier 1857

V. 55 Vaud (Jougne-Massongex), arrêté du 5 mars 1858

VI. 21 Vaud (Yverdon-Vauxmarcus), arrêté du 27 septembre 1856

V. 389 Vaud (ligne d'Oron), concession et cahier des charges, du 4 août 1857

V. 575 Vaud (ligne d'Oron), modification de la con

cession, arrêté du 2 février 1860 VI. 401 Vaud (ligne d'Oron), prolongation de délai, arrêté du 2 février 1860

VI. 403 Valais (Bjuveret-Sion), arrêté du 2 fév. 1853 III.257 Valais (Bouveret-Sion), modification de la concession ; arrêté du 25 juillet 1855

V. 163 Valais (Sion-Simplon-St.-Gingolph), arrêté du 21 décembre 1854

22 Valais (Sion-Simplon-St. Gingolph), renouvellement de la concession; arrêté du 17 juillet 1856

V. 305 Valais, raccordement de la ligne Jougne-Mas

songex avec la ligne d'Italie, arrêté du 2
sévrier 1860

VI. 399 Neuchâtel (Verrières), arrêté du 6 fév. 1854

73 Neuchâtel (Verrières), prolongation de délai ; arrêté du 17 juillet 1856

V. 307 Neuchâtel (ligne du Jura), arrêté du 8 fév. 1854 IV. 79 Neuchâtel (ligne du Jura), modification de la

concession; arrêté du 21 jnullet 1855 V. 147 Neuchâtel (Chaux-de-Fonds-Neuchâtel, frontière bernoise), arrêté du 7 février 1856

V. 233 Genève, arrêté du 2 février 1853

III. 261 Genève, prolongation de délai ; arrêté du 4 août 1853

III. 584

IV.

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Tome Page

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Concessions de chemins de fer.
Genève (Genève-frontière vaudoise), arrêté du
7 février 1856

V. 229 - autorisation donnée au Conseil fédéral (voir

autorisation). Conflit entre Thurgovie et la Compagnie St. Gallo

Appenzelloise, arrêté du 2 février 1853 III. 314

arrêté touchant ce conflit du 5 août 1853. II. 620 Conflit (voir ouest). Est-ouest, ligne, justification financière. Arrêté du 15 février 1859

VI. 197 Exclusion de lignes concurrentes. Demande de la

Compagnie d'Oron. Arrêté du 23 déc.
1857

VI. 11 Exemptions du service militaire en faveur des

employés aux chemins de fer, chefs de gare,
de stations et de haltes, arrêté du 15
juillet 1856

V. 301 ligne du centre, arrêté du 26 janvier 1855 V. 81

Centre, exemption des cantonniers-chefs.
Arrêté du 11 juin 1858

VI. 40
Ligne du franco-suisse. Exemption de divers

employés, arrêté du 21 mars 1860 . VI. 462
du Glattthal, arrêté du 25 sept. 1856 . V. 374
du Jura, exemption de divers employés,
arrêté du 7 mai 1859

VL. 225
d'Italie, exemption d'employés, arrêté du
9 avril 1860

VI. 465
-Nord-est , arrêté du 25 Mai 1855 V. 115

Ouest. Arrêté du 15 juin 1855 . V. 117
St. Gallo-Appenzelloise, arrêté du 4 avril
1855

V. 87 Expropriation, loi sur 1-, du 1. mai 1850 I. 819

modification de l'art. 37. Arrêté du 18
juillet 1857 .

V. 523

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Tome Page Expropriation. Réglement pour les commissions d'estimation, du 22 avril 1854

IV. 217 Franchise de port pour la correspondance des Ad

ministrations de chemins de fer. Arrêté du
15 novembre 1858

VI. 84 Gare, question de la, à Soleure. Arrêté du 7 fév. 1856.

V. 241 Jonction à établir entre les chemins de fer suis

ses. Arrêté concernant le projet de loi sur
la du 30 juillet 1858

VI. 53 arrêté du 11 aoQt 1858

VI. Justification financière de la ligne est-ovost. Arrêté du 15 février 1859

VI. 197 Loi sur les chemins de fer, du 28 juill. 1852 III. 170 - Modification de l'art. 3, arrêté du 19 juillet 1854 .

IV. 249 Oron, compagnie d', demande d'exclusion de lignos

concurrentes. Arrêté du 23 décembre 1857 VI. 11 Quest, che nin de fer de l'affaire du, Con

cession pcar Genève-Morges et Yverdon

Berne. Ratification du 4 août 1853 III. 576 Prolongation de délai, du 8 janvier 1855

