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Concordats.

Adhésion du Canton d'Argovie, dų 13
février 1857

V. 518
Transmission d'actes de naissance, de ma-

riage et de décès, du 5 octobre 1853 IV. 341

Adhésion de SL Gall, le 19 déc. 1856 V. 498 Concours. Déclaration d'adhésion de Glaris aux

traités avec la Bavière, Saxe (royaume) et Wurtemberg – du 18 novembre 1859, VI. 356 droit en matière de, déclaration d'adhésion de Glaris, au traité avec Baden, dy 18 nov. 1859

VI. 356 Constitutions des Cantons, garantie des, arrêté du 16 août 1851 .

II. 387 Zurich (trois lois), dų 30 avril 1850 I. 439 - du 21 juillet 1852

WI, 151 Uri, du 11 août 1851

II. 380
Schwyz, du 19 juillet 1856

V. 312
Unterwalden-le-Haut, du 19 juillet 1850 II, 42
Modification de l'art. 18, du 16 juillet 1860 VL 533
Unterwalden-le-Bas, du 19 juillet 1850
Glaris, du 23 août 1851

H. 389
Fribourg, du 30 juillet 1857

V. 534 Soleure, du 6 aout 1851

11. 373 - du 19 juillet 1856

V. 314 Bâle-Ville, du 12 janvier 1859

VI. 111 Bàle-Campagne, du 6 août 1851

II. 375 Schaffhouse, du 19 juillet 1856

V. 315 Appenzell R. E., du 20 janvier 1859 VI. 120 Grisons, dy 16 janvier 1854 .

IV. 13 Argovie, du 21 juillet 1852

III. 153 Thurgovie, du 30 avril 1850

I. 441 Tessin, du 17 juillet 1855

V. 128 Valais, du 12 juillet 1854

IV. 231 Neuchâtel, du 20 janvier 1859

VI. 121

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Tome Page

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Contraventions aux lois fiscales et de police,

mode de procéder à la poursuite. Loi du 30
juin 1849

I. 87 Constituanto. Recours de membres du Grand

Conseil de St. Gall, touchant le droit d'élec-
tion. Arrêté du 11 janvier 1859.

VI. 109 Constitution contonale. Recours de membres du

Grand Conseil de Lucerne, touchant l'inter-
prétation des Art. 26 et 86 de la constitu-

tion cantonale. Arrêté du 13 juin 1858 · VI. 41 Contrefaçon v. concordats. Contributions des citoyens Suisses établis. Diffé

rend entre Thurgovie et St. Gall. Arrêté du
20 juillet 1855

V. 133
Détraction, droits de, abolition des, avec l'Autriche.
Déclaration du 26 novembre 1851

II. 791 avec Baden, du 6 décembre 1856

V. 620 arrêté fédéral du 3 août 1857

V. 618 Election au Conseil national dans le Tessin. Arrêté du 9 décembre 1854 .

V. 10 * dans le Tossin. Arrêté du 21 décembre 1854 V. 33

Recours contre l'arrêté du Conseil fédéral,
au sujet des élections au Grand Conseil.
Arrêté du 18 juillet 1860

VI. 543
Enrolements interdits, pour le service étranger.
Arrêté du 20 juin 1849

I. 438 Maintien de l'interdiction, du 24 juillet 1855, V. 158 Loi du 30 juillet 1859.

VI. 300 Etablissement, permis d'-. Durée et cout. Loi du 10 décembre 1849

I. 271 Etablissement (amitié et commerce). Traité avec la

Grande-Bretagne, du 6 septembre 1855 V. 255 Arrêté sur le --, du 7 février 1856 : V. 253 avec l'Amérique du Nord, da 25 novembre 1850

V. 189 Arrêté sur le, du 25 juillet 1855

V. 188

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Tome Page Etablissement. Déclaration d'adhésion d'Uri au

traité avec la France, du 18 mai 1859 VI. 262 Déclaration d'adhésion de Glaris au traité avec la France, du 18 novembre 1859

VI. 356 Etrangers, taxe des -, à Genève. Arrêté du 23 juin 1852

III. 178 Expropriation, loi sur 1'-, du 1. mai 1850 I. 319

Modification à la –, du 18 juillet 1857 V. 523
Réglement pour les commissions d'estimation

en matière de du 22 avril 1854 IV. 217 Extradition de malfaiteurs, du 24 juillet 1852 . III. 161

Recours du Canton de Thurgovie contre St.

Gall, concernant l'application de la loi.
Arrêté du 28 juillet 1857 .

V. 527
de malfaiteurs.
Convention avec
Amérique du Nord, du 25 novembre 1850 V. 187
Arrêté du 21 juillet 1855

V. 188
Autriche, du 17 juillet 1855

V. 178 -Arrété du 25 juillet 1855

V.' 177
Bavière, du 28 juin 1851 .

III. 243
Belgique, déclaration d'adhésion de St.
Gall. Arrêté du 3 mars 1851

II. 262
du Canton de Neuchâtel. Arrêté du
19 mai 1856

V. 297 du canton de Genève. Arrêté du 19 janvier 1857

V. 488 Pays-Bas, du 21 décembre 1853

IV. 100 Arrêté touchant la convention, du 28 janvier 1854

IV. 115 touchant l'entrée en vigueur, du 5 mai 1854

IV, 195
Sardaigne, déclaration touchant la conven-

tion conclue en 1843. Du 16 juillet
1855

V. 123

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Tome Page Sardaigne. Déclaration complémentaire touchant

l'interprétation des art. 5 et 6 du traité
d'extradition conclu avec la Sardaigne,
du 18 mai 1860

VI. 475
Adhésion de Neuchâtel. Arrêté du 4 avril
1856.

V. 295 Faillites (v. concordats). France. Convention entre le Canton de Genève

et la, touchant la protection de la propriété

littéraire et artistique, du 30 octobre 1858 VI. 90 Frais de justice, loi du 24 septembre 1856 V. 368 Fribourg. Arrêté touchant une pétition de A.

Thorin, au sujet des élections de Bulle IV. 381 Arrêté touchant une pétition de A. Vinet etc. relative aux affaires de — , du 26 juillet 1853

III. 543 Affaires de, touchant une pétition, du 20 juillet 1853

III. 541 St. Gall, contre Thurgovie, touchant l'application de loi sur l'extradition

V. 527 Recours de membres du Grand Conseil, pour deni d'égalité de droits lors de l'élection d'une constituante. Arrêté du 11 janvier 1859

VI. 109 Garantie des constitutions cantonales. Arrêté du 16 aout 1851

II. 387 Garanties politiques et de police en faveur de

la Confédération. Loi du 23 décembre 1851 III. 33 Genève, droit de vote des domestiques à - Arrêté du 21 juillet 1854

IV. 390 Convention entre et la France touchant la propriété · littéraire et artistique, du 30 octobre 1858

VI. 90 Recours de concernant l'application de l'art. 57 de la Constitution fédérale. Arrêté du 15 janvier 1859

VI. 113

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« 20

Tome Page Genève. Taxe des étrangers à . Arrêté du 23 juin 1862

III. 178 Gestion du Tribunal fédéral en 1852. Arrêté du 4 août 1853

III. 586 1853. ( 12 juillet 1854

IV. 261 1854.

1855

V. 154 1855.

1856

V. 939 1856.

29
1857

V. 629 1857.

« 81
1858

VI. 70 1858.

21
1859

VI. 285 1859.

1860

VI. 563 Glaris, déclaration d'adhésion aux traités avec

Baden, sur le droit en matière de concours

dans les faillites
Bavière sur l'égalité de droit de concours

dans les faillites
Saxe (Royaume), sur l'égalité de droit dans

les faillites
Wurtemberg sur l'égalité de droits dans les

faillites
France, sur les rapports d'établissement; du
18 novembre 1859

VI. 356 Grisons, constitution. Arrêté du 3 février 1853 III. 333 Grubler, application de la loi sur l'extradition V. 527 Haute trabison, procès de. Arrêté touchant la

bonification des frais, du 23 juillet 1856 · V. 325 Heimatbloses, affaire des, présentation d'une loi. Arrêté du 21 décembre 1849.

I. 285 loi sur les --, du 3 décembre 1850.

II. 130 recours de la commune de Bischoffszell, concernant la naturalisation des heimathloses

Flotsch et Petlon. Arrêté du 19 juillet 1855 V. 131 Helvetia, pétition en matière de presse, dų comité central. Arrêté du 17 juillet 1860

VI. 540

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