60 Renouvellement de la-, du 7 fév. 1856. V. 238 Autorisation au Conseil fédéral d'approuver

une concession pour la continuation de la
ligne Ouest dans le canton de Fribourg.
Arrêté du 2 février 1854

IV. 62
Autorisation au Conseil fédéral de prolon-

ger le délai pour la ligne Ouest dans le

Canton de Vaud. Arrêté du 21 déc. 1854. V. 28
Demande de la Compagnie d'Oron, en ex-

elusion de lignes concurrentes, arrêté du
23 décembre 1857

VI.

11 Ouest, conflit. Arrêté du 6 février 1856

V. 241

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Tome Page Ouest, conflit. Arrêté du 25 juillet 1856 V. 329 - du 23 septembre 1856

V. 359 du 31 juillet 1857 .

V.: 553
Concession et cahier des charges pour le

chemin de fer Fribourg-Lausanne. Arrêté
du 4 août 1857,

V. 575
Modification. Arrêté du 2 février 1860 VI. 401
Prolongation de délai. Arrêté du 2 février
1860

VI. 403
Conflit de compétence au sujet de la ligne

de Fribourg à Lausanne, arrêté du 19
décembre 1857

VI.: 2
Demande d'une concession forcée du Gou-

vernement de Vaud pour une ligne par

Morat. Arrêté du 31 juillet 1857 V. 555 Prolongation de délai pour des concessions de

chemin de fer (voir concessions de che

min de fer).
Raccordement de le ligne Villeneuve-Bex avec

la ligne Bouveret-Martigny. Arrêté du 30
juillet 1859

VI. 293 Ratification de concession de chemin de fer (voir

concessions de chemins de fer) Schaffhouse. Convention avec Baden pour la con

tinuation de la ligne badoise sur le Can

ton de Schaffhouse, Du 30 déc. 1858 VI. 189

arrêté fédéral, du 28 janvier 1859. VI. 188 Soleure, question de la gare - arrêté du 7 février 1856

V. 241 St Gall, conflit entre la compagnie 8t Gallo-Ap

penzelloise et Thurgovie. Arrêté du 2 fév.
1853

III. 314 arrêté du 5 août 1853

III. 620 Thurgovie. Conflit entre la compagnie St Gallo

2.

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Tome Page Appenzelloise et, arrêté du 2 fév. 1853 III. 314 arrêté du 5 août 1853 .

III. 620 Unité technique des chemins de fer suisses, ordonnance du 9 août 1854

IV. 281 Villeneuve-Ber. Raccordement de la ligne, avec

celle de Bouveret-Martigny. Arrêté du 30
juillet 1859

VI. 293

JUSTICE ET POLICE.

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Administration de la justice fédérale, loi sur

l'organisation de la –, du 5 juin 1849. I. 65 loi sur les frais, émoluments de justice et d'avocats, du 24 sept. 1856 .

V. 368
tarif des émoluments du 31 mai 1850 . U. 29
Articles de guerre, arrêté du 28 juillet 1854 . IV. 269
Berne, v. loi sur la presse.
Bischoffszell, recours de la commune, touchant

la naturalisation des heimathloses, arrêté du
19 juillet 1855

V. 131
Cammenzind, Josepha née Inderbitzin, Recours.
Arrêté du 23 juillet 1859

VI. 289 Cassation des élections au Conseil national, dans

le Tessin. Arrêté du 21. décembre 1854 . V. 33 Code pénal fédéral, du 4 février 1853

UI. 335 Concordats. Droit de concours dans les faillites. Adhé

sion de Glaris du 18 novembre 1859. VI. 355 Effets d'un failli remis en nantissement. Ad

hésion de Glaris, du 18 novembre 1859 VI. 355 Forme des actes d'origine, 28 janv. 1854 IV. 343

Adhésion du Canton d'Appenzell R. E.,
le 11 janvier 1855

64
Protection de la propriété littéraire et ar
tistique, du 3 décembre 1856

V. 453

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